L'En Dehors

Aucun pays prohibitionniste n’a vu disparaître la prostitution. Aucune loi répressive n’a jamais aidé les prostituées, même lorsqu’elle dit s’attaquer aux clients, comme en Suède. La plupart du temps, avec la répression, la prostitution devient donc clandestine. L’insécurité pour les personnes atteint alors son paroxysme, et ce, dans la plus grande impunité, car comment concilier l’inconciliable, à savoir le statut de délinquante et celui de plaignante ? Ainsi la clandestinité accroît dramatiquement tous les dangers auxquels les prostituées sont confrontées et rend les conditions de travail extrêmement précaires et difficiles.

La répression envers les personnes prostituées ne date évidemment pas d’hier. Les prostituées ont toujours eu affaire à la police et à la justice. Selon les pays et leur encadrement juridique concernant la prostitution ou selon l’époque, plus ou moins morale ou sécuritaire, elles ont été enfermées (dans des bordels ou des prisons), marquées du sceau de l’infamie et socialement construites et (dé)considérées comme un groupe de parias.

En France, les ordonnances de 1960, promulguées afin de lutter contre certains fléaux sociaux, définissent les prostituées comme des inadaptées sociales et des victimes à réinsérer. Jusqu’à la loi de sécurité intérieure, la prostitution n’était donc pas interdite, car considérée comme une affaire privée. Toutefois, des mesures visaient bien, déjà, à en gêner l’exercice, comme celles concernant les atteintes à la moralité ou à l’ordre public. Mais si elle était perçue unanimement comme indigne et mettant en danger tout autant le bien-être de la personne que celui de la famille et de la société (cf. la convention de 1949), le fait d’être ravalé au rang de victime n’était néanmoins pas une entrave à l’exercice de cette activité – bien que le prix en soit très élevé. On peut ajouter à cela les abus constants de la police, qui ont commencé avec le fichage systématique des personnes, fichage pourtant interdit mais dont la pratique permanente en dit long sur la volonté d’humilier, de soumettre et de discipliner. Entre le rejet sans cesse opposé par autrui et les difficultés pour accéder aux droits communs, il reste peu de place pour le bien-être. L’escroquerie de l’abolitionnisme, comptant à juste titre sur la bonne morale présente en chacun-e, est de faire croire que les effets induits par toutes ces violences sur les personnes concernées sont dûs à l’activité en elle-même et non au stigmate ni à la répression tous azimuts de la prostitution.

Mais le pire réside dans la confiscation de la parole des prostituées, parole confisquée parce qu’inentendable, parce que jugée fausse, qu’elle soit perçue comme dictée par le vice, par un proxénète ou par la misère la plus sordide. Qu’importe le prétexte, pourvu qu’on ne les entende pas. Pourvu surtout qu’elles ne fassent penser à aucune femme que ce travail peut être une opportunité et qu’il suffirait d’en améliorer les droits et les conditions pour qu’il devienne égal à un autre.

Depuis mai 2002, la répression s’est terriblement accrue. Le lendemain de sa nomination, le nouveau ministre de l’Intérieur s’est empressé de partir en guerre contre la prostitution. Dès lors, les médias s’en sont donnés à coeur joie, ce qui a eu de grandes incidences sur la vie des personnes. En rajouter encore et toujours dans la stigmatisation reste le meilleur moyen de rendre les conditions de travail désastreuses. Historiquement, on peut observer qu’une des grandes conséquences de la répression policière envers les prostituées se trouve être l’organisation illégale de la prostitution, et avec elle le retour des proxénètes afin de se protéger de la police. On peut donc légitimement penser que la répression actuelle va transformer une activité contrôlée par les femmes en une activité de plus contrôlée par les hommes.

La loi de sécurité intérieure prohibe la prostitution, en la qualifiant d’acte délictueux et en menaçant les contrevenantes de 2 mois de prison et 3 750 euros d’amende (art. 225-10-1 du Code pénal). La prostitution, traitée jusqu’alors en termes psychosociaux, l’est aussi aujourd’hui en termes punitifs. Ainsi, la violence et l’exclusion que les personnes prostituées subissent depuis toujours se conjuguent désormais à une inconditionnelle vindicte populaire et à une privation de travail et/ou de liberté.

1. Le retour de la prostitution dans l’agenda politico-médiatique et la criminalisation des travailleuses du sexe

Jusqu’à la fin des années 1990, la prostitution ne faisait pas partie des sujets porteurs politiquement. Le débat sur la prostitution ressurgit alors en France comme dans d’autres pays, lorsque des élus et les médias commencent à annoncer le développement des réseaux de proxénètes étrangers sur le territoire. Dès ce moment, on voit apparaître les notions d’«esclavage moderne» et d’«esclave sexuelle» dans le débat public.

