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Lu sur Indymédia Paris : "Un exemple qui risque de devenir une réalité et qui n'est que le fruit des casses de retraites des balladur et autres fillon raffarin chéreque aprés le sous smicard au Rma - Sto voici le retraité pauvre future " classe dangereuse " et chair a canon des prochaines canicules
AER (allocation équivalent retraite) Le parcours du combattant d'un chômeur "âgé"
W. a travaillé dès son quatorzième anniversaire. Comme man¦uvre de fonderie, puis comme man¦uvre du BTP, comme maçon, comme carreleur.
Depuis janvier 2004, plus d'embauche.
A 57 ans, il est "trop vieux" même pour les boîtes d'intérim qui lui trouvaient encore quelques rares missions l'an dernier. Et de fait, le travail a épuisé W.
Depuis fin janvier 2004, il n'a plus d'allocations chômage. Son épouse est une licenciée de Moulinex en indemnisation "Amiante" (inférieure au SMIC).
En mai 2004, W. reçoit sa reconstitution de carrière définitive de la CRAM : il comptabilise 163 trimestres depuis décembre 2003. L'attestation jointe lui ouvre les droits à l'AER depuis le 1er avril 2003.
Il dépose le dossier à l'Assédic. Qui lui répond qu'il n'y a pas droit.
Motif : pas de motif.
Au téléphone, l'Assédic lui répond qu'il n'y a pas droit parce qu'il ne perçoit aucune allocation, ni ARE, ni ASS, ni RMI ! ! !.
Même réponse orale de la Direction départementale du Travail (DDTEFP).
Des militant-e-s d'AC ! l'accompagnent à l'Assédic (sise à 28 km, W. n'a pas de permis de conduire).
Le jeune agent Assédic nous ressort la même antenne .
"Vous nous racontez des bobards, rétorque-t-on, mais qu'à cela ne tienne, on veut la rétroactivité à partir du 1er avril 2003, et à cette date, il était indemnisé".
"La rétroactivité est interdite, répond le jeune type. L'AER débute à la date de la demande. Or, à la date de la demande, il n'est pas indemnisé et n'a donc droit à rien."
On lui lit le code du Travail.
Il invoque les consignes de la DDTEFP à qui il transmettra le dossier.
Un mois plus tard, une lettre confirme à W. qu'il n'a pas droit à l'AER car il ne perçoit aucune allocation.
Pour toute information complémentaire, est-il indiqué, il faut s'adresser à la DDTEFP.
On y fonce.
La chargée de ces questions (c'est une contrôleuse du SCRE, la police des chômeurs) nous affirme que les personnes non indemnisées n'ont droit à rien. On lui agite sous le nez de Code du Travail, les circulaires du ministère du Travail et de l'Unédic qui précisent exactement le contraire.
Elle n'en démord pas.
Elle respecte les règles, dit-elle. "Mais quelles règles" ? lui demande-t-on. "Des circulaires internes" répond-elle.
On exige : - "On veut les voir".
Elle refuse : - "Ce sont des documents confidentiels".
Pareil pour la rétroactivité.
Il n'est indiqué nulle part dans le Code du Travail que la date à prendre en considération est celle du dépôt de la demande ni que la rétroactivité est impossible.
La seule mention de date, on la trouve Article R351-17 " Le délai dans lequel doit être présentée la demande de paiement des allocations (Š) est fixé à deux ans à compter du jour où les personnes intéressées remplissent l'ensemble des conditions exigées pour pouvoir prétendre au bénéfice desdites allocations."
Pour nous, cela veut dire que la rétroactivité est possible jusqu'à deux ans.
Sinon, qu'est-ce que cela signifierait ?
Qu'une personne de 57 ans apprenant qu'elle a droit à l'AER depuis l'âge de 55 ans ne pourrait plus l'obtenir et devrait attendre sans indemnité l'âge légal de la retraite ?
Absurde.
Notre contrôleuse sociale répond qu'elle a reçu une lettre de Sarkozy statuant sur un autre cas et Sarkozy dit que la rétroactivité ne peut être admise.
On veut voir les textes qu'elle invoque. Elle refuse. On occupe son bureau. On obtient un rendez-vous avec le directeur adjoint pour avoir communication des textes secrets.
La veille du rendez-vous, W. reçoit un courrier : le rendez-vous s'est transformé en commission de recours.
