L'En Dehors

La Belgique vient logiquement d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme [1] basée à Strasbourg dans un arrêt rendu le 12 octobre 2006 [2]. Ce n’est pas la première fois que le Royaume sur-protégé est condamné par cette Cour, l’arrêt Conka du 5 février 2002 l’avait reconnu coupable de violation de la Convention des Droits de l’Homme pour sa pratique des expulsions collectives. Mais avec cette nouvelle affaire, la Belgique a fait un pas de plus vers le «  manque d’humanité  », selon les propres termes de la Cour. En effet, aussi inadmissible que cela puisse paraître, Tabitha Mitunga, une fillette de 5 ans, a été détenue seule dans un centre fermé au milieu d’adultes inconnus pendant plus de deux mois avant qu’elle ne soit finalement expulsée vers la RD Congo alors que sa mère, Pulcherie Mubilanzila Mayeka, l’attendait au Canada où elle avait trouvé refuge.

Les faits remontent à 2002 quand, à la suite de la reconnaissance de sa qualité de réfugiée au Canada, la mère chargea son frère, de nationalité néerlandaise et résidant aux Pays-Bas, d’aller chercher sa fille en RDC chez sa grand-mère et de la prendre en charge jusqu’à ce qu’elle puisse la rejoindre au Canada. Le 17 août 2002, Tabitha et son oncle arrivèrent à l’aéroport de Bruxelles sans les documents de séjour nécessaires. Dès le lendemain, les autorités prirent une décision de refus d’accès au territoire et de refoulement, assortie du maintien dans un centre fermé à l’encontre de la fillette, seule puisque son oncle n’avait pas l’autorité parentale. Un avocat fut alors commis d’office et introduisit une demande d’asile au nom de la fillette. Parallèlement, sa mère, informée par les autorités belges, entreprit des démarches au Canada en vue d’obtenir un visa pour sa fille. Mais le 27 août 2002, l’Office des étrangers du Royaume de Belgique jugea cette demande irrecevable et confirma la décision de refoulement. Un autre recours en appel fut alors introduit mais le refoulement fut confirmé au motif que le fait de chercher à rejoindre sa mère ne rentrait pas dans les critères d’octroi du statut de réfugié. Pendant ce temps, la fillette était toujours prisonnière dans le centre fermé, juste autorisée à parler à sa mère au téléphone. Son avocat fit alors la demande de placement provisoire de l’enfant dans une famille d’accueil mais il n’obtint aucune réponse de l’administration. Le 17 octobre 2002, elle fut finalement renvoyée en RDC. Enfin, après avoir reçu l’autorisation de séjour permanent au Canada, la mère put faire valoir son droit de regroupement familial et sa fille put la rejoindre par la suite.

Après cet événement traumatisant pour la fillette, la maman saisit la Cour européenne des Droits de l’Homme le 16 avril 2003. Dans son arrêt du 12 octobre 2006, les juges, sur la base d’une argumentation solidement étayée, ont reconnu la violation par la Belgique de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme relative aux traitements inhumains et dégradants, de l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale et de l’article 5 paragraphe 1 sur le droit à la liberté et la sûreté.

S’agissant de l’article 3 sur les traitements inhumains et dégradants, la Cour rappelle que celui-ci garantit une protection absolue contre ces traitements et que «  celle-ci prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal  ». La Cour constate ensuite que les autorités étaient en mesure d’éviter la détention de la requérante dans un centre fermé inadapté aux mineurs en la plaçant, comme l’avait demandé son avocat, dans une famille d’accueil en attendant de rejoindre sa mère. Or les autorités ont tout simplement ignoré cette requête. Elles ne pouvaient ignorer les conséquences psychologiques de cette détention et la Cour poursuit en disant que «  pareille détention fait preuve d’un manque d’humanité et atteint le seuil requis pour être qualifié de traitement inhumain  ». La mère est également victime de cette violation de l’article 3 par la Belgique puisqu’elle a «  subi une souffrance et une inquiétude profondes du fait de la détention de sa fille  ». Le refoulement de l’enfant constitue également une violation de cet article dont les victimes sont d’abord la fillette (« le refoulement, eu égard à son âge et sa situation de mineure non accompagnée, fait preuve d’un manque flagrant d’humanité envers sa personne  ») et la mère puisqu’elle n’a eu connaissance de ce refoulement qu’après qu’il ait eu lieu.

S’agissant de l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale, les juges précisent que ce droit n’est pas absolu, contrairement au droit de ne pas subir des traitement inhumains et dégradants posé par l’article 3 qui ne ménage aucune exception. Cependant, les atteintes au droit consacré par l’article 8 sont strictement encadrées puisqu’elles doivent être prévues par une loi, poursuivre un but légitime et être nécessaires dans une société démocratique. Les juges estiment que les deux premières conditions sont remplies puisque la détention et le refoulement trouvent leur fondement dans la loi du 15 décembre 1980 qui vise à contrôler l’entrée et le séjour des étrangers en Belgique. Mais les autorités ont pris une mesure disproportionnée : la troisième condition n’est donc pas remplie, ce qui entraîne la violation de l’article 8. La Cour affirme alors «  qu’il y a nécessité de concilier la protection des droits fondamentaux et les impératifs de la politique de l’immigration des Etats  ». De plus, le placement de l’enfant en centre fermé et son refoulement ont violé la Convention sur les droits de l’enfant de 1989 en ne prenant pas en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.