Si le «trafic des femmes» est alors présenté comme une nouveauté, ce n’en est pas réellement une. Il suffit de se rappeler l’affaire de la «traite des Blanches» au tournant du xx^e siècle. La première similitude, malgré le siècle qui sépare ces deux périodes, se trouve être le fait que les médias s’emparent de cette question pour amplement la construire. Au début comme à la fin du xx^e, nous ne disposons d’aucune définition réelle de la problématique, ni d’études empiriques sur la question, mais cela n’empêche ni les journaux d’alors ni ceux d’aujourd’hui de créer une vraie panique à ce sujet. En ce qui concerne la «traite des Blanches», elle a été jugée par des historiens comme relevant plus du fantasme que de la réalité, les quotidiens de l’époque rivalisant de zèle pour dénoncer ce nouveau fléau (Corbin, 1982). D’autres similitudes entre ces deux affaires existent – prégnance du racisme, montée de l’abolitionnisme et lutte contre la prostitution, augmentation de la répression, des effectifs et des moyens policiers, contrôle des femmes, alliance entre féministes et moralistes de diverses obédiences – mais ce qu’il faut d’emblée retenir, c’est le rôle primordial des médias dans l’émergence de cette problématique sur la scène internationale.

En décembre 2000, la France, qui préside l’Union européenne, réaffirme sa position abolitionniste lors de la signature à Palerme du protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier celle des femmes et des enfants. Ce protocole apporte une définition des actes qui concourent à la traite et demande aux États parties d’adopter les mesures législatives nécessaires pour conférer à ces actes le caractère d’infraction pénale.

Le 7 mai 2002, M. Sarkozy est nommé ministre de l’Intérieur. Le lendemain, pour sa première sortie médiatique, il participe à une opération de lutte contre la prostitution sur les boulevards des Maréchaux, dans le 17^e arrondissement de Paris.

C’est donc en 2002 qu’en France s’est brutalement renforcée la répression des personnes prostituées, avec une guerre déclarée à la prostitution par le nouveau ministre de l’Intérieur, une chasse ouverte aux personnes prostituées par des riverains dans plusieurs villes, des arrêtés municipaux anti-prostitution, lesquels ont anticipé la mise en application de la loi de sécurité intérieure et ont fait le lit des violences et des abus perpétrés quotidiennement contre les travailleuses du sexe.

– Deux figures de victimes : le riverain et l’esclave sexuelle

Le nouveau gouvernement fait de la sécurité son dossier prioritaire. Le sujet de la prostitution apparaît à propos des nouvelles formes de criminalité. Ce ne sont pas les prostituées qui sont en tant que telles explicitement visées, mais la question du «trafic de femmes» a remis à l’ordre du jour l’idée que la prostitution ne pouvait se séparer du proxénétisme, litanie qui avait tout de même perdu quelques couleurs ces dernières décennies. D’une part, les mobilisations internationales des travailleuses du sexe avaient permis de visibiliser une autre parole des femmes concernées et, d’autre part, les associations de santé communautaire avec les personnes prostituées avaient opéré une rupture dans le traitement de la prostitution, avaient largement participé à déconstruire le stigmate lié à cette activité et permis en France de donner jour à de nouveaux débats concernant la prostitution. Ainsi, les méfaits de l’abolitionnisme sur les vies des travailleuses du sexe ou l’attaque de leurs droits humains ont été dénoncés et l’image de la prostituée qui s’est alors dégagée n’a plus été celle de la victime par excellence qu’il s’agit à tout prix et contre elle-même de (ré)insérer.

Par un malencontreux hasard, c’est à ce moment-là qu’émerge la figure de l’esclave sexuelle, comme s’il fallait renforcer de façon urgente celle pourtant toujours en cours dans le discours dominant, définie par les ordonnances de 1960 comme victime à réinsérer et inadaptée sociale.

Nous allons tout d’abord nous pencher sur le premier type d’argument avancé pour pénaliser le racolage passif : la rhétorique des comportements et autres nuisances occasionnés par la prostitution qui ne seraient plus supportés par le peuple français.

La notion de trouble à l’ordre public concernant la prostitution de rue connaît un regain manifeste. Traditionnellement, dans une vision abolitionniste, trois figures composent le système de la prostitution – les clients, les proxénètes et les personnes prostituées. Désormais, une quatrième figure apparaît, celle des riverains. Cette figure prend une importance capitale dans le débat ces dernières années et la place du riverain est aux premières loges de la pénalisation du racolage. Alors que la figure du client serait certainement plus à même – ne serait-ce que par son nombre et sa variété – de représenter le peuple, c’est celle du riverain qui est choisie.

Dès l’introduction du premier rapport Estrosi¹, la prostitution se trouve aux côtés des réseaux mafieux et des trafics de drogue ou d’armes. Y est rappelé le principe d’«impunité zéro» et les premières victimes de cette situation sont alors définies comme étant les citoyens les plus modestes. Nous trouvons cette argumentation récurrente dans les discours du ministre de l’Intérieur, lors de ses auditions par la commission des lois ou de ses interventions à l’Assemblée nationale. Par exemple lorsqu’il dénonce : «Bien sûr que les prostituées sont des victimes, mais il en existe d’autres : les populations de ces quartiers où la vie est devenue impossible à cause de la présence des proxénètes et de toute la faune qui va avec, à cause de leur attitude et de leurs provocations. Ne les oublions pas !»

