L'En Dehors

lu sur hns-info. : "Les travailleurs/euses du monde entier entendent depuis longtemps les menaces des entreprises de sous-traiter leur production ou de fermer les usines pour s’installer en Chine. Qu’est-ce qui incite maintenant ces mêmes entreprises à menacer de se départir de leurs investissements en Chine ?

Au printemps 2006, le gouvernement chinois a déposé un projet de Loi sur les contrats de travail et ouvert une période de commentaires de 30 jours. Les chambres de commerce étasunienne et européenne et le US-China Business Council - qui ensemble représentent la quasi-totalité des investisseurs étrangers importants en Chine - ont chacun répondu par une longue liste d’objections. Les 30 jours sont écoulés depuis longtemps, mais cela n’a pas empêché les associations et leurs membres individuels de faire de fortes pressions pour tuer dans l’œuf le projet de loi. Dans certains cas, les pressions des entreprises se sont accompagnées de menaces de quitter la Chine si le projet de loi était adopté. Comme l’a écrit la Chambre de commerce étasunienne de Shanghai dans ses commentaires publics sur le projet de loi, l’adoption de ce dernier "aurait une incidence négative sur la compétitivité de la RPC et sur son caractère attrayant pour l’investissement étranger". Certaines entreprises ont apparemment été plus incisives et plus directes.

Les travailleurs/euses du monde entier entendent depuis longtemps les menaces des entreprises de sous-traiter leur production ou de fermer les usines pour s’installer en Chine. Qu’est-ce qui incite maintenant ces mêmes entreprises à menacer de se départir de leurs investissements en Chine ? Global Labor Strategies (www.laborstrategies.org), l’organisation qui a la première signalé l’offensive menée par les entreprises, fait pertinemment remarquer que le projet de loi "ne donnera pas davantage le droit aux travailleurs/euses chinois/ses de se doter de véritables syndicats indépendants, avec les dirigeants/tes qu’ils/elles auront choisis/es et le droit de grève. Cependant, les entreprises étrangères ne s’en prennent pas au projet de loi parce qu’il donne trop peu de protection aux travailleurs/euses, mais parce qu’il leur en donne trop. De fait, la loi proposée pourrait fort bien encourager les travailleurs/euses à s’organiser pour exiger l’application des droits qu’il leur offre".

Que contient le projet de loi pour causer une telle agitation chez les entreprises ? Le projet de loi menace de freiner - à tout le moins sur le papier - certains des pires abus qui ont contribué si efficacement à maintenir les travailleurs/euses chinois dans la pauvreté ; c’est-à-dire les pratiques mêmes qui ont attiré comme un aimant un niveau sans précédent d’investissements étrangers. Avec la nouvelle loi, les millions de travailleurs/euses chinois/ses actuellement sans contrat de travail seraient réputés/es en avoir un et avoir de ce fait accès aux droits qui en découleraient. Les périodes de probation virtuellement illimitées utilisées pour maintenir les travailleurs/euses dans un état de précarité permanente seraient remplacées par une période n’excédant pas six mois. Les travailleurs/euses ne seraient plus responsables de frais putatifs de "formation" au moment d’un changement d’emploi ; des indemnités de cessation d’emploi seraient mises en place pour les travailleurs/euses dont le contrat à durée déterminée n’est pas renouvelé (la Chambre de commerce étasunienne a qualifié cette disposition "d’éminemment déraisonnable") ; les travailleurs/euses temporaires embauchés/es par l’entremise d’agences de placement obtiendraient leur permanence après un an ; les licenciements seraient faites sur base d’ancienneté (une mesure que la Chambre de commerce étasunienne qualifie de "discriminatoire" [sic]). De plus, le projet de loi stipule que les pratiques en milieu de travail, y compris la santé et la sécurité, les mises à pied et les licenciements devraient être négociés avec un syndicat ou un "représentant des employés/es".

En bref, le projet de loi mettrait en place un ensemble modeste de normes minimales du travail. Les syndicalistes se méfient depuis longtemps des dispositions sur la "représentation des employés" qui peuvent ouvrir la porte aux syndicats fantoches dominés par l’employeur. Bien qu’il n’existe pas de syndicats indépendants en Chine, les investisseurs ont clairement été rendus furieux par la possibilité de devoir céder ne serait-ce qu’une fraction de leur droit de régir le milieu de travail comme bon leur semble.

Bien que les droits dans le milieu de travail aient la force des syndicats qui les font appliquer, l’établissement dans la loi de normes du travail aussi fondamentales que le droit à un contrat ou à une indemnité de cessation d’emploi pourrait donner aux travailleurs/euses chinois/ses un levier important pour s’organiser afin de réclamer ces droits. Le niveau sans précédent de protestation des travailleurs/euses en Chine, où des grèves et des manifestations massives ont lieu sur une base hebdomadaire et même quotidienne, montre bien la confiance et la capacité d’organisation croissantes de la classe ouvrière chinoise. C’est dans ce contexte que le capital international met tout en œuvre afin d’enterrer cette loi.

Les syndicats du monde entier ont un intérêt vital dans la défaite de cette offensive des entreprises. Exposer la campagne de lobbying constituait une première étape essentielle. Les syndicats des États-Unis ont sonné l’alarme et un groupe de membres du Congrès a appelé le Président Bush à rejeter publiquement les efforts des représentants des entreprises et du gouvernement qui tentent d’affaiblir ou de faire dérailler le projet de loi, ainsi qu’à appuyer officiellement des normes du travail minimales plus élevées pour les travailleurs/euses chinois/ses.

Les organisations syndicales européennes doivent elles aussi travailler à mettre au jour les activités de lobbying des sociétés transnationales européennes et exiger une intervention politique à l’échelle nationale, ainsi qu’à l’échelle de l’UE. Les politiciens - notamment au sein des ministères du commerce et de l’industrie - devraient être appelés publiquement à expliquer comment ils concilient ce lobbying sordide en faveur du maintien des ateliers de misère et leurs prétentions idéologiques à l’égard de la mission civilisatrice de la libéralisation du commerce de l’investissement. Dans la foulée de l’initiative lancée au Congrès des États-Unis, les syndicats européens pourraient exiger que les gouvernements nationaux et la Commission européenne répudient les efforts des entreprises pour diluer le projet de loi ou en obtenir l’abandon. Les syndicats peuvent faire pression sur les sociétés transnationales présentes en Chine afin qu’elles rendent publique leur position - et leurs activités - sur le projet de loi sur les contrats de travail, et exiger que la Chambre de commerce de l’UE renonce à son opposition et modifie immédiatement son approche.

Les syndicats pourraient de plus souhaiter examiner la possibilité de prendre des mesures à l’OCDE contre les entreprises qui poursuivent leur lobbying contre la loi. L’article 4 des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales stipule entre autres que les sociétés multinationales doivent "Observer en matière d’emploi et de relations de travail des normes aussi favorables que celles qui sont observées par des employeurs comparables dans les pays d’accueil". Les principes directeurs de l’OCDE enjoignent également les employeurs de "s’abstenir de toute ingérence indue dans les activités politiques locales". Les entreprises de l’Union européenne font actuellement pression sur le gouvernement chinois pour qu’il ne mette pas en place des normes minimales qui sont pour la plupart implantées de longue date en droit européen, en commençant par le droit à un contrat d’emploi. Les lobbyistes devraient être contestés dans toutes les enceintes possibles.

Le processus législatif chinois est au mieux trouble, mais le projet de Loi sur les contrats de travail devrait prendre effet en mars 2007. Il est temps d’agir.

UITA
Unit les travailleurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’hôtellerie du monde entier