Enfin, les autorités belges ont violé le droit à la liberté et à la sûreté énoncé à l’article 5 paragraphe 1 de la convention européenne des Droits de l’Homme au motif que la détention en centre fermé avec des adultes n’a pas tenu compte de l’extrême vulnérabilité de la requérante. Il faut, selon la Cour, «  un lien entre le motif invoqué pour la privation de liberté et le lieu et le régime de détention  ».

Malheureusement, la Belgique n’a pas le monopole des expulsions inhumaines et violentes puisqu’en France, trois policiers de la Police aux frontières à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle ont comparu le 28 septembre dernier devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir involontairement causé la mort d’un jeune africain de 24 ans lors de son expulsion en janvier 2003. Le jugement est mis en délibéré au 23 novembre 2006.

On assiste plus généralement aujourd’hui à la construction d’une Europe forteresse où les étrangers non désirés sont traités comme des parasites dont il faut se débarrasser au plus vite. Au lieu d’allouer des sommes considérables pour ces expulsions et d’organiser la fermeture des frontières, ces Etats devraient plutôt mettre en pratique un ensemble de mesures alternatives. En effet, le Nord devrait davantage se pencher sur les causes de départ de ces personnes désespérées. Parmi ces causes, le poids de la dette externe des pays du Tiers Monde trouve une place de premier ordre. En effet, afin d’obtenir la poursuite du paiement de dettes qui pourtant ont déjà été remboursées plusieurs fois sans profiter aux populations sur place, les créanciers imposent aux gouvernements du Tiers Monde des politiques néolibérales qui entraînent une dégradation des conditions de vie dans les pays concernés. Ces politiques appliquées depuis plus de vingt ans mettent en concurrence les producteurs du Sud avec des entreprises multinationales qui bénéficient d’avantages technologiques et qui sont souvent subventionnées par les pouvoirs publics du Nord. Cela entraîne des pertes d’emplois considérables parmi les paysans et les salariés des pays d’Afrique notamment. Les mesures soutenues par la Banque mondiale, le FMI et les gouvernements du Nord favorisent la captation des richesses naturelles des pays du Sud à moindre coût, notamment à l’occasion des privatisations. Les autorités de la plupart des pays du Sud et les élites locales prêtent leur concours au bradage des richesses de leur pays en échange de pots-de-vin. La corruption est devenu un rouage structurel qui permet d’obtenir la complicité active des gouvernants du Sud. Les riches des pays du Sud placent au Nord les capitaux qu’ils ont accumulés en utilisant les possibilités qui leur sont offertes par l’abandon du contrôle sur les mouvements de capitaux, abandon qui a été recommandé par la Banque mondiale et le FMI.

Si les gouvernements du Nord voulaient vraiment combattre la corruption et le détournement des biens publics, ils favoriseraient les procédures judiciaires permettant d’exproprier les biens mal acquis placés dans les pays riches. Une fois expropriés, ces fonds seraient reversés aux populations qui en ont été spoliées. Celles-ci pourraient les utiliser pour des projets de développement qu’elles auraient elles-mêmes approuvés.

Si les gouvernements du Nord voulaient réellement favoriser l’amélioration des conditions de vie des populations du Tiers Monde, ils procéderaient immédiatement à l’annulation totale de la dette extérieure publique de ces pays.

Il faudrait aller plus loin et mettre en place un mécanisme destiné à payer des réparations aux peuples du Sud qui depuis des siècles sont soumis à différents types de pillage. De la conquête coloniale au remboursement de la dette en passant par la traite des Noirs, les pays du Nord ont bâti une partie de leur richesse sur l’exploitation d’autrui.

L’Europe, qui s’est transformée aujourd’hui en une forteresse, n’a pas hésité pendant des siècles à arracher à l’Afrique par millions des êtres humains transformés en esclaves. Des pays européens n’ont pas hésité, comme le montre le film « Indigènes », à utiliser comme chair à canon des centaines de milliers de tirailleurs sénégalais et autres troupes d’Afrique et d’Asie au cours des deux guerres mondiales qui ont endeuillé le 20e siècle. Cette même Europe prétend aujourd’hui faire le tri entre les migrants désirés et les indésirables. Elle est prête à récompenser les gouvernements du Sud qui s’engageraient à favoriser ce tri et appliqueraient des politiques dures à l’égard des émigrants non désirés. Elle utilise même l’aide qu’elle attribue aux pays africains pour les inciter à surveiller eux-mêmes leurs frontières (formation et équipement des policiers) et les forcer à accepter les personnes renvoyées manu militari dans leur pays d’origine. En un mot, à faire autant que possible le « sale boulot » à sa place.

Il est donc temps de changer de logique en Europe, en Afrique et ailleurs dans le monde en donnant la priorité au respect universel des droits humains fondamentaux. Aucun être humain n’est illégal.

Notes:

[1] La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Elle se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats parties à la Convention. Siégeant à temps plein depuis le 1er novembre 1998, elle examine en chambres de 7 juges ou, exceptionnellement, en une Grande Chambre de 17 juges, la recevabilité et le fond des requêtes qui lui sont soumises. L’exécution de ses arrêts est surveillée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La Cour fournit sur son site Internet des informations plus détaillées concernant son organisation et son activité.

[2] Le texte de l’arrêt est disponible sur le site de la Cour européenne des Droits de l’Homme https://wcd.coe.int/

En cas de reproduction de cet article, mentionnez s'il vous plaît la source.
URL: http://www.cadtm.org