L'En Dehors

"Saviez-vous que depuis 1970 les personnes travaillent 22 % d’heures en moins en France et 20 % de plus aux Etats-Unis ? Saviez-vous qu’il y a des cas où des lois strictes sur la protection de l’emploi rendent les travailleurs anxieux quant à leur emploi ? Saviez-vous que les salaires, pour la plupart des travailleurs, continuent d’être fixés par des négociations entre syndicats et employeurs dans un nombre important de pays, malgré le fait que le nombre de personnes syndiquées a eu tendance à diminuer ces dernières années ?"

Dans son rapport 2004 visant à "réévaluer les stratégies pour l’emploi", l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) prône le développement d’une "culture de l’allongement du temps de travail". Bien sur, le MEDEF saisit la balle au bond et demande à l'Etat d'assouplir la loi sur les 35 heures. Mais les attaques contre la durée du temps de travail n'ont pas lieu qu'en France, mais partout en Europe, surtout depuis l'arrivée de 10 nouveaux membres. Le but : diminuer le coût de travail.

Durée du temps de travail en Europe
Règles communes
Une directive européenne adoptée en 1993 exige que :
- la durée maximale du temps de travail hebdomadaire soit de 48 heures ;
- les congés annuels payés soient au minimum de quatre semaines par an ;
- le travail de nuit se limite à 8 heures consécutives ;
- des périodes minimales obligatoires de repos soient aménagées : 11 heures consécutives chaque jour et 24 heures consécutives chaque semaine.
Temps de travail
Selon Eurostat, la durée effective atteignait 41,6 heures par semaine en moyenne en 2002 (chiffre le plus récent), chez les Vingt-Cinq, pour les personnes ayant un emploi à plein temps, et 41,4 dans l'Europe à Quinze. Dans cette dernière, précise l'office, "la durée moyenne du temps de travail a diminué d'une demi-heure depuis 1997, tandis qu'elle est restée inchangée pour les salariés à temps partiel, à 19,7 heures". En 2003, elle variait de 40,3 heures dans le royaume scandinave à 44,4 heures en Grèce dans l'ancienne Union. Chez les dix nouveaux Etats membres, elle allait de 39,4 heures en Lituanie à 43,8 heures en Lettonie. Les hommes travaillaient en moyenne deux à trois heures de plus que les femmes. Un tiers des travailleurs britanniques ont "accepté", dans leur contrat de travail, de travailler au-delà de la limite (48h).
C'est dans le secteur de la chimie que le temps de travail est le plus élevé, suivi de la vente au détail et de la fonction publique.
Comparaison avec les autres pays
C'est en Europe occidentale que le temps de travail est le plus court, un salarié consacrant à sa profession 1 750 heures par an en moyenne, soit une cinquantaine de jours de moins que son alter ego d'Asie (2 194). Entre ces deux extrêmes "s'échelonnent les régions du Proche-Orient (2 099 heures), d'Amérique du sud (2 048), d'Afrique (1 933), d'Océanie, d'Europe de l'Est et d'Amérique du Nord (près de 1 990 heures en moyenne)", écrivent les analystes de l'UBS (Union des Banques Suisses).