Lorsqu’un élu reproche à la loi de n’appréhender la question de la prostitution que sous l’angle de l’ordre public, en affirmant qu’elle ne saurait se réduire à un problème de nuisance et en estimant que ce texte présente un risque de stigmatisation des prostituées, le ministre répond : «En pénalisant le racolage, on pénalise le proxénète, non la prostituée !»

Lorsqu’un député interpellera le ministre sur le danger de la confusion entre l’esclavage et la prostitution, en soulevant la contradiction que présente le fait de créer un délit condamnant les prostituées au prétexte de les aider, le ministre répondra qu’«il ne faut pas oublier les grands absents de ce débat, les habitants de nombreux quartiers, qui nous appellent au secours. […] N’abandonnons pas ces habitants qui sont, eux aussi, des victimes.»

Franck Sanselme interroge très justement les catégories juridiques d’«ordre et de morale publics» permettant de réprimer la prostitution. Dans une perspective interactionniste, il étudie la confrontation entre des riverains et des prostituées africaines récemment arrivées dans leur quartier. Riverains similaires à ce que l’on a pu voir dans de nombreuses villes, n’hésitant pas à interpeller la police, à écrire aux politiques et à manifester en ville. Sanselme relève que les riverains ne dénoncent pas de réelles atteintes à la moralité publique, mais que ce sont les attentes normatives de rôle qu’ils ont à l’égard des prostituées qui ne doivent pas être démenties. Car il se trouve que ces nouvelles prostituées ne se comportent pas, aux yeux des riverains, conformément à ce qu’ils en attendent.

Sanselme avance que le concept d’ordre public est finalement employé pour caractériser l’offense territoriale faite par les prostituées, qui constitue «une transgression d’une norme beaucoup plus sociale que légale» (Sanselme, 2003). À propos des déchets de la prostitution (préservatifs, kleenex…) tant décriés par les riverains, il montre que ce n’est pas tant les objets eux-mêmes qui sont gênants «que leur pouvoir d’objectiver et de prolonger, dans la journée, une présence étrangère et indésirable sur le quartier», et que la peur de la contamination invoquée par les riverains se révèle finalement être elle aussi sociale (et non bactériologique). Pour Sanselme, «le droit demeure donc relativement inefficace à réparer de telles offenses qui sont celles, finalement, qui renversent les rapports traditionnels de domination» – transgression dont il souligne le caractère symbolique. Au fond, ce que ne supportent pas ces riverains, c’est qu’il leur arrive d’être raillés et défiés par des femmes (prostituées étrangères de surcroît) qui ne tiennent pas «leur rang inférieur d’outsiders» et ne se conforment pas «à une identité professionnelle et sexuelle stéréotypée de “femmes exploitées”» (Sanselme, 2003). Voilà qui nous éclaire grandement sur le concept d’ordre et de morale publics très en vogue au sujet de la prostitution ; en outre, cette morale publique «revêt bien plus, en fait, un caractère privé à usage local» que collectif et ne doit donc pas être couplée, selon Sanselme, avec des catégories juridiques à prétention universaliste. «L’État républicain et ses agents peuvent-ils réellement entendre et partager des attentes normatives particulières, locales et pragmatiques au risque de céder à ce qui pourrait s’apparenter à des groupes de pression ou à des “entrepreneurs de morale” mus par la seule raison procédurale et ainsi dépourvus de véritables projets de société ?» (Sanselme, 2003)

Pour revenir à la figure du riverain comme victime, il semble des plus paradoxal que les prostituées, perçues comme des esclaves de réseaux mafieux, ne correspondent pourtant pas à la figure archétypale de la victime. Devons-nous en déduire que le riverain serait, lui, bien plus victime de la prostitution que la prostituée ne le serait des prétendus réseaux de traite ? Qui, du riverain ou de la prostituée, est le plus en danger ?

Il nous semble si difficile de penser que quiconque ayant lu ne serait-ce que quelques articles de presse sur le trafic puisse se poser cette question, qu’une autre nous vient alors : Devons-nous réellement croire à l’existence de ces grands réseaux de trafiquants de femmes ou ne seraient-ils pas largement construits en vue de servir d’autres fins ?

La seconde catégorie d’arguments avancés pour justifier la pénalisation du racolage est centrée sur la lutte contre l’arrivée jugée massive des femmes étrangères sur les trottoirs, sous prétexte de lutte contre les réseaux mafieux et le crime organisé. Nous employons le terme de prétexte à dessein, car nous verrons que, dès les discussions parlementaires et plus encore dans l’application de la loi, les choses ne sont pas si claires.

Lors du premier rapport Estrosi, par exemple, un député se déclare surpris que la dimension européenne des problèmes posés par la lutte contre les réseaux mafieux ne soit pas prise en compte par le projet de loi. De plus, il estime que la réorientation de la politique pénale, qui se manifeste par le rétablissement du délit de racolage passif et de la reconduite à la frontière systématique des prostituées étrangères, va à l’encontre de la création du délit de traite, approuvée pourtant dans une proposition de loi votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 24 janvier 2002.

