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Première confusion entre la durée légale et maximale de travail
Travailler plus de 35 heures c’est déjà possible !
Les 35 heures constituent la nouvelle durée légale du travail et non
pas la durée maximale qui reste fixée à 48 heures dans le Code du
Travail. Il est donc possible de travailler plus de 35 heures par
semaine. Cette pratique est d’ailleurs courante dans bon nombre de
branches professionnelles. D’ailleurs, le gouvernement a facilité le
recours aux heures supplémentaires en portant le contingent annuel à
220 heures par salarié (décret du 21/12/2004).
Un employeur peut donc imposer à un salarié d’effectuer 220 heures sup.
par an.
Doivent donc être écartées les phrases du type : « Quelle drôle d’idée
d’interdire aux Français de travailler plus pour gagner plus »,
« empêcher les gens de travailler », prononcées notamment par le
candidat SARKOZY. Cela renvoie à une ambiguïté volontairement
entretenue entre durée légale et durée maximale de travail et qui
occultent surtout grossièrement la situation de nombreux travailleurs,
dans de nombreux secteurs, qui travaillent plus de 35 H sans que ces
heures ne soient payées !
Deuxième confusion : Le choix de travailler plus pour gagner plus n’appartient jamais au salarié
Derrière l’éloquence de la formule, se dissimule une omission majeure :
dans l’entreprise, le pouvoir de direction appartient à l’employeur.
C’est lui qui décide du temps de travail et des horaires. Les salariés
en temps partiel imposé le savent bien...
Face à ce constat, la phrase travailler plus pour gagner plus
devient : « Les patrons feront travailler plus les salariés s’ils en
ont besoin ».
Ou Comment « travailler plus pour gagner plus » est devenu « travailler plus pour gagner moins » ! »
Il est possible d’abaisser, par voie d’accord collectif, le taux des
majorations d’heures supplémentaires, il est aujourd’hui possible de
travailler plus en gagnant moins qu’avant !
L’expression « travailler plus pour gagner plus », qui fait
aujourd’hui figure d’incantation, apparaît en 2003 au moment du vote de
la Loi FILLON (Loi du 17 Janvier 2003 relative aux salaires, au temps
de travail et au développement de l’emploi).
Or, quel est le contenu de cette Loi :
1. Dans les entreprises de plus de 20 salariés, Il a possibilité de
fixer le taux de majoration de toutes les heures supplémentaires à 10 %
par voie d’accord collectif (à la place d’un taux de 25 % pour les 8
premières heures supplémentaires de la semaine et de 50 % pour les
autres).
2. Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les 4 premières
heures supplémentaires sont majorées de 10% (autrement dit, de rien du
tout...même sans accord collectif).
Le SMIC est actuellement à 8.27 euros brut de l’heure. Le salarié
qui effectue 4 heures supplémentaires (soit 39h de travail dans la
semaine) perçoit en plus 10% de 8.27 euros multiplié par 4 soit 3,3
euros.
Le salaire est le produit du temps de travail par la rémunération horaire
C’est dire que l’augmentation du salaire peut résulter ou de
l’augmentation de la durée du travail ou de la hausse de la
rémunération horaire.
Or les tenants de la formule travailler plus pour gagner plus ont fait
leur choix : Celle de l’augmentation du temps de travail contre les
salaires.
Ainsi à la question doit-on augmenter
le SMIC, Monsieur Sarkozy déclare : « je préfère l’augmentation de tous
les salaires grâce à l’augmentation de la quantité de travail »
CONSEQUENCES :
pérenniser les bas salaires
baisser le coût du travail
hausse du chômage (les employeurs préfèrent imposer des heures supplémentaires plutôt que d’embaucher)
et surtout conforter l’inégalité du partage des richesses Capital/Travail au détriment de ce dernier
On se rend compte de l’incurie, de l’odieuse ironie, voire du cynisme de la formule « travailler plus pour gagner plus » car il existe bon nombre d’agents économiques qui travaillent bien moins... pour gagner bien plus !
Au patronat et à ses sympathisants déclarés, il convient de demander, par un contrôle détaillé des comptes de la nation et des entreprises, comment sont utilisés les sources de profit suivantes :
Le premier rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires estime la fraude fiscale et sociale entre 29 à 40 milliards d’euros. Soit un montant comparable au déficit du budget de l’état en 2006.