L'Allemagne, laboratoire social
Au printemps dernier, le chancelier Schröder avait mis le feu aux poudres en rêvant d'une entreprise modèle où il serait possible de passer de 30 à 40 heures selon les semaines et les besoins. Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy se prend à rêver tout haut d'une souplesse permettant aux salariés de travailler plus et/ou de gagner moins. De mauvais élève, accusé d'être de tirer vers le bas la croissance de la zone euro, l'Allemagne reprend des allures de laboratoire. Suivie à la loupe par ses partenaires, France en tête, où le débat sur les 35 heures est reparti de plus belle. Les coups de boutoir du patronat allemand vont-ils inverser une tendance à la baisse du temps de travail qui date de... vingt ans ? Le premier tournant date en effet de 1984, outre-Rhin, quand le puissant syndicat des métallos avait arraché, contre une modération des hausses de salaires, un accord ramenant à 38,5 heures la semaine de 40 heures. Trois ans plus tard, le même IG Metall négociait la semaine des 35 heures, entrée, par étapes, en application en 1995. C'est toujours le même syndicat qui acceptait de revenir, sans compensation salariale, à 40 heures chez Siemens qui annonÿait en mars 2004 sa volonté de délocaliser une partie de sa production en Hongrie, de fermer deux usines à Bocholt et Kamp-Lintfort et de supprimer à cette occasion au moins 2.000 emplois. Depuis lors, la surenchère n’a pas de limites : Bosch, Mercedes-Daimler-Chrysler, BMW, Thyssen, Opel, Continental, le voyagiste Thomas Cook, les chantiers navals HDW, les magasins Karstardt et d’autres se mettent au diapason, utilisent le passage aux 40, voire 42 heures, sans compensation salariale, pour faire baisser le "coût du travail". Volkswagen, par la voix de son chef du personnel Peter Hartz, qui n'est autre que l'instigateur de la réforme de l'assurance-chômage, vient d'annoncer son intention de geler pendant deux ans les salaires de ses 103.000 salariés. Pour ses cheminots, la Deutsche Bahn étudie l’augmentation du temps de travail à 42 heures. Le Land de Bavière a d’ores et déjà augmenté le temps de travail dans la fonction publique de 38 à 42 heures. Wolfgang Mayrhuber, patron de la compagnie aérienne Lufthansa (300 millions d’euros de "bénéfices opérationnels" cette année) vient de frapper un très grand coup dans l’indécence : à ses yeux, a-t-il expliqué dans une publication à l’adresse de ses salariés, l’allongement du temps de travail sans compensation salariale est la "meilleure solution pour sortir de la misère".
Cette brèche ouverte a offert une chance au patronat allemand de faire monter d'un cran la pression en proposant une variante, la réduction d'une semaine des congés payés qui atteignent 30 jours ouvrés en moyenne en Allemagne, contre 25 jours en France et... 12 jours aux Etats-Unis. Fini le culte du loisir. Celui du travail au nom de la compétitivité d'entreprises confrontées à une mondialisation sans merci a sonné.

