L'En Dehors

Malgré l’intervention de l’inspection du Travail, malgré différentes prises de position , émanant notamment de militants et de structures de la CGT et de la CFDT malgré différentes motions votées dans les comités d’établissement, malgré une première lettre ouverte, etc.…, auxquelles aucune réponse n’a été apportée, le groupe CAP GEMINI TRANSICIEL adressait le 20 juillet une lettre de licenciement à Claude Besnainou, militant syndical CGT compétent et actif, au motif d’une « insubordination caractérisée » à l’occasion des réunions de délégués du Personnel de TRANSICIEL INGENIERIE, en mai et en juin 2004.

Par la suite, le 11 août, la Société adressait à Claude une lettre de « mise en garde ». A la suite de cette lettre, le salarié licencié ne peut plus adresser d’e-mail à ses collègues de TRANSICIEL et de Capgemini.

Différentes prises de position ayant pour objet l’annulation de ces lettres, notamment de nouvelles motions votées en comités d’établissement, des prises de positions de militants et de structures de la CFDT et de la CGT, celle de LIEN-UNSA, une deuxième lettre ouverte (qui a recueilli 172 signatures, de militants de toutes organisations syndicales) et une demande de réception, pour prévenir les possibles retards de la justice, formulée par les syndicats LIEN-UNSA et SUD, n’ont pas reçu la moindre réponse de la part de l’employeur.

Vous pouvez consulter l’ensemble de ces documents, notamment les lettres du 20 juillet et du 11 août, dans des albums photographiques classés par ordre chronologique avec le lien suivant :

http://albums.photo.epson.com/j/AlbumList?u=4229907&f=0

Le salarié licencié avait introduit, dès le 6 août une action en référé au tribunal du conseil des prud’hommes de Paris. Alors que les conclusions des parties avaient déjà été déposées, la Société a soulevé, deux heures avant l’audience, qui s’est tenue le 6 octobre, la question de la compétence territoriale du Tribunal. Cette demande, visant à obtenir un report de fait, n’a pas été prise en compte par le Conseil des Prud’hommes.

Alors que la Société avait refusé jusqu’alors toute discussion et toute explication sur le fondement du licenciement, lors de l’audience, elle a soulevé la question de l’incompétence de la formation des référés, pour la raison qu’il n’y avait pas urgence…, qu’il y avait un problème de fond, qui devait être jugé par le juge du fond.

Malgré une remarquable plaidoirie de l’avocat de Claude, Maître Jérôme Borzakian, et l’évidence des faits, il y a eu un partage de voix.

Au vu du deuxième alinéa de l’article Art. R. 516-40 du Code du Travail, (« En cas de partage des voix au sein de la formation de référé, l’affaire est renvoyée à une audience présidée par un juge départiteur, et qui doit être tenue sans délai et au plus tard dans les quinze jours du renvoi. »), l’audience de départage aurait dû avoir lieu au plus tard avant la fin octobre, et avant la fin du préavis de Claude. Le bureau de jugement a décidé de renvoyer l’affaire au 18 janvier à 9 heures, soit plus de trois mois après l’audience… C’est-à-dire bien après la fin du préavis de Claude.

Claude et son avocat sont confiants dans l’issue juridique finale de cette affaire… qui peut nécessiter des années… Mais, nous, LIEN-UNSA et SUD, considérant que la bataille pour l’annulation du licenciement de Claude est une bataille de première importance, en raison de son exemplarité, considérant également que, plus le temps passe, plus l’annulation du licenciement sera difficile à obtenir, considérant, enfin que plus le temps passe, plus également, en cas d’issue positive, la réintégration sera difficile à réaliser, il nous importe d’obtenir l’annulation du licenciement dans les semaines qui viennent.

L’exemplarité de cette affaire tient pour partie à l’acharnement d’un employeur à licencier un cadre pour la raison qu’il est militant syndical, pour partie également à la détermination du salarié de se battre pour son emploi et pour faire respecter le droit.

C’est pourquoi, il nous est apparu nécessaire de faire appel aux structures de diffusion de l’information de masses, écrite et audiovisuelle, de les informer des raisons de la demande d’annulation du licenciement de Claude, afin qu’elles enquêtent, qu’elles se forgent leurs propres points de vue et, le cas échéant, procèdent à la bonne information de leurs lecteurs et auditeurs.

LIEN-UNSA et SUD, La Défense, le 18 octobre 2004



PS. Vous pouvez parfaire votre information en contactant directement, évidemment :

Claude Besnainou,
E-mail : claude.besnainou@wanadoo.fr,
ou en lui téléphonant au 06 07 83 91 82

Vous pouvez également nous joindre en écrivant à :
LIEN-UNSA,
244, rue Vendôme - 69003 LYON
E-mails : Bruno.Guinois@LIEN-UNSA.ORG , ou francis.brum@LIEN-UNSA.ORG – Web : http://www.lien-unsa.org/
ou en téléphonant au : 06 22 11 24 27 ou au 06 71 00 69 53

ou en écrivant au syndicat :
SUD Commerces et Services Ile-de-France
25/27 rue des Envierges– 75020 PARIS (nouvelle adresse)
E-mails : tydeide@wanadoo.fr ou sud.cgey@freesurf.fr
ou en téléphonant au 01 46 49 52 57 (répondeur)