Dans le second rapport Estrosi, l’argument de la lutte contre les réseaux est largement renforcé, mais ceci grâce au Sénat, qui insère un chapitre relatif à la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme.

À partir de ce moment-là, on voit dominer une autre explication à la pénalisation du racolage : celle-ci «permettra aux forces de l’ordre de placer en garde à vue les prostituées afin de les extraire de l’emprise des réseaux. Cette procédure, susceptible de déstabiliser l’activité des proxénètes, permettra également d’entamer un dialogue avec les personnes qui se prostituent.» Disons tout de suite que dans les faits, le «dialogue» sera constitué dans sa quasi-totalité d’insultes, de menaces, de chantages, de déni des droits des personnes placées en garde à vue, si l’on en reste aux mots. Nous reviendrons sur la prétendue déstabilisation des proxénètes.

Pour le ministre de l’Intérieur, il va sans dire que l’éradication de l’esclavage des prostituées étrangères implique pour la plupart d’entre elles un retour dans leur pays d’origine : «Nous comptons ramener les prostituées étrangères chez elles. Je ne vois pas ce qu’il y a de contraire aux droits de l’homme à ramener un Albanais en Albanie et une Bulgare en Bulgarie ! C’est dans leur pays que ces victimes retrouveront un avenir².» Mais la solution de l’expulsion des femmes perçues pourtant comme des victimes n’est pas nouvelle, elle était déjà apparue dans l’affaire de la «traite des Blanches» susmentionnée.

2. Comment la réalité révèle l’instrumentalisation de la supposée victime sexuelle et du féminisme

À Lyon comme ailleurs, au moment des arrêtés municipaux, la police a donc tout d’abord chassé les travailleuses du sexe du centre-ville vers des lieux périurbains sordides, sombres et déserts. Refouler les personnes dans de telles zones facilite les agressions et les abus divers. Isolées, elles sont encore bien plus exposées aux violences, que celles-ci viennent de certains clients, de passants ou de la police.

Ces agressions vont des insultes aux vols, en passant par des violences physiques et des viols³. Mais ce sont aussi les violences et le harcèlement policier. Contrôles à répétition, insultes, menaces et abus de pouvoir sont le lot commun. Vols d’argent, verbalisations, confiscations de papiers et gardes à vue ont fait leur retour. Sans oublier les nombreux procès pour racolage, intentés neuf fois sur dix à des femmes migrantes. Si la plupart échappent encore à la case prison, vu le contexte politique français, on peut redouter que cela ne dure pas.

D’autre part, la répression conduit les personnes à négocier le plus rapidement possible avec les clients. Ne plus prendre le temps de jauger le client afin de le refuser s’il est pressenti comme dangereux a des conséquences directes en termes de violences morales et physiques, mais aussi de santé. Deux clients sur trois demandent des passes sans préservatif. Les prostituées ont toujours été des agents de prévention, la prévention étant leur combat quotidien. Mais la négociation du préservatif, dans une ambiance de rejet, d’ostracisme, d’insécurité, augmentée de la peur de se faire arrêter par la police, est rendue plus ardue. Il faut, en un minimum de temps et en se cachant, à la fois évaluer le client, négocier ses prix, ses services et le préservatif. Sans compter que la protection est liée à l’estime de soi, estime que le statut de délinquante ne risque pas de renforcer. De la sécurité à la santé, en passant par les revenus, la précarité s’est donc généralisée.

En ce qui concerne plus particulièrement les travailleuses du sexe migrantes, nous venons de publier les résultats d’une recherche-action effectuée pendant deux ans dans quatre pays européens. Cette recherche est fondée sur une approche en termes de droits humains et de genre et repose sur le point de vue et l’expérience des femmes concernées (Guillemaut, 2004). Je n’en évoquerai ici que quelques éléments concrets qui permettent de comprendre que les femmes ne sont pas si naïves qu’on veut bien nous le faire croire et qu’elles sont tout à fait capables de développer des stratégies pour elles-mêmes. Même si ce genre de recherche subit une censure importante, nous disposons tout de même d’un nombre de plus en plus significatif d’études internationales critiques du trafic tel qu’il nous est présenté de façon dominante – représentation spécifique du trafic en totale inadéquation avec la complexité des expériences des femmes migrantes.

Tout d’abord, contrairement à ce que le lobbying anti-trafic décrit, il ressort de l’étude que 81 % des femmes déclarent être parties volontairement de leur pays. D’autre part, quand elles ont été contraintes de partir, cette contrainte a été exercée par des proches (parents, mari, petit ami…) et non par un réseau de criminels. Dans cette étude, qui porte sur 500 femmes, nous avons un seul cas de rapt perpétré par des inconnus. Ce que l’on nous montre comme étant la généralité et la norme apparaît bien ici (et ailleurs) comme une exception. La majorité des femmes ont elles-mêmes décidé de quitter leur pays. Et c’est lors du processus migratoire qu’elles se heurtent à la violence et à la contrainte (Guillemaut, 2004).

