L'En Dehors

Consultation du public du 20 février au 13 mars 2007

Comme chaque année depuis 2003 la mise en place d’expérimentations de plantes génétiquement modifiées est soumise à la consultation du public.
Quatorze demandes d’autorisation pour la mise en place d’expérimentations de plantes génétiquement modifiées en 2007 ont été déposées et maintenues auprès du ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
Les expérimentations au champ sur des plantes génétiquement modifiées sont strictement réglementées. Elles doivent recevoir une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'Agriculture après accord du ministre chargé de l'Environnement.
Les décisions d’autorisation d’expérimentations d'OGM, se fondent notamment sur les avis de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) concluant à l'absence de risque pour la santé publique et l'environnement. Elles s'appuient également sur les résultats de l'enquête de terrain préalable conduite par les agents des DRAF/SRPV (Directions régionales de l’agriculture et de la forêt/ Services régionaux de la protection des végétaux), et sur les opinions exprimées par le public dans le cadre de la consultation organisée sur le site Internet www.ogm.gouv.fr. Les agents des DRAF/SRPV assurent également l’information des maires des communes concernées par l’implantation des essais.

En application de la législation relative aux OGM, une consultation du public est organisée sur les 14 projets de recherche et développement reçus. Cette consultation s’adresse à toute personne qui souhaite faire des commentaires techniques sur ces projets.
Le tableau ci-dessous présente les 14 dossiers soumis à consultation, et permet d’accéder aux dossiers et à l’avis rendu par la Commission du génie biomoléculaire sur chaque dossier. Il permet également d’accéder, pour chaque dossier, à un formulaire à compléter si vous souhaitez envoyer un commentaire qui sera reçu par les services du ministère de l’agriculture et de la pêche. 

NB : Veuillez ne pas utiliser l’adresse électronique des consultations précédentes ni celle qui confirme la bonne réception de vos contributions. Les commentaires envoyés à ces adresses ne pourront pas être pris en compte.