L'En Dehors

Ca y est, le roi de France a choisi la date du référendum sur la constitution européenne, ce sera le 29 mai 2005. Personnellement, je n'ai pas pour habitude d'exprimer un vote, soit je m'abstiens ou je vote blanc (parce que pour voter noir dans ce pays, faut chercher quand même...). Toutefois, cette fois-ci je pense aller voter... non. Parce qu'il y a tout un tas de bonnes raisons de voter non à cette "constitution". Je ne discuterais pas volontairement des dispositions litigieuses dans leur détails, cela ne m'intéresse pas et je suppose que vous non plus. Mes raisons tiennent plus de la pratique démocratique, telle que je l'entends, que d'un choix de société à proprement parler. Puisqu'on nous rabâche que nous sommes dans une démocratie, allons-y.

C'est donc un texte présenté comme un constitution que l'on propose à la ratification populaire, c.a.d le référendum. Il est tout d'abord contestable d'appeler ce texte une constitution. En effet, la Constitution est la norme supérieure d'un Etat. Or, cette "constitution" concerne l'Union Européenne... qui n'est pas un Etat mais une organisation internationale. Ce n'est donc pas une constitution, du point de vue de la forme, mais un traité multilatéral (c.a.d entre plusieurs Etats). Du point de vue du fond du texte, cette "constitution" est certes un peu spéciale. Ainsi, c'est la première "constitution" à définir des principes économiques applicables à la zone concernée. L'objectif, que l'on dira désormais classique, d'une constitution étant de garantir les droits et libertés individuelles ainsi que de définir les règles de l'exercice du pouvoir (dans l'optique de garantir les droits et libertés précédemment cités). Introduire une orientation économique dans un texte "constitutionnel" revient à enlever la prérogative de définition de la politique économique qui revient traditionnellement au pouvoir exécutif émanant du pouvoir législatif. De fait, cette "constitution" n'est pas plus une constitution sur le fond. Pour finir, il convient de rappeler la tradition constitutionnelle française. La rédaction du texte se fait, par principe, par une Assemblée Constituante, élue au suffrage universel direct. Ceci afin d'assurer une représentation et un contrôle populaire sur le contenu du texte. En l'espèce, les rédacteurs de la "constitution" ont été nommés on ne sait trop comment... En tout cas, il est certain que cette "constituante" n'a aucune légitimité populaire. Ensuite concernant l'adoption d'un traité, deux options sont ouvertes : le référendum populaire et la ratification par l'Assemblée Nationale. C'est le référendum qui a été choisi... et heureusement, cela nous permet au moins de voter "non", et encore...

Détachons-nous du texte en lui-même pour nous attarder aux modalités de son adoption. Le référendum permet l'expression de la souveraineté populaire. Dans ce cadre, voter "oui" revient à "signer", par mandataire interposé, la "constitution". Ainsi, en votant "oui", vous vous engagez à respecter un texte fortement intangible (car une Constitution ne se révise pas si facilement... surtout avec une assemblée comportant plus de 700 députés, dont la légitimité provient de 25 pays différents, qui représentent une dizaine de mouvements politiques différents). Vous ne pourrez pas dire que vous n'avez pas voté cette "constitution". Maintenant, la question que je vous pose est : Que savez-vous de ce texte ?
Ce que les partis politiques en disent ? Ce n'est pas très informatif. Les partis majoritaires sont "pour", les partis minoritaires sont "contre", avec quelques nuances bien sûr. Toutefois, la représentation est intéressante : si vous votez "oui", vous votez comme quelqu'un de "normal" (UMP, PS, UDF, ...); si vous votez non, vous votez comme un extrémiste (FN, LO, PT, ...).
Ce que les médias en disent ? Majoritairement, ils ne font que servir de relais à l'expression de l'opinion des partis et de certains hommes politiques. Donc, voir précédemment. Il y a toutefois des débats qui sont organisés, possibles vecteurs d'informations utiles via une dialectique contradictoire. Cependant, avec des affiches aussi tonitruantes que "Les partisans du "OUI" Vs. "Les partisans du "oui", avec en première partie "Les partisans du "Oui, mais", il y a de fortes raisons de douter de l'intérêts de tel "débats". On se croirait revenu en 1996 pour Maastricht (voir Serge Halimi, Les nouveaux chiens de garde, Liber-Raisons d'Agir).

De fait, au-delà de tous les avis des experts, le seul moyen, comme toujours, est de se renseigner à la source. En l'occurrence, il s'agit de lire le texte soumit à référendum. Cela me semble même le minimum. Vous avez l'habitude de signer un contrat que vous n'avez pas lu, vous ? Pas moi. La grande question est de savoir si le gouvernement va envoyer un exemplaire de la "constitution" à chaque électeur, ce qui serait la procédure logique dans un Etat qui se veut démocratique. J'y crois vraiment pas. Ah oui, je vous ai pas dit ? Cette "constitution" (en tout cas la version que j'ai) fait 240 pages sans compter les signatures. Ca en ferait du papelard à imprimer ça ! Je veux pas décourager les bonnes volonté, mais 240 pages de jargon constitutionnel, faut pouvoir se les enfiler. C'est pour cela que les Constitutions sont en général brèves et qu'elles concernent principalement des sujets dont les électeurs appréhendent les tenants et les aboutissants. Si le texte de la "constitution" est distribué comme les professions de foi, genre une semaine avant les élections dans le meilleur des cas, je défie quiconque ne dispose pas d'une solide formation en droit constitutionnel et en droit des institutions européennes de cerner la portée réelle de ce texte en si peu de temps (et j'en suis certainement le moins capable). Il convient de préciser que vous pouvez vous procurer depuis un petit bout de temps la "constitution" sur internet (ce que j'ai fait). Et si vous ne voyez pas le caractère injuste et discriminatoire de cette disponibilité restreinte, je peux pas faire grand chose pour vous.

Reste encore la question du contrôle de "constitutionnalité". En effet, qui garantira le respect de l'esprit de la "constitution" ? Il semblerait que la tâche serait dévolue à la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes), à l'instar des précédents traités. Toutefois, le petit problème avec la CJCE, c'est qu'elle ne se contente pas d'interpréter le droit mais en créée également par des "interprétations" plutôt libres, dirons-nous. Cela n'est pas nécessairement néfaste mais, s'agissant d'une "constitution", il convient que sa portée ne soit pas constamment altérée afin de conserver une certaine intangibilité juridique, du moins au niveau des droits fondamentaux.

Donc, perso, pour toutes ces bonnes raisons, je voterais un grand "NON" à la "constitution". Après, c'est à vous de voir...

Lanarko, à paraître dans Oktobre Rouge 20.