Parmi les raisons les plus fréquemment données par les femmes comme causes de leur départ, on retrouve la volonté d’échapper aux discriminations de genre (mariage forcé, assignation au service domestique ou à la maternité, violence intra-familiale, non-accès à la formation, au travail, à la propriété), celle de développer des possibilités économiques et celle de s’individualiser. Les facteurs de départ ne sont donc pas uniquement des facteurs économiques, mais correspondent bien souvent à une fuite des oppressions liées aux rapports sociaux de sexe, à une recherche d’autonomie et/ou un désir de mobilité. Pour de nombreuses femmes migrantes, il serait même plus judicieux de parler de recherche d’indépendance financière, d’autonomie et de nouvelles opportunités de vie plutôt que de fuite d’une misère décrite de la façon la plus sordide qui soit.

Contrairement encore à ce que l’on nous assène régulièrement, les femmes très pauvres issues des zones rurales sont minoritaires parmi les femmes que nous rencontrons. Ce constat recoupe ceux des recherches sociologiques récentes à propos des femmes migrantes (qu’elles migrent pour le travail du sexe ou non).

En revanche, un grand nombre de ces femmes ont des dettes, car il n’est pas possible aujourd’hui d’entrer en Europe légalement et sans l’aide d’intermédiaires, qui sont souvent des hommes, puisque les outils et les armes leur appartiennent toujours : 78 % des femmes rencontrées ont donc des dettes liées à leur voyage (Guillemaut, 2004).

Les violences décrites par les femmes concernent pour 66 % la police et 14 % des clients (les autres violences étant le fait d’autres prostituées et de passants). Nous pouvons citer l’exemple d’une autre étude qui se passe de commentaires : «Beaucoup de femmes décrivent leur expérience avec les agents de police et d’immigration comme la pire chose qui leur est arrivée dans tout le processus de migration, malgré le fait qu’elles sont censément des victimes du trafic de femmes !» (Bruckert & Parent, 2004).

Là encore, que propose-t-on dans la réalité aux victimes du trafic ? En dehors de l’expulsion la plus simple et la plus courante, une autre solution est proposée aux femmes : l’enfermement. Car il existe aujourd’hui de nombreux centres associatifs où les travailleuses du sexe migrantes sont envoyées pour être «sauvées». Nous montrons dans notre recherche que ces dispositifs d’aide aux victimes ne correspondent guère aux besoins des femmes. Les femmes y sont d’ailleurs souvent conduites par la police et les contraintes continuent de s’enchaîner, ce qui s’explique facilement puisqu’il s’agit de les sauver contre elles-mêmes.

J.M. Chaumont, quant à lui, montre qu’à l’époque de l’affaire de la «traite des Blanches», il s’agissait déjà de rééduquer et de relever les prostituées, qui devaient «être totalement remodelées» ; «l’entreprise s’apparente à une véritable oeuvre de re-humanisation». Et il poursuit en revenant sur l’actualité : si jadis «cette refonte complète s’autorisait de la chute dans la déchéance, aujourd’hui elle se justifie de la nécessité d’une “reconstruction de la personne” en conséquence des traumatismes subis mais la visée demeure fondamentalement identique» (Chaumont, 2004).

Il nous semble intéressant de nous arrêter un instant sur l’analyse de la figure de victime. Ce n’est pas un hasard si ce retour de la «traite des femmes» sur le devant de la scène politico-médiatique survient non seulement au moment où de nombreuses femmes migrent en Europe, mais aussi dans une période de culte de la victime. Nous ne pouvons pas ne pas relier le sujet du trafic et de son traitement aux enjeux actuels plus généraux sur la fonction de la victime dans une société répressive. La question de la prostitution montre bien à quel point on peut s’indigner et s’émouvoir pour des victimes tout en édictant des lois liberticides qui pénalisent les femmes elles-mêmes.

N’oublions pas que face à toutes ces victimes, l’infraction de racolage ne nécessite justement pas de victime, à moins de considérer que le client en est une… comme on a pu l’entendre lors de certains procès pour racolage. Ce n’est pas le moindre des paradoxes de cette infraction.

La place privilégiée accordée aujourd’hui à la défense des victimes nous donne une autre explication de l’envolée fantasmatique du milieu politico-médiatique à l’égard du trafic. Car comme on peut le voir, les différentes figures de victimes dans cette affaire ne manquent pas. Sauf que la victime-prostituée n’est qu’instrumentalisée, comme semblent l’être d’ailleurs toutes les victimes invoquées en vue d’accroître la répression. «La figure de la victime qui signe les lois répressives est autant sacralisée qu’instrumentalisée. C’est en son nom que l’on durcit le régime des prisons, que l’on allonge les peines perpétuelles et que l’on proclame l’urgence de moraliser la société» (Salas, 2005). Mais au rang des victimes alibis, la prostituée me semble détenir une place de premier choix, tant elle constitue dans la réalité la cible privilégiée de la répression.

