L'En Dehors

Lu sur CIP (Comité d'Initiative et de Proposition pour les Etats Généraux de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur... OUF!) :
A propos de la publication de la consultation nationale sur l’avenir de la recherche de la chambre de commerce et d’industrie de Paris rédigée en commun avec le MEDEF.

La tenue des Etats Généraux de la recherche est l’occasion pour les différents acteurs de la société d’énoncer leurs points de vue sur les orientations que doit prendre la recherche publique dans les années à venir. Parmi ceux-ci, nous devons accorder une attention toute particulière aux propositions du MEDEF quand on connaît l’influence, voire l’hégémonie, de cette organisation sur les choix gouvernementaux en matière de réforme (rappelons-nous les exemples les plus criants que ce soit au sujet des intermittents, des retraites, des chômeurs recalculés). La publication de la consultation nationale sur l’avenir de la recherche de la chambre de commerce et d’industrie de Paris rédigée en commun avec le MEDEF nous donne un aperçu des intentions affichées par cette organisation et qui seront reprises, n’en doutons plus, par nos tutelles ; ce rapport a au moins un avantage : celui de la franchise. A l’occasion de cette lecture, on comprend la logique et les préoccupations qui guident ces propositions. Voici les principales :

« Les investissements des entreprises en R&D ne se décrètent pas. Et faire peser sur les entreprises une quelconque obligation quantitative serait se tromper de débat : ce sont bien les impératifs de compétitivité et d’acquisition de parts de marché, relayés par les actionnaires, qui déterminent les décisions des entreprises et rien ne saurait les contraindre à poursuivre un objectif politique européen, fût-il avalisé par les chefs d’Etats. » C’est dit : les entreprises et les actionnaires n’ont AUCUN devoir vis à vis de la France et de l’Europe ; ils n’ont que des droits et notamment celui de s’enrichir sans entraves. Nous allons comprendre que si nous les laissons s’emparer de la recherche publique, puisqu’ils en ont l’intention, c’en est fini d’une recherche fondamentale libre, indispensable au progrès de la connaissance moteur de l’évolution d’une société. Soulignons au passage que les mots « recherche fondamentale » ne sont écrits que deux fois dans un rapport de neuf pages ! Continuons :

« Il s’agit de favoriser une structure régionale de la recherche grâce à une mutualisation des moyens de la formation supérieure et de la recherche publique et privée pour garantir un continuum entre formation, recherche et innovation et atteindre une masse critique. Une telle évolution nécessite d’accroître l’autonomie des universités pour leur permettre une plus grande liberté de recrutement, de négociation contractuelle, de développement de partenariats. Ces pôles doivent en effet disposer localement d’une capacité d’orientation stratégique exprimée par un comité de pilotage spécifique composé des acteurs publics et privés. » On voit bien que les intérêts privés veulent peser sur les orientations et les choix des projets de la recherche publique, et que l’outil qui leur paraît le plus efficace est la régionalisation de la gestion des universités. Serait-ce le début d’une privatisation de la recherche publique ? Si nous continuons la lecture, on est obligé de répondre par l’affirmative ; en effet :

« Pourtant la part du financement public dans la recherche nationale reste importante (45%) mais ces fonds publics sont beaucoup moins utilisés que dans les autres pays pour développer la recherche privée. Seulement 62% de la R&D totale française est exécutée dans les entreprises contre 67% au Royaume-Uni, 70% en Allemagne, 75% aux Etats-Unis, au Japon ou en Corée . » La recherche publique serait responsable de la faiblesse avouée de la recherche privée en France : c’est quand même un peu fort de café quand on sait que pour les industries pharmaceutiques, pour prendre cet exemple, le budget alloué aux dépenses de marketing et de lobbying dépasse de loin celui alloué à la recherche, et ne parlons pas des dividendes en augmentation versés aux actionnaires au détriment d’investissements dans la recherche. Cette idée de privatisation est confirmée plus loin : « L’implication des entreprises dans la définition des priorités et la conduite des programmes est indispensable. Celles-ci doivent aussi participer à l’évaluation des résultats. C’est le meilleur moyen de traduire cette recherche en nouveaux biens et services. » A propos de l’évaluation des résultats, il est intéressant de citer ce même rapport lorsqu’il aborde le crédit impôt recherche :

" A cet égard, le MEDEF et la CCIP demandent plus particulièrement une application simplifiée et sécurisée du Crédit Impôt Recherche (CIP) pour les entreprises. L’objectif est de préserver ces dernières de tout risque de contentieux, lié par exemple à l’ambiguïté de la définition des dépenses éligibles, pour restaurer la confiance dans le dispositif, et par là même provoquer un élan d’investissement dans l’innovation par la recherche. » L’utilisation du Crédit Impôt Recherche par les entreprises n’est, à ma connaissance, pas ou peu justifiée par ces dernières. Le MEDEF demande simplement à avoir un droit de regard sur l’évaluation de la recherche publique mais surtout aucune évaluation de l’emploi du CIP par les entreprises.

Je passe sur leur demande de voir converger les programmes civils et militaires bien qu’il s’agit là d’un problème fondamental : doit-on accepter de voir la recherche publique instrumentalisée dans le but d’alimenter une économie de guerre destructrice et contre-productive ?

Et maintenant le bouquet final, l’outrecuidance :

« A raison de leur nature même, les fondations ne peuvent en principe poursuivre que des objectifs d’intérêt général, dissociés des intérêts propres des fondateurs. Pour les entreprises, l’outil s’inscrirait ainsi plus naturellement dans une politique de mécénat que dans une véritable stratégie de recherche, voire de partenariat. » Et c’est pas fini :

« Le financement de l’enseignement supérieur serait sans doute également une voie prometteuse et tout aussi nécessaire, si les entreprises pouvaient, ce faisant, bénéficier en retour des équipements et de la recherche qui est réalisée dans ces écoles et universités et/ou contribuer à la définition des formations. Mais, dans ces deux hypothèses, les entreprises n’abonderont aux fondations dédiées à la recherche et à l’enseignement supérieur que si leurs versements devenaient entièrement déductibles : ce serait, autrement dit, une façon d’affecter leur impôt au financement de la recherche et de l’enseignement supérieur et, à ce titre, un signal symbolique fort de la priorité donnée de la recherche. » Tout leur est dû et ils font preuve d’une drôle de conception du progrès social que représente l’impôt dans l’édification d’un pays. Quand à l’intérêt général, ne comptons pas sur le MEDEF...

Nous voici prévenus et si nous voulons préserver et pourquoi pas améliorer notre outil de recherche, il va nous falloir être fermes et déterminés sur quelques exigences capitales :

1. la recherche fondamentale est vitale et doit être déconnectée des intérêts privés, seules les applications qu’elle engendre peuvent être propriété d’une quelconque entreprise.

2. augmentation du budget CIVIL de recherche (montant à définir), sans laquelle nous refusons de nous associer à une quelconque loi de programmation.

3. pas de remise en cause du statut de fonctionnaire et du financement récurrent des laboratoire publics, garants d’une recherche sereine et innovante.

4. reconnaissance de la thèse comme diplôme professionnel avec couverture sociale et prise en compte dans les conventions collectives des entreprises, pour encourager les jeunes à suivre les formations par et pour la recherche.

Et méfions-nous de l’autonomie des universités !

Et pourquoi pas, que soit écrit sur le fronton de toutes les universités :

la connaissance fait partie du patrimoine de l’Humanité.

le 4 juin 2004 par chinestra