Les autres pays européens suivent
Fin juin, Veit Sorger, à peine arrivé à la tête de la Fédération patronale de l’industrie autrichienne, a proposé de décliner le "modèle Siemens" pour tous les salariés autrichiens. Wolfgang Eder, dirigeant du premier groupe sidérurgique du pays, lui a immédiatement emboîté le pas en proposant de porter la durée légale du travail de 38,5 heures actuellement à 40 heures. "Sans compensation salariale. Sinon, ÿa ne servirait à rien." Claus Raidl, PDG d’un autre groupe du secteur et conseiller économique du Parti conservateur au pouvoir, en a remis une couche en réclamant, à l’instar de la proposition du gouvernement Raffarin censée financer la nouvelle caisse autonomie, la suppression de plusieurs jours fériés. "Cela permettrait de renforcer la compétitivité des entreprises qui gagneraient 80 heures de travail par employé et par an".
En Hollande, fin juillet, dans une "lettre sur la croissance", le ministre de l'économie Laurens Jan Brinkhorst a préconisé le retour aux 40 heures pour les fonctionnaires. Dans un pays pionnier de la réduction du temps de travail depuis le début des années quatre-vingt, le gouvernement entend refaire des 40 heures la norme. Du coup, les grands groupes comme Philips n’ont pas manqué de s’engouffrer dans cette brèche. Le jour de l’annonce d’un bénéfice net largement supérieur à toutes les attentes (987 millions d’euros pour le deuxième trimestre 2004), Rijkman Groenink, président de la première banque néerlandaise ABN-AMRO, a tenté de justifier la nécessité du passage aux 40 heures pour ses 20 000 salariés (aujourd’hui à 36 heures). Le 5 août, un fabricant de meubles qui avait imposé le passage à 40 heures a perdu en justice face aux syndicats qui avaient dénoncé une "violation" de la convention collective de branche.
En Suède, Sten Jakobson, le PDG d’ABB, et Leif Oestling, patron du constructeur Scania, ont été les premiers à monter au créneau. "Dans les nouveaux pays de l’Union européenne, on travaille souvent entre 45 et 50 heures par semaine. Là-bas, le travail est un produit de luxe, ici en Suède, c’est un droit.".
Au Danemark, ce n’est pas la durée du travail (37 heures par semaine) mais les salaires, qui font l’objet de chantage à la délocalisation. Normal : d’après Eurostat, le Danemark est avec la Belgique le pays où le temps de travail augmente "naturellement" depuis quelques années.
Le 19 août, à Sclessin, dans la banlieue de Liège, les 127 salariés de l’usine sidérurgique Marichal Ketin, propriété d’un groupe allemand, ont rejeté à l’unanimité la proposition de leur direction de faire passer le temps de travail de 36 à 40 heures. À la mi-juin, Pieter Timmermans, directeur général de la Fédération des entreprises de Belgique, avait sauté la vague à travers les colonnes du quotidien flamand De Morgen : "Les entreprises belges doivent faire face à un handicap salarial allant de 8 % à 10 % par rapport aux pays voisins" qui ont, eux-mêmes, des coûts salariaux plus élevés qu'en Europe centrale. "La Belgique ne pourra pas échapper à l’ouverture d’une discussion sur le temps de travail. Il existe chez les travailleurs un sentiment d’inquiétude par rapport à leur emploi. Dans le contexte actuel, bon nombre d’entre eux seraient prêts à travailler une heure ou deux de plus pour le consolider." Illico, la FGTB (socialiste) et la CSC (sociale-chrétienne) avaient adressé une fin de non-recevoir. À la veille des élections européennes, Guy Verhofstadt, Premier ministre belge (libéral flamand), avait relancé l’idée de la "semaine de quatre jours". Derrière le noble principe, les syndicats ont tôt fait d’apercevoir la gueule du loup quand Verhofstadt estime qu’il faut "en finir avec l’interdiction de "prester" plus de huit heures par jour" et que "l’interdiction de principe des heures supplémentaires est dépassée". Un autre modèle de flexibilité imposée se profile.