En catastrophe on constitue le dossier de recours.
Tout le monde veut accompagner W.
On décide de ne prendre qu'une voiture (la DDTEFP est à 63km).
On se pointe à cinq à la commission.
Le directeur départemental (DD) abandonne le motif officiel (et indéfendable) de non-indemnisation.
Par surprise, il en invoque un autre : W. est dispensé de recherche d'emploi, dit-il, or il faut rechercher un emploi pour avoir droit à l'AER ! ! ! !
Il se trouve que W. n'a pas cessé de rechercher un emploi. Et pour cause, il n'est plus indemnisé depuis 6 mois !
Il se trouve aussi que le Code du Travail ne dispense pas les chômeurs de la recherche d'emploi mais du contrôle de la recherche d'emploi. Il les dispense du harcèlement et des menaces de radiation.
Il se trouve enfin qu'une circulaire DGEFP 2002-38 (merci à AC ! Besançon et à Gaby de nous l'avoir indiquée) précise que les chômeurs dispensés de contrôle ont quand même droit à l'AER.
Reste la question de la rétroactivité.
W. a commencé à interroger la CRAM en 2001.
Après des péripéties qui mériteraient à elles seules un long récit, W. n'a obtenu son attestation AER que 3 ans plus tard, avec effet rétroactif sur 14 mois.
Nous remettons au DD les preuves de la reconstitution de carrière épique de W.
La DDTEFP veut-elle pénaliser W. des dysfonctionnements d'une autre administration ?
W. vient de recevoir la réponse.
La commission de recours nous a entendu et W. percevra son AER comme il était prévu dans la lettre et dans l'esprit de la loi.
Moralité
Sauf le Happy End, tout est amoral dans cette histoire.
L'AER a été créée en 2002 et tout se passe comme si l'Administration essayait d'en priver celles et ceux qui peuvent y prétendre.
Le gouvernement a délégué la gestion de l'AER aux Assédic (associations de droit privé assujetties au patronat).
L'Assédic a un devoir d'information.
L'Unédic a d'ailleurs fait imprimer une notice d'information très complète sur l'AER.
Sur cette notice, il est indiqué, entre autres, que les personnes qui ne perçoivent aucun revenu de remplacement ont droit à l'AER si les autres conditions sont remplies.
C'était le cas de W.
Or, ces notices sont introuvables dans les Assédic et les ANPE de la région.
Celle que nous nous sommes procurée provient d'AC ! Nantes (merci Yvette !) qui est allé la dénicher derrière le guichet de l'Assédic.
L'Assédic fait de la désinformation.
L'Assédic, qui connaît la longue et pénible carrière professionnelle de W. ne l'a jamais informé de ses droits, elle ne lui a jamais proposé le formulaire AER.
Elle ne lui a proposé qu'un formulaire ASS alors qu'elle savait qu'il n'y avait pas droit.
L'AER concerne des personnes qui ont été jetées très jeunes sur le marché du travail.
Ce sont les personnes les moins aptes à se défendre.
Si elle n'ont pas une culture syndicale ou associative, elles ignorent qu'elles ont des droits.
Si elles les connaissent et si elles ne sont pas soutenues efficacement, les rebuffades de l'Assédic ("Vous n'y avez pas droit !"), rebuffades confirmées par la DDTEFP, organisme d'Etat chargé du contrôle de la légalité ("Vous n'y avez vraiment pas droit !") les dissuadent de les faire valoir.
W. a obtenu gain de cause grâce à son opiniâtreté, grâce à l'amical autant qu'efficace soutien d'AC ! Alençon & Perche, grâce au réseau d'AC ! qui a permis un échange rapide d'informations.
Mais nous sommes prévenu-e-s : il faudra se battre pour la reconnaissance de chaque droit. Malheur aux personnes isolées !
Pour a.c
Agir contre le chômage
Monique Titaux
Monique.ac61@free.fr
Des adresses de sites
si vous êtes chômeurs chômeuses et précaires ne restez pas isolé(es) face aux attaques patronales , et aux regressions sociales du Medef seules les luttes paient
le site de agir contre le chômage
le réseau stop précarité
http://www.stop-precarite.org/
le site de l'apeis
le mouvement national des chomeurs et précaires
dernier journal des convergence des luttes en pdf sur cette page
http://endehors.org/news/5504.shtml
NE NOUS LAISSONS PLUS FAIRE LUTTONS