Ne passons pas sous silence l’article de la loi de sécurité intérieure qui dit offrir aux personnes prostituées qui dénonceraient leur trafiquant ou proxénète une autorisation provisoire de séjour ainsi qu’une protection. Ici encore, dans le quotidien, les femmes sont instrumentalisées en tant que preuves, mais nous ne voyons guère se manifester la moindre préoccupation quant aux besoins réels des femmes. C’est d’ailleurs souvent lors de procès que l’on s’est rendu compte qu’être une vraie esclave se méritait…

De la même manière, afin de servir les buts sécuritaires, on n’hésite pas à instrumentaliser le féminisme. En effet, nombre de propos ayant pour but de justifier la criminalisation des prostituées se sont basés sur un argumentaire féministe (même si abolitionniste). Mais il semble que de nombreuses féministes ne voient pas cette instrumentalisation. L’alliance sur ce sujet entre certaines féministes et moralistes (religieux et/ou autres) n’est pas nouvelle non plus. Ne voient-elles pas que ces derniers utilisent leurs arguments uniquement pour légitimer leur croisade morale contre la prostitution, ou alors la lutte contre la prostitution mérite-t-elle à leurs yeux n’importe quelle alliance⁴ ?

Ces propos n’ont fait dans la réalité qu’aider à construire la sur-stigmatisation de certaines femmes, jugées pourtant par les mêmes comme étant les plus victimes et les plus exploitées. Ironie du sort ou simple logique de l’abolitionnisme, de quelque obédience qu’il soit ? La triste réalité vécue par les femmes depuis l’application de la loi montre encore une fois que prétendre lutter contre la prostitution tout en ne voulant pas stigmatiser les personnes qui la pratiquent, mais les libérer et les sauver, n’est que pure fiction. Cela explique d’ailleurs en partie pourquoi les abolitionnistes, féministes et autres, au-delà des indignations de circonstance et des déclarations de principe, n’ont guère fait entendre leurs voix pour dénoncer cette loi.

Comment illustrer avec plus d’acuité le fait que définir ces femmes comme des victimes absolues, c’est collaborer avec l’état répressif en le laissant bien évidemment se charger de la sale besogne ?

Véritable aubaine pour les abolitionnistes, qui grâce à la fantasmatique figure du réseau ont pu de nouveau voir rimer prostitution et sujétion, et ainsi conforter leur assise pour poursuivre leur lutte contre la prostitution. Rien de tel pour légitimer la criminalisation de la prostitution qu’un petit coup de trafic organisé.

Car en dehors des politiques sécuritaires, réactionnaires et victimaires, la philosophie et la terminologie abolitionnistes ont aussi participé à faire le lit de cette loi. En interdisant aux femmes prostituées d’être sujets de leur vie et de leurs paroles, en définissant le travail du sexe comme une violence en soi mettant en danger non seulement les femmes mais la communauté dans son ensemble, en permettant depuis longtemps que la lutte contre le proxénétisme, avec ses multiples pénalisations, ait des répercussions directes sur les vies des femmes, les abolitionnistes ont lentement construit le fait que celles-ci deviennent enfin ces victimes tant désirées. Mais 60 ans d’abolitionnisme n’y ont pas suffi, car les travailleuses du sexe ont plus de ressources qu’elles et ils ne le pensent. Nul doute qu’ils aient envisagé que la répression les aiderait dans leur tâche. Il n’y a qu’à voir les partisanes et partisans de l’abolitionnisme – aidés de la droite religieuse et conservatrice – dénoncer les financements accordés aux groupes de soutien et de défense des droits des travailleuses du sexe, octroyés généralement dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida⁵.

Les historiens ou sociologues ont aussi constaté que des intérêts très contradictoires se retrouvaient dans la lutte contre la traite et la prostitution. «Tout se passe comme si, sur base d’une condamnation unanime (et tellement consensuelle qu’elle n’est même jamais explicitée) de la prostitution, chaque groupe d’acteurs adhérait à la proposition de loi dans l’espoir de réaliser un intérêt particulier» (Chaumont, 2004).

La victime invoquée semble bien servir uniquement d’alibi, puisque toutes les lois adoptées pour lutter contre le trafic ne profitent jamais aux femmes, bien qu’elles soient édictées pour leur bien. À l’aune de la réalité concrète, il devient assez évident que ce ne sont pas les intérêts des femmes qui préoccupent les instances politiques et médiatiques, même si ces dernières se servent d’elles pour parvenir à leurs fins.

Nous disposions d’autre part de plusieurs lois pour lutter contre les violences. Il est vrai que celles-ci ne sont guère appliquées lorsque ces violences concernent les travailleuses du sexe. En outre, de nombreuses lois contre le proxénétisme formaient déjà une véritable politique criminelle : «Ne nous laissons pas fourvoyer lorsqu’on veut nous faire croire que les lois qui criminalisent le proxénétisme sont en faveur de la sécurité ou des droits humains des femmes ; dans la grande majorité des cas à travers le monde, ces lois servent à rationaliser le harcèlement, l’arrestation, l’emprisonnement et l’expulsion des femmes, infiniment plus qu’à réfréner les profits ou les agressions de tierces personnes» (Pheterson, 2001).

