L'En Dehors

Lu sur Le Chat noir : "La France vient d’être condamné une nouvelle fois par la cour européenne des Droits de l’Homme. Rappelons les faits car l’histoire date de 6 ans. Jean Noël, militant de l’OCL est arrêté plusieurs jours après une manifestation contre la venue de Bruno Mégret à Reims, en février 98, qui était à cette époque le dauphin de Le Pen. A la fin de ce meeting qui avait lieu dans une salle municipale, un véhicule de police, banalisé, avait eu son pare-brise brisé par un marteau. Jean Noël fut alors accusé par la police politique de la ville (les R.G.) et fit l’objet de poursuites pénales du chef de "violences volontaires avec arme n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail supérieure à huit jours". Pas de quoi fouetter un chat ! Mais cet incident permettait aux flics de tenter de régler leurs comptes à un militant beaucoup trop remuant à leurs goûts qui venait d’être très actif lors du mouvement des chômeurs de l’hiver 97/98. La version des policiers, qui ne viendront jamais à la barre, fut contredite par quatre témoins. A tel point que Jean Noël fut relaxé, en première audience, par le tribunal de grande instance de Reims.

Mais les parties civiles et le procureur interjetèrent appel. Sans citer les témoins à décharge, sans que les policiers soient convoqués, la cour d’appel, par un arrêt du 31 mars 99, déclara Jean Noël coupable des faits qui lui étaient reprochés par les flics et le condamna notamment à huit mois d’emprisonnement dont cinq avec sursis. Cette condamnation eût pour lui des conséquences importantes quant à ses contrats de travail précaires dans l’animation qui furent réduits à une peau de chagrin. La Cour de cassation rejeta le pourvoi qu’il forma. Invoquant un article de la Convention européenne des Droits de l’Homme (droit à un procès équitable), Jean Noël déposa un recours devant cette juridiction.
Le 18 mai 2004, après avoir franchi divers filtres, cette affaire a trouvé son épilogue. La cour européenne vient de lui allouer 5 000 € pour préjudice moral et 9797,95 € pour frais et dépens.
Même s’il s’agit de leur justice, cela fait toujours plaisir. D’autant plus que cela peut éventuellement servir à tous ceux qui sont condamnés en France sur des témoignages de flics, militaires, contrôleurs … toute cette panoplie de personnes assermentées qui n’ont pas besoin d’apporter quelques preuves que ce soit à leurs déclarations, qui n’ont même pas besoin de témoigner à la barre de quelques juridictions que ce soit pour faire plonger toute personne récalcitrante à leur ordre policier. Nous pensons tout particulièrement à ces milliers de personnes qui sont jugées et condamnées chaque année pour "outrages" et/ou "rébellion". Au fait, ces "outrages et rébellion" augmentent de 10% environ par an depuis 2001 comme … les violences policières reconnues par l’Inspection Générale des Services et autres commissions officielles. Il y a une parallèle entre ces courbes qui s’expliquent quotidiennement sur le terrain. En effet ces "outrages et rébellion" sont l’arme favorite des flics qui se laissent aller… lors d’interpellations les plus diverses.
OCL Reims