En France
C'est au niveau politique que le débat a été relancé ces derniers mois. Nicolas Sarkozy estime que les entreprises doivent pouvoir accroître le temps de travail pour profiter pleinement du retour de la croissance. Le gouvernement continue d'affirmer qu'il faut "assouplir les trente-cinq heures". Si pour nos gouvernants, il s'agirait de permettre à ceux qui voudraient gagner plus de travailler plus, pour le patronat il s'agit de faire travailler plus pour le même salaire, voire pour un salaire moindre. Car le patronat ne demande nullement l'abolition de la loi des 35 heures, à laquelle l'ancienne ministre du Travail de Jospin, Martine Aubry, a donné son nom. Le patronat en a en effet retiré bien plus d'avantages que les salariés, à travers les clauses de modération salariale, d'annualisation du temps de travail, de flexibilité des horaires, prévues par la loi et présentes dans la plupart des accords signés entre les syndicats et les patrons. Il a eu l'argent du beurre, et maintenant il veut le beurre en plus.
"Les 35 heures aujourd'hui détruisent des emplois", affirme le président du MEDEF Ernest-Antoine Seillière, qui "souhaite" un débat sur la remise en cause de la réduction du temps de travail. "Il vaut mieux travailler plus et garder son emploi que sacraliser les 35 heures et risquer de le perdre". Pour lui, "l'acquis social doit céder devant la nécessité économique". Le président de la CGPME Jean-Franÿois Roubaud souhaite obtenir "plus de liberté en matière de durée du travail", et plaide pour que les entreprises de plus de 20 salariés puissent "négocier directement avec les salariés, sans nécessairement passer par les syndicats", reprenant à son compte des propositions de la mission Novelli.
Mais ce sont que des gesticulations, car le patronat se sert lui-même, sans même avoir besoin d'une révision de la loi. Car en remettant l'application concrète des 35 heures à des accords de branche, voire à des accords d'entreprise, la loi Aubry a contribué à émietter les forces du monde du travail. Et c'est suivant la même logique, entreprise par entreprise, qu'on voit le patronat entreprendre d'imposer l'allongement des horaires de travail, ou des baisses de salaires, ou les deux, en commenÿant par celles où il craint le moins les réactions des travailleurs, pour s'attaquer ensuite aux autres s'il parvient à ses fins.
Le cas de l'usine Bosch de Vénissieux - baisse de 12% "des coûts salariaux" sur 3 ans, le passage de la durée de travail de 35 heures à 36 heures sans augmentation de salaire, le gel des salaires sur trois ans, la suppression du lundi de Pentecôte et d'un jour de pont payé, la suspension de l'accord d'intéressement pour trois ans, la renégociation individuelle des contrats avec un avenant (les salariés ayant refusé l'avenant ont été licenciés avec des indemnités minimales),..., ceci en contrepartie d'un investissement de 12 millions d'euros évitant une délocalisation, mais pas les suppressions d'emplois (820 salariés actuellement, 464 prévus en 2008) - n'est pas resté isolé. La liste des entreprises qui ont recours au chantage à l'emploi pour tenter d'imposer à leurs salariés des concessions majeures ne cesse de s'allonger. Avec, par exemple, le cas de l'entreprise Ronzat, de Châlons-en-Champagne, qui demande à son personnel de choisir entre le retour aux 39 heures et le licenciement.
Ou celui de Sediver, à Saint-Yorre, dont le patron déclare que le maintien du site n'est "pas envisageable sans aides publiques et sans une réduction des coûts sociaux pour s'aligner sur la moyenne des salaires de la région", ceci pour imposer une baisse de 30% des salaires, accompagnée d'une réduction d'effectifs. Car, prévues dans le cadre de la loi de Finances pour 2005, les aides destinées à lutter contre les délocalisations sont déjà convoitées par certaines entreprises.
"Faire de l'industrie, c'est difficile ici en raison des charges sociales et du manque de flexibilité de la plupart des législations européennes. A terme, il y aura donc moins d'usines en Europe." déclare le PDG de Nexans, qui a engagé en 2002 un processus de réduction de ses effectifs européens. En France, ses 7 sites ont déjà perdu 280 emplois à fin 2003 et ce n'est pas fini. Il se dit prêt à négocier avec les syndicats une augmentation du temps de travail dans ses usines franÿaises. "Nous l'avons déjà fait depuis deux ans dans l'un de nos sites allemands. Les salariés ont accepté de travailler 39 heures payées 35 à la condition qu'une correction salariale soit possible à partir de 2005, ce qui sera bien le cas".
Le groupe franÿais Doux, numéro un européen de la volaille, avait dénoncé voici un an et demi un accord de 1999 sur les 35 heures, signé à l'époque par la seule CFDT. Les négociations entamées au printemps avec les partenaires sociaux n'ont pas abouti, d'où une application stricte de la loi à compter du 1er juillet dernier et la suppression des 23 jours de RTT accordés à ses salariés. Selon la CFDT, le groupe Doux a reÿu 50 millions d'euros des pouvoirs publics lors de la mise en place des 35 heures. Le groupe compte quelque 13.000 salariés, dont 3.500 dans une dizaine d'établissements de l'Ouest et 2.500 dans le Nord, et 7.000 à l'étranger. Il avait par ailleurs annoncé, fin juillet, un plan de suppression de quelque 300 emplois.
Il faut ajouter SEB dans les Vosges, Cattinair dans le Doubs qui remettent en cause les accords sur les 35 heures.

