L'En Dehors

Lu sur Belga : Le conseil des prud'hommes, justice du travail, de Draguignan a condamné jeudi l'Etat allemand à payer à un Français plus de 276.000 euros au titre de salaires et de dommages et intérêts pour les 23 mois de travail obligatoire qu'il a effectués en Allemagne entre juin 1943 et mai 1945. L'Allemagne a été condamnée comme successeur juridique du IIIe Reich. Louis Rougé, un retraité de 82 ans, domicilié à Brignoles (Var), réclamait devant les prud'hommes 23 mois de salaires à raison de 15 heures de travail par jour effectué "comme travailleur forcé" pendant la deuxième guerre mondiale sous le régime du STO pour le compte d'entreprises privées allemandes. Le conseil des prud'hommes de Draguignan est allé à l'encontre des réquisitions du procureur qui, à l'audience le 18 mars, avait estimé que la requête de M. Rougé était irrecevable "au regard du principe de l'immunité de juridiction et d'exécution des Etats étrangers". Il a accordé à Louis Rougé 76.224 euros de salaires et 200.000 euros en réparation du "préjudice moral incommensurable". L'ambassade d'Allemagne à Paris a annoncé qu'elle ferait appel de cette décision.

© BELGA DRAGUIGNAN 18/06 (BELGA/AG)