L'En Dehors

Ce projet de loi est censé transposer en droit français - avec trois ans de retard - la directive européenne 2001/18 relative aux OGM et devrait être voté par les députés durant le premier semestre 2006. "On craignait que le ministère de la Recherche ne suive les avis de la mission d’information parlementaire, commente Arnaud Apoteker. Mais c’est bien c’est pire ! Non seulement son projet de loi ignore les rares recommandations positives émises par cette mission, mais il se montre encore plus laxiste !"

Dans le projet de loi, le terme de "précaution" n’apparaît nulle part alors même que l’article 8 du texte introductif de la directive européenne stipule qu’il "a été tenu compte du principe de précaution lors de la rédaction de la présente directive et il devra en être tenu compte lors de sa mise en oeuvre" !

Le projet de loi ne donne aucun chiffre de contamination, aucune distance de sécurité à respecter entre les champs, etc... Selon lui, les modalités de mise en cultures d’OGM relèveraient de décrets qui seraient pris ultérieurement. En clair, le projet de loi renvoie ces précisions essentielles aux calendes grecques et surtout, il autoriserait le gouvernement d’en décider sans aucune concertation ni aucun débat démocratique.

Concernant la responsabilité en cas de contamination des cultures non OGM, le projet de loi prévoit de faire porter le chapeau aux seuls exploitants. Il organise ainsi l’impunité totale de l’industrie agroalimentaire, des semenciers, des transporteurs...

En ce qui concerne l’information du public, le projet de loi accentue l’opacité déjà à l’œuvre. Il renforce ainsi le "caractère confidentiel" de certaines données, notamment des analyses toxicologiques menées sur les animaux. Or justement : certaines d’entre elles, rendues publiques grâce à un arrêt de la justice allemande obtenu par Greenpeace, semblent indiquer que des OGM soulèvent de graves problèmes biologiques chez les rats.

"Il est inadmissible que le ministère de la Recherche, qui évidemment n’a aucune compétence en matière de mise en cultures commerciales d’OGM, s’apprête à légaliser la pollution de l’environnement, à mettre en danger la santé des citoyens, et à condamner les Français, massivement opposés aux OGM, à la contamination génétique, conclut Arnaud Apoteker. Greenpeace a déjà commencé à mobiliser les citoyens en les incitant à interpeller leurs députés pour qu’ils votent une loi qui les protège des OGM. Une chose est sûre : nous ne nous arrêterons pas là."

Lettre aux députés et informations sur http://www.greenpeace.org/france/ne...