Pour les patrons, les droits des salariés doivent voler en éclats, ils veulent une société où les salariés travailleront de plus en plus, pour pas cher et sans avantages particuliers. En rognant sur les salaires, en diminuant les effectifs par des licenciements ou des suppressions de postes, en augmentant les cadences de travail, en allongeant dans bien des cas le temps de travail réel, le patronat s'efforce sans cesse d'augmenter ses profits. L'exploitation capitaliste n'appartient pas qu'au passé. Ce qu'un journaliste de La Tribune appelle le "grand soir" du patronat signifie pour les salariés une grande régression sociale, qu'il ne faut pas laisser passer. Aux attaques constantes menées avec l'appui des gouvernements, nous devrons répondre un jour, si nous ne voulons pas voir une partie d'entre nous jetés à un moment ou un autre à la rue, pendant que ceux qui garderont un emploi devront supporter des conditions de travail de plus en plus difficiles, pour un salaire de misère. Et les salariés ne doivent pas seulement se défendre quand ils sont directement menacés par des licenciements ou soumis à des chantages à la délocalisation, quand ils ont le dos au mur, mais solidairement, tous ensemble, pour pouvoir utiliser la force que leur donne leur nombre et leur place dans la production.
Camille, OCL Reims

Encart 1
En France, une histoire de 160 ans...
En 160 ans, la durée du temps de travail est passée de plus de 3.000 heures par an à quelque 1.600 actuellement pour les salariés à temps plein. Principales étapes :
1841. Travail des enfants de moins de douze ans limité à 8 heures par jour.
1848. Semaine de 84 heures (3.025 heures annuelles). Maximum de 12 heures par jour pour les ouvriers des usines et des ateliers mécanisés.
1900. Semaine de 70 heures et, dans l’industrie, journée de travail de 10 heures.
1906. Semaine de 60 heures et instauration d’un jour hebdomadaire de repos.
1919. Journée de 8 heures par jour, six jours sur sept, soit une semaine de 48 heures.
1936. Par la loi du 20 juin, deux semaines de congés payés et semaine de 40 heures sans perte de salaire instaurés par le Front populaire, mais de nombreuses dérogations sont accordées dès 1938.
1956. Par la loi du 27 mars, troisième semaine de congés payés.
1962. Le 29 décembre, accord chez Renault où est signé la 1ère convention collective comportant la quatrième semaine de congés payés.
1965. Le 20 mai, accord général étendant la quatrième semaine de congés payés à toutes les entreprises relevant d’une branche d’activités dont l’organisation professionnelle adhère au CNPF.
1968. Le 2 mai, généralisation par la loi de la quatrième semaine de congés payés.
1982. Par la loi, semaine légale de 39 heures et la cinquième semaine de congés payés.
1996. Loi Robien incitant financièrement les entreprises à réduire le temps de travail pour créer ou sauver des emplois.
1997. A l’issue, le 10 octobre, de la conférence sur l’emploi, le temps de travail et les salaires, Lionel Jospin déclare que le passage aux 35 heures se fera en l’an 2000.
1997. 10 décembre, le projet de loi Aubry sur les 35 heures est adopté en Conseil des ministres.
1998. 14 mai, vote définitif à l’Assemblée nationale du projet de loi Aubry.
2000. 19 janvier, 2ème loi sur les 35 heures.

