|
meduse
|
sur le site indiqué cyclonudiste.fr, il y a un petit texte d'infos légales, que je met en copié-collé ci-dessous, et qui est assez intéréssant car il semblerait en fait que la nudité ne soit pas vraiment interdite en France, et qu'elle pourrait donc etre pratiquée plus qu'elle ne l'est actuellement
Il y en a t-il parmi vous qui savent des choses sur la jurisprudence actuelle en la matiere ?
=====
La loi est trop imprécise pour définir si la nudité en public est un délit ou pas... Selon que vous vous trouvez sur une plage, une pelouse de Parc Public, un sentier en montagne, la loi en France est sujette à interprétation... Ce qui conduit en pratique à quelques excès de zèle policiers, même sur des plages où la nudité était autorisée... Mais dans l'esprit de la loi, la nudité n'est pas un délit, ou du moins les conditions pour caractériser un délit sont très restrictives, et quasiment personne ne connaît les termes de cette loi...
Depuis 1989, la jurisprudence française (Cour d'Appel de Douai) établit que : «La simple nudité sans attitude provocante ou obscène ne constitue pas un délit d'outrage public à la pudeur»
Depuis 1993, la notion d' «outrage public à la pudeur» a été remplacée dans le nouveau code pénal, par la notion «d'exhibition sexuelle». L’article 222-32 punit d'une peine maximun d'un an de prison et de 15 000 euros d’amende «l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui», sans autre forme de précision. Ce qui a conduit le Garde des Sceaux de l'époque M. Henri Nallet, à préciser que «seuls les comportements sexuels présentant le caractère d'une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront donc incriminées que les attitudes obscènes ou provocatrices».
Définition de l'exhibition sexuelle : L'exécution en public ou dans un lieu accessible à la vue de tous, d'actes sexuels, sur soi-même ou la personne d'autrui, et susceptibles par leur publicité d'outrager la pudeur d'autrui. La nudité en elle-même, exposée sans volonté de mettre seulement en exergue une partie à caractère sexuel n'est pas constitutive du fait délictuel.
note d'appoint : Puisque la manifestation cyclonudiste se déroule à Paris, il faut avoir en tête la législation de Paris-Plage : les seins nus, les strings et le nudisme y sont punis d'une amende de 38 €. (on est loin des 15 000 €). Comme on ne peut pas poursuivre sous deux chefs d'accusation, (et la police parisienne étant sous les ordres du préfet de police de Paris, celui-là même chargé de faire respecter le réglement de Paris-Plage) on pourrait s'attendre à ce que si l'ordre de verbaliser était donné, les verbalisations prendraient la forme d'une contravention de 38 € et non de poursuites devant le tribunal correctionnel, ni même la forme d'une procédure de "reconnaissance préalable de culpabilité" qui exige une convocation devant un délégué du procureur et l'aval du tribunal sur la condamnation acceptée par les deux parties ; dans le cas de poursuites collectives, c'est très lourd comme procédé, et ils s'orienteraient probablement, s'ils désiraient sanctionner, vers la simple contravention.
Les explications ci-dessus sont en partie tirées de l'article paru Merci à Philippe E. qui, dans le cadre du Manifeste pour la Dépénalisation Explicite de la Nudité, a effectué cette recherche sur ce que dit, ou ne dit pas la loi...
Répondre à ce commentaire
|
à 09:04