Joueb.com
Envie de créer un weblog ?
Soutenez le Secours populaire
ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web.
Débarrassez vous de cette publicité : participez ! :O)

L'En Dehors


Quotidien anarchiste individualiste





Crée le 18 mai 2002

Pour nous contacter : endehors(a)no-log.org



D'où venons-nous ?


Nos références
( archives par thèmes )


Vous pouvez nous soutenir en commandant nos brochures :

Les éditions de L'En Dehors



Index des rubriques

Les collaborateurs et collaboratrices de l'En Dehors

Liens

A noter

Recherche

Archive : tous les articles

Session
Nom d'utilisateur
Mot de passe

Mot de passe oublié ?

Résultats de l’ordonnance de référé pour l'injonction d'EDF
--> mardi 26 juillet 2005

Lu sur EDF, Demain j'arrête:
Le tribunal a constaté le départ de nos militants de la plate-forme.
Il autorise EDF à enlever ou faire enlever la banderole laissée sur la plate-forme.
Il fait défense jusqu'au 31 août 2005 minuit, à Greenpeace France, à tous ses membres et toute et à toute personne placée, même temporairement, sous son contrôle ou autorité :
- de bloquer ou tenter de bloquer les opérations de reconnaissance géologiques commandées par EDF
- de s'approcher de la plate-forme, à moins de 300 m en mer et dans un couloir de sécurité de 500 m de long depuis la plate-forme jusqu'à l'entrée des installations portuaires de la centrale de Flamanville

Ces interdictions seront assorties d'une astreinte provisoire de 75 000 euros par infraction constatée.

Mais concernant la demande d'interdire un périmètre de 100 m autour de la centrale, le tribunal a débouté EDF. EDF a égaleent été déboutée de sa demande d'interdiction de "perturber toute opération afférante à l'EPR".

C'est donc un résultat mitigé rendu par le Tribunal de Grande Instance.
D'un côté, le tribunal confirme et conforte la logique de recours systématique au référé pour nous bloquer dans nos démarches de contestation. Les astreintes financières restent en effet très lourdes pour notre association.
D'un autre côté, le tribunal n'a pas suivi EDF dans sa volonté d'aller plus loin et de nous interdire sur une durée illimitée l'approche à moins de 100 m de la centrale ou de nous opposer à l'EPR. Le tribunal a en effet donner un cadre géographique et temporel strict à son ordonnance de référé.
Ecrit par Cercamon, à 16:32 dans la rubrique "Ecologie".



Modèle de mise en page par Milouse - Version  XML   atom