L'En Dehors

Lu sur Hacktivist news service : "Dans le cadre de la journée d'action coordonnée appelée par la Coordination Nationale des Intermittents et Précaires, nous, intermittents et précaires usagers de l'UNEDIC avons occupé ce mardi 7 décembre 2004 les locaux d'Experian, société privée et internationale à laquelle l'UNEDIC a confié la sous-traitance d'une partie des dossiers des cotisants aux annexes 8 et 10 (scannérisation des DMS - Déclaration de Situation Mensuelle- et des AEM - Attestation d'Emploi Mensuelle-).

L'usine à gaz du protocole Unédic du 26 juin 2003 et cette gestion privée ont généré le blocage de dizaines de milliers de dossiers en instance de traitement. Tandis que l'Unédic sous traite ses données à Experian, elle refuse de les donner au laboratoire du CNRS missionné par la Coordination pour l'expertise du protocole du 26 juin et des modèles alternatifs.

Depuis la signature du protocole du 26 juin 2003, l'UNEDIC a toujours refusé de nous rencontrer. En occupant Experian, nous sommes parvenus à faire se déplacer Pascal Blain, directeur du développement et de l'organisation de l'UNEDIC. Nous ne nous sommes pas trompé de cible.

Pendant ce temps, la Coordination des Intermittents et Précaires Loire Atlantique occupaient le Service de Contrôle de la Recherche d'Emploi (SCRE) de Nantes, les Renseignements Généraux avaient préventivement fait fermer l'Assédic Vicq d'Azir (Paris 10e), et les CRS entouraient les bâtiments du siège social de l'Unédic (82 rue de Reuilly) à Paris.

Dans les locaux d'Experian, M. Blain a commencé par nier en bloc tout dysfonctionnement dans la gestion des dossiers des intermittents du spectacle par les Assedic et a souligné les bienfaits de l'externalisation des activités de l'UNEDIC.

Mais au cours de l'occupation, le technicien de l'UNEDIC n'a pas pu rester sourd aux récits des expériences concrètes des premiers concernés, ni, surtout, contredire les arguments techniques de la commission CAP (conséquences de l'application du protocole),externalisée, elle-aussi, cette fois, à la Défense.
Face aux savoirs développés par un an et demi de lutte, il n'a pu nier longtemps le blocage de milliers de dossiers, la non application de plusieurs circulaires concernant le traitement de ces dossiers, l'absence de communication entre l'Unedic et les personnels des Assedics, de même que l'opacité de ces derniers quant à l'AFSP (Allocation du Fonds Spécifique Provisoire) à laquelle pourraient prétendre de nombreux allocataires.
Il n'a plus trouvé de réponse quand nous l'avons invité à nous accompagner aux Assédic, afin de constater avec nous le nombre croissant d'allocataires dont le dossier est en déshérence depuis plusieurs mois. Par ailleurs il a refusé de communiquer sur les coûts de l'externalité (négative ?) des activités de l'Unédic auprès d'Experian.

Alors que l'Assemblée Nationale adoptait en première instance la loi de cohésion sociale du ministre Borloo (qui autorisera l'accès aux entreprises d'intérim aux données concernant les usagers du service public ANPE) et que messieurs Borloo (ministre de l'emploi), Gauthier Sauvagnac (membre du comité exécutif du Medef et président de l'Unedic), et Jalmain (CFDT) éduquaient les étudiants de l'ENA, M. Blain et les occupants d'Experian ont travaillé.

Nous nous sommes accordés sur la diffusion d'une note de service et de rappel adressée aux agents des Assédic.
Cette note a été rédigée par M.Blain, sur notre demande, et nous l'avons amendée. Il s'est engagé à la diffuser sur le site des Assédic. Cette note rappelle aux agents quelques règles de traitement des dossiers qu'ils s'ingéniaient à ne pas respecter. (voir ci-dessous)

Encore une fois, nous avons dû mâcher son travail à l'Unédic.
Nous étions en train de nous entendre sur un rendez-vous entre une délégation de la CIP-IDF et Pascal Blain et en présence de techniciens de l'Unédic quand nous avons été interrompus par un appel de M. Revoil, directeur général de l'Unédic.
Pascal Blain a disparu puis réapparu. Aux dires de son employeur, il avait passé trop de temps avec nous, il ne devrait même pas être en train de nous parler. Il n'est plus question de rendez-vous : « C'est dommage on aurait pu travailler, mais j'ai reçu un ordre immédiat de rentrer. ». Il nous conseille ainsi de ne jamais prononcer le mot de négociation à l'oreille de M. Revoil.

L'Unedic continue de protéger le pré carré des partenaires sociaux et de nier le rôle qu'ont à jouer les premiers concernés dans la gestion de l'Unédic et les négociations. Les usagers de l'Unédic ont une fois encore démontré qu'ils étaient les plus aptes, à pouvoir désigner, plus précisément que quiconque, le fonctionnement épuratoire du protocole et les dysfonctionnements de sa mise en application.

Nous appelons tous les cotisants des annexes huit et dix à user de la note de M. Blain auprès des agents des Assédics pour faire valoir leurs droits (ils trouveront cette note sur le site de la Coordination).

Nous appelons l'ensemble des cotisants de l'Unédic à participer, à initier, à rejoindre les actions engagées contre cet organisme : l'Unédic nous doit de l'argent, des comptes, et des données.

Ce que nous défendons, nous le défendons pour tous.
Nos actions ne connaîtront pas de pause.

Coordination des Intermittents et précaires
14 - 16 quai de Charente
75019 Paris

Liste d'info de la Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile de France
Inscription / désinscription / archives :
https ://cip-idf.org/cgi-bin/mailman/listinfo/info
La note de monsieur BLAIN (responsable de production à l'Unedic)

Annexes 8 et 10

Depuis le mois de juillet, les intermittents du spectacle peuvent faire leur déclaration de situation mensuelle en ligne.
L'actualisation se déroule sans problème (notamment par internet) et déclenche un paiement des allocations.

Depuis le 20 septembre, les intermittents envoient aussi l'ensemble de leurs justificatifs (AEM, feuillets GUSO) à une adresse unique.

Centre national de traitement
Assurance chômage
TSA 10001
75600 Paris cedex 14

Un sous-traitant scanne puis stocke les attestations dans une base d'images que les Assédic peuvent consulter. Cette centralisation permet le rapprochement de toutes les déclarations pour mieux lutter contre les fraudes.

Cette nouvelle façon de faire induit que les employeurs d'intermittents remplissent correctement et lisiblement leurs attestations, ce qui lorsque ce n'est pas le cas génère des traitements plus longs.

Cependant, les Assédic détiennent les images des documents ce qui permet d'ouvrir des droits, réexaminer des situations ou procéder à des rejets sans attendre des éléments... complémentaires de l'extérieur.
Il convient dans ce dernier cas d'examiner les droits éventuels à l'AFSP. Au total, il s'agit d'éviter toute situation de non paiement en cas de droits ouverts.

Nous rappelons que lors du réexamen en vue de l'ouverture de droits, seules les journées travaillées à l'intérieur d'un contrat doivent être prises en compte pour le calcul du SJR et non la période totale du contrat.

En cas de réclamation ou lors d'un réexamen, l'Assédic de l'intermittent reste donc le seul bon interlocuteur. Adressez-vous à elle




Source/auteur : http://www.cip-idf.org