Ce nouvel arsenal législatif ne vient donc aucunement combler un vide juridique. Il sert incontestablement d’autres buts.

3. La lutte contre la prostitution comme paravent de l’activisme policier et de la lutte contre l’immigration

Denis Salas choisit de prendre l’exemple des «réseaux» afin de montrer la double efficacité de la figure de victime invoquée pour lutter contre le trafic, «matrice d’une rhétorique de justification mais aussi cible dans le registre de l’efficacité policière […]. L’obsession de la victime nourrit un activisme policier» (Salas, 2005).

La prostitution est pour l’État sécuritaire un phénomène rêvé : à la fois petite délinquance visible du quotidien et activité relevant de la criminalité internationale, on comprend pourquoi le proxénétisme, qui n’est pourtant pas nouveau dans l’histoire, fait désormais partie des «nouvelles formes de criminalité». Enfin, la politique de tolérance zéro a également joué un rôle important. Il est relativement admis aujourd’hui que la répression de la petite délinquance contribue au combat contre le crime organisé. Ainsi, même si les prostituées ne sont pas réellement perçues elles-mêmes comme de grandes criminelles – bien que les pratiques policières quotidiennes nous en fassent fortement douter –, elles sont considérées elles aussi comme un élément du problème, comme nous l’avons vu lors des débats parlementaires.

Si J.M. Chaumont pour sa part n’a jamais trouvé aucune trace d’implication du crime organisé dans le trafic, il constate en revanche «que la lutte contre ces fameuses organisations criminelles est elle-même menée par des réseaux puissants et extrêmement bien organisés» (Chaumont, 2004).

En France, sans parler des sections spéciales de lutte contre le proxénétisme, des brigades de répression du proxénétisme, des brigades de préservation sociale (plus connues sous le nom de brigades des moeurs), de la police aux frontières, de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), des brigades anti-criminalité, rappelons qu’une unité spéciale a été créée à Paris, l’Unité de soutien aux investigations territoriales (USIT)⁶, afin d’accentuer la lutte contre le racolage. Mais ce n’est pas tout. Le principal se trouve certainement être dans la collaboration et la communication entre de nombreux services de police nationaux et internationaux. N’oublions pas que si le fameux protocole de Palerme susmentionné envisage une forme de protection des victimes, il fait la part belle à la collaboration et à la répression policière. Des criminologues canadiennes ayant mené une étude sur le crime organisé et le trafic des personnes ne s’étonnent pas que les professionnels de la police consultés parlent des moyens d’améliorer leur efficacité. Outre la nécessité de la collaboration internationale, est soulignée celle d’obtenir plus de ressources, d’avoir une approche du trafic à multiples facettes, de multiplier les renseignements et les enquêtes, ainsi que la nécessaire coopération entre la police et l’immigration (Bruckert & Parent, 2004).

Dès le début du xx^e siècle, «la répression de la traite des Blanches était donnée comme une activité criminelle nécessitant une collaboration policière internationale et même si, de facto, la coopération des polices doit moins à l’expérience forgée contre les trafiquants de femmes que contre les anarchistes, on peut penser que la mobilisation de ce “prétexte” a été particulièrement opportune : comme aujourd’hui, c’est une cause apparemment apolitique et où l’intervention policière paraît hautement justifiée : ne s’agit-il pas de sauver d’innocentes jeunes filles des griffes de trafiquants sans scrupule ? Qui pourrait imaginer croisade où la répression apparaisse plus légitime et juste ?» (Chaumont, 2004).

La lutte anti-trafic présente en outre l’avantage de fournir une nouvelle justification à la lutte contre l’immigration. Autre grande menace avancée par de nombreux pays, l’immigration a historiquement été amalgamée à la traite. L’homme migrant étant de plus en plus suspecté d’être un criminel potentiel, il est aisé de décrire les trafiquants comme des barbares étrangers venant de pays non-européens. La mondialisation étant passée par là, la «traite des Blanches» devient «trafic de femmes», pour des femmes issues cette fois de pays non-occidentaux. Le stéréotype de la victime reste similaire ; il s’agit encore d’une jeune fille innocente, séduite ou enlevée puis exploitée comme esclave sexuelle.

