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La Cour des comptes a dénoncé les abus et les détournements multiples de la Caisse des Congés spectacles, institution gérée exclusivement par les employeurs des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Au-delà de leur caractère spectaculaire, ces détournements ont des conséquences graves sur l’avenir de nos métiers.
Ces abus anciens ont été initiés et couverts par les responsables administratifs qui sont comptables de leur gestion devant les véritables dirigeants qui sont précisément nos employeurs.Nous exigeons que :
les salariés lésés recouvrent l’intégralité de leurs droits sociaux. Le remboursement doit se faire rétroactivement sur les 30 dernières années (prescription trentenaire des salaires dus à des termes périodiques irréguliers) en euros constants augmentés des intérêts légaux ;
les sommes détournées soient couvertes par le capital de la Caisse des Congés Spectacles et/ou par le capital des personnes et organismes incriminés et versés aux caisses sociales lésées qui devront recalculer les droits des salariés intermittents ;
les responsables de cette situation, dirigeants politiques et administratifs de la Caisse des Congés Spectacles, soient déférés devant les tribunaux et rendent des comptes à la profession ;
soit institué d’urgence un contrôle paritaire et démocratique de la Caisse des Congés Spectacles.