Encart 2
Les neuf mesures proposées par la mission Novelli
Le rapport "invite les partenaires sociaux à engager une réflexion sur la définition du partage des compétences entre la loi et la négociation collective qui serait entérinée par le législateur avant la fin de la présente législature". Il précise aussi que "la mission considère que la question de la durée du travail doit relever de la compétence de la négociation collective, à l'exception de la définition des durées maximales du travail".
L'expérimentation de dérogations à la durée légale de 35 heures est la proposition la plus provocante, devant l'octroi d'une autonomie aux entreprises par rapport aux accords de branche préexistants.
Si l'on ne compte que les mesures proposées par le rapport qui ont un lien direct avec les 35 heures, les propositions de la mission d'évaluation de la législation sur le temps de travail sont au nombre de neuf, dont huit doivent être mises en úuvre rapidement :
2 mesures générales :
- "Instituer la possibilité pour les accords d'entreprise de déroger aux dispositions des accords de branche, même préexistants en matière de réglementation du temps de travail."
- "Ouvrir, à titre expérimental, une possibilité de dérogation, par la voie conventionnelle, à la durée légale du travail."
4 mesures ciblées sur les PME :
- "Mutualiser les heures supplémentaires dans les entreprises." Au lieu d'affecter un contingent d'heures supplémentaires à chaque salarié, le volume serait globalisé et son usage pourrait être concentré sur certains salariés.
- "Instaurer un dispositif d'exonération des cotisations sociales salariales pour les heures supplémentaires qui se substituerait à la majoration que doit actuellement verser l'entreprise au salarié" pour les employeurs de 20 salariés ou moins. Cela représenterait un complément horaire d'un peu plus de 20 % pour chaque heure supplémentaire. C'est deux fois plus que les 10 % de majoration actuels, mais c'est toujours inférieur à la majoration classique qui est de 25 %.
- "Favoriser la mutualisation des ressources des PME", notamment en matière de formation ou d'activités sociales, afin de renforcer leur attractivité.
- Réfléchir à un "code dédié aux PME permettant l'octroi à leurs salariés d'un certain nombre de garanties nouvelles."
2 mesures ciblées sur la fonction publique :
- "Généraliser le dispositif de compte épargne-temps" et permettre sa "monétisation" c'est-à-dire le paiement des jours de RTT.
- "Ouvrir des possibilités de modulation nouvelles." Il est proposé d'organiser le travail sur une base de 1.440 heures annuelles, soit une moyenne hebdomadaire de... 31 h 30, 160 heures supplémentaires en quelque sorte restant à la disposition des chefs de service.
A plus long terme, s'attaquer au tabou de la durée légale du travail

Encart 3
Marx et la réduction du temps de travail
"Vous connaissez tous la loi de 10 heures ou plus exactement de 10 heures 1/2, mise en vigueur en 1848. Ce fut un des plus grands changements économiques dont nous ayons été témoins. Ce fut une augmentation des salaires subite et imposée non point à quelques industries locales quelconques, mais aux branches industrielles maîtresses qui assurent la suprématie de l'Angleterre sur les marchés mondiaux. Ce fut une hausse des salaires en des circonstances singulièrement défavorables. (Ö) Tous les porte-parole officiels de l'économie de la bourgeoisie "prouvèrent" (Ö) qu'on sonnait ainsi le glas de l'industrie anglaise. Ils prouvèrent qu'il ne s'agissait pas d'une simple augmentation des salaires, mais bien d'une augmentation des salaires provoquée par une diminution de la quantité de travail employée et fondée sur cette diminution. Ils affirmèrent que la douzième heure que l'on voulait ravir aux capitalistes était précisément la seule heure dont ils tiraient leur profit. Ils annoncèrent la diminution de l'accumulation du capital, l'augmentation des prix, la perte des marchés, la réduction de la production, et, pour conséquence inévitable, la diminution des salaires et finalement la ruine. (Ö) Eh bien ! quel en fut le résultat ? Une hausse des salaires en argent des ouvriers d'usine malgré la diminution de la journée de travail, une augmentation importante du nombre des ouvriers occupés dans les usines, une baisse ininterrompue des prix de leurs produits, un développement merveilleux de la force productive de leur travail, une extension continuelle inouïe du marché pour leurs marchandises."
Salaire, prix, profit
Extrait du Capital

Courant alternatif n^o 142 octobre 2004