Dans le palmarès des impôts à l’origine des plus gros manques à gagner, la TVA arrive en tête (entre 7,3 et 12,4 milliards d’euros), devant l’impôt sur les sociétés (4,6 milliards), l’impôt sur le revenu (4,3 milliards) et les impôts locaux (1,9 milliard). Les autres impôts représentant 2,2 milliards. Au total, la fraude fiscale représente les deux tiers de la perte de l’Etat. Le tiers restant étant imputable à la fraude aux cotisations sociales, c’est à dire principalement au travail illégal (entre 6 et 12 milliards d’euros). Et encore, cette estimation ne prend pas en compte le fait que, selon le CPO, près de 75 milliards de cotisations sociales ne sont jamais contrôlées. A la différence des cotisations de la sécurité sociale, « ni les cotisations d’assurance chômage, ni celles de retraites complémentaires ne font l’objet de vérification, les régimes concernés ne disposant pas de corps d’inspection ».
40 milliards d’euros, voilà de quoi réduire les déficits publics ou donner un coup de pouce aux salaires les plus bas.
Un rapport de la Cour des Comptes sur
le coût du travail vient de livrer un bilan critique des baisses des
cotisations patronales. De 3 milliards d’euros en 1993, les
exonérations patronales sont passées à 24 milliards d’euros inscrits
dans le budget 2006. Philippe Séguin, président de la Cour des Comptes
et ancien ministre du Travail du gouvernement Chirac, qu’on ne peut
suspecter d’être un dangereux gauchiste, épingle un empilement de
mesures prises « sans la moindre évaluation ou analyse d’impact ».
Selon
lui, pas moins de 46 décisions d’exonération de cotisations de Sécurité
sociale, dont 36 nouvelles, ont été en vigueur en 2005. La Cour relève
que 17 de ces mesures ont été mises en oeuvre « sans même que le
ministère en charge de la Sécurité sociale en soit informé, ou bien à
un stade très tardif ». Or ces exonérations sont un manque à gagner
direct pour les caisses de la Sécurité sociale.
Le document pointe aussi les effets négatifs de ces exonérations
sur les bas salaires. Ce phénomène de « trappe à bas salaires » et de
tassement pas le bas de toutes les grilles de classification est
unanimement dénoncé par les syndicats. Pourtant, le gouvernement est,
selon la feuille de route fixée par Jacques Chirac, en train de
préparer une réforme de suppression totale des cotisations au niveau du
SMIC. La mesure devrait être examinée par le Parlement à l’automne, et
sera soutenue au nom de l’emploi. Mais s’il est certain que ces
exonérations contribuent à baisser le coût du travail pour les
employeurs, leur efficacité sur l’emploi n’a encore jamais été prouvée.
En 2006, les exonérations de cotisations sociales et autres aides
et cadeaux aux entreprises représentent un total de 65 MILLIARDS
D’EUROS ! Soit 949 euros par an et par habitant ! Autant que le budget
de l’Education Nationale ! Et ils osent se plaindre et demander aux
travailleurs de faire des efforts !
L’année 2006 a été très profitable pour les grandes entreprises : 100 milliards d’euros de bénéfices pour les seules entreprises du CAC 40. Les analystes prévoient une nouvelle augmentation du taux de profit en 2007, après une augmentation constante en 2004 et 2005. Les analystes financiers reconnaissent que les profits explosent alors que les coûts salariaux restent stables en France.
L’évidente question de la
redistribution de la plus value vers les salaires se pose avec acuité,
dans un contexte où le patronat essaie de substituer au salaire brut
des modes de rémunération non soumis à cotisations sociales
(participation, intéressement, bonus salarial...) qui fragilisent le
salariat traditionnel.
Enfin, alors que leurs carnets de commandes sont pleins et qu’ils
sont sur un secteur oligopolistique (comme Airbus) certaines sociétés
mettent en œuvre de véritables licenciements boursiers pour augmenter
leurs profits de l’année suivante. Comment « travailler plus pour
gagner plus », lorsqu’on vous licencie, quoi que vous fassiez, juste
pour faire gagner plus d’argent aux actionnaires ?
Traquer impitoyablement la fraude fiscale et sociale, réorienter les allégements de cotisations pour les entreprises vers la formation ou l’innovation et mieux redistribuer la part de travail non payée au travailleur par l’employeur, voilà la seule manière efficace qui permettrait de rester dans la marche de l’histoire, qui a de manière continue, abaissé le temps de travail et augmenté les revenus des travailleurs, c’est-à-dire travailler moins pour gagner plus et vivre mieux.