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Premier cas de Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) à la permanence d’AC ! Paris

Lu sur Hacktivist news service : "La CRP, nouvelle mesure du gouvernement, est proposée à la place du PARE au licenciés économique d’une entreprise de moins de mille salariés, ils peuvent la refuser. Ce dispositif dure huit mois maximum. L’astuce gouvernementale de ce nouveau dispositif consiste dans le fait que la convention une fois signée fait sortir l’allocataire des chiffres du chômage.
Le montant perçu pour les « benéficiaire » est égale à 70% du salaire de référence, et 80% durant les trois premier mois, tous ceci à conditions de justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté ; sinon l’allocation dont le montant et la durée sont ceux de l’ARE.

Madame M., licenciée économique, à due choisir entre un préavis de licenciement ou la CRP que madame M. à acceptée par manque d’informations. Cette dernière etant présentée par l’ANPE comme une des mesures prometteuse et toute fraîche sortie du gouvernement.

Madame M. à vite déchantée. Seul élément lui ayant été fourni pour prendre connaissance de la CRP, un fascicule de deux pages assez succint dans lequel Madame M. y lira la possibilité de faire une VAE (validation des acquis et de l’experience) qui ne lui sera jamais accordée malgré ses multiples demandes ; à la place il ne lui sera proposé qu’un atelier CV et lettres de motivations que bien entendu elle refusera. Elle signera également sur une demande d’emploi à temps partiel en PMI et se verra proposer un plein temps qui de plus ne correspondra absolument pas à sa demande ; par ailleurs cette offre lui sera uniquement donné oralement alors qu’une notification écrite est obligatoire. Ce seront deux motifs de radiations auquels s’ajouteront l’absence à un rendez-vous, madame M. étant malade ce jour là (certificat du medecin daté à l’appui) de plus elle aura prévenu auparavant de son indisposition et son impossibilité de venir au rendez-vous en contactant par téléphone son agent ANPE qui n’en tiendra absolument pas compte. Ce seront alors ces trois motifs bidons qui permettront à son agent ANPE de trouver pretexte à la radier. Son agent étant visiblement plus occupé à faire du chiffre qu’a s’occuper de l’envie et du respect des droits des demandeurs d’emploi (une personne radiée c’est une personne en moins à indemniser et une occasion de se faire mousser auprès de sa direction).

Madame M. nous a alors contactée et ayant pris connaissance de son dossier nous nous rendons en sa compagnie à l’ASSEDIC d’Arceuil-Cachan. Après que nous ayons informé et diffusé des tracts expliquant le cas de cette personne aux allocataires présents, le responsable de l’acueil viendra nous demander la raison de notre présence, après nos explications et notre demande de rencontrer la responsable, il tentera vainement de nous dire que l’affaire suit son cours (madame M. ayant écrit cinq lettres de recours dont une notamment à la DDTE).
Connaissant les délais élastiques et les réponses aléatoires que ce genre de procédure engendre nous nous permettons de lui rappeler qu’en attendant madame M. se retrouve sans ressource et qu’elle ne peut pas attendre . Il faudra hausser le ton pour enfin être reçu en premier lieu par ce monsieur qui, bien vite, sera rejoint par sa directrice. Après quelques prises de bec qui de leur côté seront plus pour la forme et du nôtre une colère légitime, ils devront bien admettrent le nombre d’incohérences que comporte le dossier, de plus on apprendra que l’ASSEDIC en question ne s’est même pas renseignée sur les justificatifs de madame M. et que la décision de radiation avait été prise sur la simple parole de son agent ANPE.

On voit à quelle point l’existence d’un demandeur d’emploi repose sur le bon vouloir d’une simple personne et sachant que les agents ANPE sont en ce moment mis sous pression et chargés de faire baisser les chiffre du chômage, on comprend mieux pourquoi de telles injustices deviennent chaque jour plus nombreuses.
Nous partons avec l’assurance que Madame M. sera recontacté afin de reéxaminer son dossier d’une maniere objective et non sans la menace que nous reviendrons occuper les lieux aussi longtemps que cette affaire ne sera pas reglée. Ce dernier argument étant (malheureusement) le plus convaincant Madame M. sera effectivement contactée et ses droits seront rétablient.
Nous avons donc obtenu victoire même si à l’heure d’aujourd’hui madame M. regrette amèrement de ne pas avoir acceptée, même après le rétablissement de ses droits, le préavis de licenciement, la CRP lui étant apparu sous son vrai visage : un outil de contrôle et de radiation suplémentaire comparable à une épée de Damoclès pouvant à chaque moment s’abattre sur l’allocataire (encore que Damoclès avait de plus juteuse contrepartie que les miettes accordées par les ASSEDIC).

AC ! Paris
23 bis rue Mathis 75019 Paris M° Crimée
01.40.09.27.49
Permanence pour et par des précaires tous les mercredis de 14h à 17h30

Source/auteur : ac forum

Ecrit par libertad, à 12:53 dans la rubrique "Social".

Commentaires :

  Anonyme
18-05-06
à 22:08

Visitez le site "village justice.com"

Les notes sur la convention de reclassement personnalisé

merci

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