Nous pourrions donner plusieurs exemples de «réseaux» démantelés par la police française. Nous avons choisi de suivre l’analyse faite par Caroline Damiens de plusieurs interpellations dans la région parisienne concernant des Roumains. En septembre 2003, 67 personnes étaient interpellées dans le cadre d’une affaire de proxénétisme et d’association de malfaiteurs dans un bidonville de l’Île-Saint- Denis. La presse s’était alors déchaînée, télévision et journaux parlaient de réseaux de prostitution et de trafic d’êtres humains. Après plusieurs mois d’enquête et la mobilisation de 300 policiers (toutes polices confondues) pour l’opération, seuls 13 des 67 personnes interpellées sont aujourd’hui en attente de procès, mais aucun journal ne semble avoir suivi l’enquête. Les riverains de ce quartier, qui avaient manifesté quelques jours auparavant, ont tout de même été rassurés. Deux mois plus tard, même scénario à Saint-Denis. Ici encore, la presse annonce que la police remonte la piste de prostituées. L’affaire se conclut cette fois par quelques reconduites à la frontière pour dépassements de visa. Nouvelle perquisition en juillet 2004 dans un bidonville de Saint-Denis pour soupçon de proxénétisme et autres délits. Les charges de proxénétisme n’ont même pas été inscrites dans le dossier de l’instruction ; l’affaire retombe : «L’affaire, de lutte contre le trafic d’êtres humains, tourne à une vulgaire histoire de vol, du menu fretin comparé à ce que la presse et la police annonçaient au départ» (Damiens, 2005).

C. Damiens, en signalant que personne en France n’a encore été condamné pour trafic d’êtres humains, s’interroge sur le sens du motif avancé (la lutte contre le trafic), jugé plus noble que les motifs réels, notamment celui d’expulser les occupants des bidonvilles. Transformer les sans-papiers en «criminels organisés en réseaux mafieux» simplifie bien évidemment les choses.

Cette duplicité permet aussi de mieux comprendre l’inadaptation des dispositifs d’aide aux victimes : «Cette inadaptation est due pour une grande part aux objectifs non explicités des politiques publiques (hidden agenda), qui ont plus de rapports avec la protection des frontières qu’avec les droits des femmes» (Guillemaut, 2004).

Conclusion

Avoir le privilège d’être dans un rapport de proximité et en contact quotidien avec les personnes prostituées nous a non seulement permis d’évaluer les conséquences dramatiques de la loi de sécurité intérieure, mais également d’émettre de sérieux doutes au sujet des raisons humanistes ou bassement matérielles invoquées pour démontrer son bien-fondé. Ainsi, pour un proxénète arrêté, combien d’abus policiers ? Pour un «réseau» démantelé, combien de désirs de migration bafoués ? Pour une rue rendue à sa mortelle tranquillité, combien de reconduites à la frontière ? Pour un sermon sur la dignité des femmes, combien de demandes d’asile rejetées ?

Finalement, le constat qui s’impose est bien celui-là : les politiques anti-trafic profitent à tous, sauf aux femmes elles-mêmes. Une question basique est le corollaire de cet amer constat : Si les travailleuses du sexe migrantes sont des victimes, de qui ou de quoi le sont-elles réellement ?

Nous avons noté que le travail du sexe pour les migrantes n’est pas qu’une question de survie, mais bien souvent une stratégie d’autonomie. Bien évidemment, il ne s’agit pas de verser dans l’angélisme en refusant de prendre en compte les abus et les violences commis à l’encontre des femmes. Mais au regard des faits, la vérité est criante : c’est bien plus la répression que le crime qui est organisée.

Corinne Monnet – Rapport de Synthèse CABIRIA 2005

Bibliographie

BRUCKERT C. et PARENT C. (2004), Crime organisé et trafic de personnes au Canada : perceptions et discours, Ottawa.

CHAUMONT J.M. (2004), Traite et prostitution en débat (Bruxelles, 1880-2003). Matériaux pour une comédie sociologique, Université catholique de Louvain, Diffusion universitaire Ciaco.

CHAUMONT J.M. (2005), «La Traite des Êtres Humains ou l’histoire de Pinocchio racontée aux grandes filles», à paraître.

CORBIN A. (1982), Les filles de noce, Misère sexuelle et prostitution au xix^e siècle, Flammarion, Paris.

DAMIENS C. (2005), « Sarkozy, les médias et l’invention de la “mafia roumaine”» sur le site du Collectif Les mots sont importants, http://lmsi.net

GUILLEMAUT F. (dir.) (2004), Femmes et Migration en Europe. Stratégies et Empowerment, Cabiria Recherche Daphné 2002-2004, Éd. Le Dragon-lune.

MONNET C. (2004), Entre victimes et délinquantes, quel avenir pour les personnes prostituées ?, D.U. Criminologie, Université Claude Bernard.

PHETERSON G. (2001), Le prisme de la prostitution, L’Harmattan.

SALAS D. (2005), La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Hachette Littératures.

SANSELME F. (2003), « Riverains et Prostitution au quotidien. Quelques fondements de la morale publique», in : Les Cahiers de la Sécurité intérieure, n°52, IHESI Paris.

1 Le député Christian Estrosi, rapporteur de ces lois, établira deux rapports au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République : le premier, pour la LOPSI, est enregistré le 11 juillet 2002 à l’Assemblée nationale (n° 0053) tandis que le second (n° 0508), pour la LSI, date du 18 décembre 2002, c’est-à-dire après l’adoption du projet de loi par le Sénat le 15 novembre, suite à une déclaration d’urgence sur la sécurité intérieure.