L'En Dehors

Communiqué de presse

Suite au jugement rendu mercredi par le tribunal administratif (qui confirme l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière), le comité de soutien à Aubin tient à apporter les précisions suivantes :

C'est dans une salle comble, 80 personnes représentant les 1000 signataires de la pétition, qu'Aubin, étudiant, danseur de haut niveau et dont la famille vit en France, a rétabli la véracité des faits sur ce dont il a été injustement accusé, toutefois sans relater les insultes et tabassages pendant l'arrestation ni les pressions des policiers sur les mineurs pour le charger. Aubin, dans le procès n'a pas bénéficié d'une défense à la hauteur de l'enjeu auquel il s'est trouvé confronté. Faute professionnelle de l'avocate commise d'office, Maître Dargent, qui lui a déconseillé de faire appel ? Bien qu'il n'y ait pas eu à Reims d'émeutes à proprement parlé ni de couvre-feu, le jugement, comme l'a rappelé Maître Miravete, a été d'une sévérité extrême : 2 mois de prison dont 15 jours fermes pour ce qui est habituellement passible d'une amende ou d'un TIG.

A noter aussi la façon détournée prise par la préfecture pour renvoyer Aubin, d'abord par un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) illégal qu'Aubin a fait abroger pendant son incarcération, puis par un refus de renouvellement de titre de séjour accompagné d'une invitation à quitter le territoire, suivie d'un nouvel APRF, le tout pour "trouble à l'ordre public". Pour les cas similaires, c'est un arrêté d'expulsion qui a été pris, la commission d'expulsion ayant donné, sauf dans un cas, un avis défavorable. Or dans la Marne, la Préfecture est incapable depuis plusieurs années de réunir la commission d'expulsion, composée, rappelons le, du Président du TGI de la Préfecture ayant émis l'arrêté d'expulsion, d'un juge de ce même tribunal et d'un conseiller du Tribunal administratif. A noter aussi l'absence des minutes de la comparution immédiate dans le dossier, ce qui aurait permis de juger du "trouble à l'ordre public…"

Force est de constater que la décision du tribunal administratif n'a pas été "administrative" mais politique :

 le secrétaire général de la préfecture a en personne soutenu le mémoire de la préfecture contre Aubin, ce qui montre que c'est un dossier sensible pour lequel il faut mettre quelqu'un à la fois compétent et symbolique.
 le juge unique de l'audience n'était personne d'autre que le président du tribunal. Ceci n'a rien d'anodin et ouvre la voie au soupçon sur la neutralité de cette audience. En effet, les agendas des juges délégués sont prévus de longues dates et quand une audience tombe le juge ne la choisit pas, c'est le hasard du calendrier. Pour cette audience, il semble que le président ait décidé de rompre l'agenda des juges délégués pour se "réserver" l'audience. Il ainsi rompu le hasard du calendrier et mis en doute la neutralité de l'audience. Pourquoi voulait-il à tout prix être le juge de cette audience, pourquoi n'a-t-il pas laisser faire le calendrier ? Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que tout le monde sait que la décision d'affubler Aubin de "menace à l'ordre public" est une décision politique qui a été prise en dehors de tout examen particulier du cas d'Aubin puisque le ministre a déclaré que les "étrangers condamnés....". Cette audience était donc politique. C'était un procès politique qu'on ne pouvait laisser à personne d'autre qu'au président et au Secrétaire Général de la Préfecture. Nous savons de source sûre que les juges délégués dans leur ensemble ont vécu cette récupération de l'audience par le président comme un désaveu de leur fonction.

Il faut rappeler que la décision a été prise au plus haut et traduite par des agents qui ont le pouvoir de dire oui ou non, même en se contredisant eux-mêmes ; nous pouvons nous demander jusqu'où ils sont capables d'aller ? Souvenons nous de ... Papon...

Où est l'indépendance de la justice ? Aubin a été utilisé pour satisfaire des objectifs politiques et de statistiques. Il fallait des boucs émissaires à M. Sarkozy pour confirmer sa thèse de "immigration = insécurité", puisqu'en novembre, très peu d'émeutiers étaient étrangers. Quelle garantie avons nous pour notre liberté si la justice, soumise aux pressions politiques, ne peut s'exercer sereinement ? Quelle garantie avons nous désormais pour notre liberté si une personne, vous, moi, présente au mauvais endroit au mauvais moment peut ainsi être la cible de la police, de la justice et du politique ?

Camille Lenoir le vendredi 17 février 2006 à 23h19