Semences polluées par des OGM : la justice punit la négligence coupable des semenciers
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Hacktivist news service : "Ce 2 décembre, les ex-dirigeants de la société d'importation de semences Golden Harvest Zelder, sise en Maine-et-Loire, ont été condamnés à 3 000 euros d'amende chacun pour "tromperie sur la qualité substantielle d'une marchandise" par le tribunal correctionnel de Saumur. Leur société avait écoulé en 1999-2000 des lots de maïs qu'ils savaient contaminés par du maïs OGM, tout en garantissant à leurs clients la parfaite absence d'OGM dans ces semences. Dans ce cas précis de variétés de maïs très tardives, les semences vendues sur le marché européen sont principalement produites outre-Atlantique, où la proportion de cultures transgéniques est telle que la contamination de lots dits "non-OGM" est hautement probable.
La Confédération Paysanne de Maine et Loire se félicite de cette condamnation significative d'une pratique qui relève au-moins de la négligence coupable.
Les semenciers auraient dû en effet analyser leur marchandise avant même qu'elle ne soit expédiée en Europe. Ils ne l'ont pas fait. Ensuite ils ont menti à leur clients en prétendant que les analyses garantissaient l'absence de traces d'OGM. Dans le contexte de pressions constantes des firmes semencières pour imposer les OGM, voilà une jurisprudence qui obligera les multinationales à réfléchir avant de vouloir faire entrer les OGM par la fenêtre tant que les paysans et les citoyens réussissent à leur fermer la porte.
La question des semences est fondamentale : pour respecter le droit des paysans de produire non-OGM, la garantie par le législateur de semences réellement sans OGM est impérative. A l'époque où l'infraction de la société Golden Harvest Zelder a été commise, la législation n'autorisait aucune trace d'OGM dans les produits garantis sans-OGM. Depuis juillet 2003, le parlement européen a autorisé un seuil de contamination à 0,9% dans les produits dits "sans-OGM". Mais cette législation ne concerne pas le sujet très sensible des semences. La Commission Européenne a d'ailleurs reporté, le 8 septembre dernier, sa décision concernant la fixation d'un seuil de présence d'OGM dans les semences. Nous rappelons que nous exigeons que le seuil de contamination par des OGM soit le plus infime possible, donc qu'il corresponde à la limite de détection par les techniques d'analyse.
3 décembre 2004
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