L'En Dehors

Lu sur Libération : "Publié avec bon goût le 24 décembre au «Journal officiel», un décret autorise les agents du ministère de l'Emploi chargés du contrôle des chômeurs à croiser leurs informations avec celles du fisc, «en cas de présomption de fraude» aux allocations chômage.

Les agents publics, missionnés par le ministère de l'Emploi, l'ANPE ou les organismes d'assurance chômage, pouvaient déjà exploiter les informations de l'ANPE et les communiquer aux organismes de sécurité sociale.

Le nouveau décret s'inscrit dans la ligne des mesures de renforcement du contrôle et du suivi des chômeurs prévues par la loi de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, votée fin 2004. Le 5 août dernier, un décret mettait en place un système inédit de sanctions intermédiaires pour les chômeurs jugés trop peu motivés par la recherche d'emploi, comme des réductions de 20% voire 50% du montant de l'allocation chômage. Et donnait au Ministère du Travail le dernier mot pour décider d'une radiation. Le décret du 24 décembre lui apporte donc une arme pour mener à bien cette rude mission.