Lu sur Forum FSL 33 : "Le procès du 9 Sept. Le procès de Bx et la Manif.
Dès l'entrée, le comité de soutien a été prévenu
d'avoir à de tenir tranquille : pas de signe distinctif, pas de magnétopphone, pas d'appareil photo. Dans la salle d'audience, une caméra d'un média dominant a pu cependant filmer François tranquillement avant l'arrivée des juges.
Dès le début donc, 2 poids 2 mesures.
Avant que l'affaire qui nous amenait soit traitée, quelques autres ont été expédiées en quelques minutes.
* Le procureur a commencé par requérir les 2 mois fermes dont il avait écopé lorqu'il avait été jugé en appel en son absence sans qu'il en ait été prévenu.
* Son avocat, M° Delthil, a fait une plaidoirie correcte :
- sur les 2 affaires déjà au casier de notre ami, il a fait valoir leur ancienneté, qu'elles n'avaient aucun rapport avec les faits à juger aujourd'hui, et le fait que les pièces règlementaires n'avaient pas alors été produites.
- sur la "
fraude d'habitude", il a bien sûr plaidé l'état de nécessité (art. 122-7) en rappelant qu'il avait bien le droit de voir sa famille. Il a souligné l'incohérence du système actuel, où la gratuité pour les Rmistes et autres pauvres existait en certains endroits - comme en Midi-Pyrénées - mais que certaines destinations nécessitaient de doubler le trajet pour en profiter (il a donner l'exemple du trajet Foix-Pamiers où il fallait passer par Toulouse). Il a aussi évoqué la LSQ et de la "
criminalisation de la pauvreté" qui résultait des récentes lois sécuritaires.
Ii a aussi informé le tribunal que son client avait rempli la promesse d'insertion qu'il avait faite au cours du 1er procès et qu'il faisait un travail social, ce qui ne lui permettait cependant pas d'avoir encore un "
revenu décent".
Enfin il a rappellé la dimension collective de son combat.
* Pour ce qui est de François, il a été interrompu chaque fois qu'il abordait le fond.
Il a quand même réussi à dire qu'il agissait en conscience et selon son coeur, qu'il considérait le système politique et financier actuel comme illégitime et mafieux. Il a insisté sur le fait qu'il ne faisait de tort à personne et il a essayé de parler de la nécessité de développer les transports publics, notamment le réseau ferré, pour des raisons à la fois économiques, écologiques et sociales.
* Le président du tribunal a coupé court en annoncant que le jugement serait mis en délibéré et publié le
4 novembre .
-----------
13 sept. : procès de La Rochelle
=> Voir les photos 
Le procureur a insisté lourdement sur le casier de François qui mentionne un délit de fuite puis un refus d'obtempérer résultant en un retrait de permis de conduire. Il a suggéré que le "militant" estimable - car pour lui les militants ont le courage de leurs idées - était un masque qui cachait le "délinquant".
François a finalement pu répondre que dans ces deux affaires, ce qui était inscrit au casier ne correspondait pas à ce qui s'était réellement passé, et que notamment pour la 1ère affaire il récusait la qualification de fuite alors qu'il s'était agi d'un quiproquo sur le lieu prévu du constat à faire suite à un accident.
Il a souligné l'inégalité des tarifs sociaux / des gratuités selon les régions : ainsi, il a montré sa carte de transports gratuits pour le département de l'Ariège et celle pour la région Midi-Pyrénées et rappelé que sa famille était à Nantes. Le système actuel étant manifestement incohérent, il fallait trouver des solutions, et lui en proposait
Il a pu brièvement enchaîner sur le caractère illégitime non seulement de la loi LSQ et des autres lois sécuritaires, mais aussi sur toutes les institutions qui n'étaient que formellement démocratiques mais qui ne reflétaient pas l'opinion de la majorité : il a donné comme exemple les sondages qu'il faisait régulièrement dans les trains, sondages qui montraient que plus des 3/4 des passagers étaient favorables à des tarifs de transports publics modulés en fonction des ressources.
Le président du tribunal l'a interrompu en arguant de la légitimité des "élus du peuple" et du fait que le Conseil Constitutionnel n'avait rien trouvé à redire à la loi LSQ. Si François contestait cette loi, il devait donc s'adresser à son député ou se présenter lui même aux législatives, et non pas enfreindre la loi et essayer d'imposer son interprétation.
Son avocat, M° Boëzec, a fait une plaidoirie assez courte mais intéressante :
- il a récusé l'affirmation du président du tribunal à propos du Conseil Constitutionnel en demandant à ce dernier de se reporter aux circonstances exactes de la promulgation de cette loi, circonstances qui avaient permis qu'il n'y ait eu aucun contrôle de constitutionnalité.
- il a rappelé que la récente loi LSQ avait créé un délit pénal exorbitant des règles juridiques habituelles puisque la qualification de "délit" ne faisait aucune place à la corrélation forte qu'il y a entre le niveau des ressources et l'accès aux Services Publics et qu'elle était entraînée par l'unique fait de la répétition d'une infraction.
- il s'est adressé au président en tant que juriste, soulignant que le caractère automatique (1) de la sanction privait les magistrats de leur pouvoir d'appréciation. Il a ainsi opposé l'indépendance du judiciaire et l'empiètement du législatif en demandant si l'intérêt fondamental qu'avait ainsi protégé le législateur correspondait bien au principe constitutionnel de la liberté de circulation pour tous les citoyens.
L'avocate de la SNCF, partie civile, a commencé par minimiser la demande faite au prévenu, demande qui n'allait pas au-delà des amendes dressées par les contrôleurs. Elle a ensuite essayé de justifier le transport public payant en disant qu'il serait irréaliste de poursuivre dans la voie de la gratuité, car alors plus personne ne paierait ses factures d'eau, d'électricité, etc. Elle a voulu conclure son argument en l'appliquant à la culture, comme s'il était naturel que l'accès à l'éducation par exemple soit payant !
Tollé dans la salle. Evacuation manu militari. Echauffourée pendant l'évacuation. Une matraque "new look" a été sortie. Mais il y avait des caméras dans la salle des pas perdus et l'affaire en est restée là. L'avocate de la partie civile a traversé rapidement la salle en rasant les murs et, après quelques slogans, le comité de soutien a préféré sortir avant que du renfort musclé n'apparaisse.
Jugement : 15 jours avec sursis + 2 ans de mise à l'épreuve + amende (729€ demandés par la SNCF + 150€ pour les frais)
François nous fera savoir bientôt s'il fait appel.
----------
De même qu'à Bordeaux, le comité de soutien est parti en manif. vers la gare. Les voyageurs ont eu des échos sonores et visuels de la revendication à la gratuité, et la majorité y a montré une approbation amusée. Un tableau d'affichage vierge s'est ainsi vu promu au rang de support de dazibaos, un maître d'école improvisé l'a fait lire à haute voix par tous. Un léger parfum de 68 flottait...
