L'En Dehors

Lu sur Bellaciao : "A Paris, la droite défend « le rôle positif de la colonisation » ; à Hong Kong, rejointe par la social-démocratie européenne (Peter Mandelson, Pascal Lamy, résolument soutenus par le Parti Socialiste Européen), elle entend restaurer le colonialisme dans la plus perverse de ses formes : des accords internationaux contraignants. Plus besoin de contrôler des populations et des territoires.

Il suffit, par l’accès au marché, d’imposer ses produits agricoles, ses produits manufacturés, ses services, par les droits de propriété intellectuelle et les brevets, de s’approprier les variétés végétales (surtout quand elles ont des potentiels curatifs ou nutritifs), par l’AGCS d’imposer toutes les dérégulations et privatisations nécessaires pour que les firmes européennes puissent opérer en toute liberté dans l’un des 150 Etats membres de l’OMC.

L’indépendance politique concédée au XIXe siècle en Amérique latine, au XXe siècle ailleurs, est ainsi réduite à néant. Finie la souveraineté des Etats en principe garante de la souveraineté des peuples ! C’est à cela que libéraux de droite et de gauche se sont employés pendant six jours à Hong Kong.

Un accord est intervenu en cette fin de dimanche sur la cinquième version du projet de déclaration ministérielle rédigé par Pascal Lamy et ses collaborateurs. On sait que le texte qui a servi de document de travail à Hong Kong avait reçu l’assentiment des pays membres de l’OMC lors de leur dernière réunion en Conseil général à Genève, juste avant la conférence, parce qu’il était précédé d’une introduction précisant que « les textes figurant dans toutes ces annexes sont présentés sous la responsabilité des Présidents respectifs. Ils ne sont pas censés être des textes convenus, et sont sans préjudice de la position de quelque Membre que ce soit. » Or, M. Lamy n’a pas maintenu cette note introductive après avoir obtenu l’accord du Conseil général. Ce qui lui a permis d’indiquer, dans le dernier de ses projets de déclaration, que le Conseil général avait approuvé l’Annexe C alors que c’est totalement faux. Tels sont les procédés par lesquels on amène des Etats souverains à adopter des traités internationaux contre leur gré.

Procédés avalisés par nos gouvernements dont les 25 ministres, réunis à Hong Kong en fin d’après-midi, ont approuvé sans réserve le document de M. Lamy.

De version en version, ce projet de déclaration ministérielle est devenu de plus en plus favorable aux attentes des pays riches et donc de moins en moins favorable aux autres, comme si ceux-ci ne comptaient pas et qu’il fallait surtout satisfaire les puissants. Tout en parlant en surabondance de développement. C’est manifeste si on compare le texte du 13 décembre avec celui du 17 et celui du 18 qui a été adopté. Ainsi, par exemple, sur la question des services, la réserve sur l’annexe C a disparu dans l’ultime version qui, de plus, a été aggravée par un calendrier de mise en œuvre très précis.

La question qui est venue à l’esprit de tous les observateurs présents à Hong Kong, c’est : comment un tel accord a-t-il été possible ? Surtout que pendant les 5 jours qui ont précédé ce fatal dimanche, on a assisté à un débordement de propos musclés de la part des pays du Sud, Brésil en tête. Le gouvernement de Lula, par la voix de son ministre, se présentait comme intraitable sur la nécessité que soient totalement supprimées les subventions à l’exportation des produits agricoles pour 2010. La totalité des pays africains auxquels s’ajoutaient Cuba, le Venezuela et quelques autres affirmaient rejeter les dispositions relatives à l’AGCS et en particulier l’Annexe C. Les pays africains producteurs de coton, s’appuyant sur le verdict du tribunal de l’OMC qui leur était favorable, exigeaient que non seulement les subventions à l’exportation sur le coton disparaissent, mais également les subventions à la production. Dans chaque cas, le texte de Pascal Lamy ne leur donnait pas satisfaction. Et pourtant, ils l’ont adopté (avec des réserves expresses de Cuba et du Venezuela sur l’AGCS).

Pourquoi ? A cette question, on ne peut répondre que par des hypothèses. Les pressions de Bruxelles et de Washington sur les capitales de ces pays ? Plusieurs délégations en ont fait état. Les pressions sur place de la part des ministres européens, de la Commission européenne, du ministre américain et de Pascal Lamy lui-même ? C’est plus que vraisemblable si on se réfère à ce qu’on a appris après les précédentes conférences ministérielles. Le refus d’assumer la responsabilité de l’échec de la conférence ? Cela ne fait aucun doute. Aucun pays, ni même aucun groupe de pays en développement n’est prêt à supporter l’opprobe que le monde politico-médiatique occidental déverserait sur lui pour avoir fait échouer une conférence de l’OMC et en l’occurrence le cycle de négociation de Doha. L’erreur d’avoir placé sa confiance dans une large alliance dont les principaux protagonistes (Brésil et Inde) défendaient des intérêts sensiblement différents des autres Etats de cette alliance ? Incontestablement. L’idée d’une coalition réunissant en fin de compte les différents groupes de pays en développement est apparue séduisante. Elle a créé l’illusion d’un nouveau rapport de forces au sein de l’OMC. Mais les groupes qui avaient des intérêts vitaux à défendre (coton, services) n’ont plus été en mesure de constituer un pôle de résistance distinct dès lors qu’il est apparu que les pays leaders de la large alliance ne reproduiraient pas en actes les promesses de leur musculation verbale.

Ils ont été appâtés par une disposition qui permet de prendre en compte la sécurité alimentaire, les moyens d’existence et le développement rural. Mais les modalités de cette prise en compte restent à négocier.

Pour le reste, le résultat, c’est un accord désastreux. Un accord qui va accroître la domination des firmes occidentales sur le reste du monde. Un accord qui va créer de l’inactivité et de la misère. Un accord qui va générer du désespoir et des tensions. Car rien n’est plus faux que le discours dominant faisant croire à la prospérité par le libre échange dès lors que celui-ci se pratique entre pays inégaux en termes de ressources humaines, d’équipement et de développement économique. Aucun des gains annoncés il y a dix ans lors du lancement de l’OMC ne s’est concrétisé.

Sur le dossier agricole, l’accord offre à l’UE et aux USA la garantie de pouvoir pratiquer pendant au moins 8 ans encore un dumping qui se traduit par la disparition de centaines de milliers de fermes dans les pays du Sud et la destruction de millions de vies. Car ce que les deux géants commerciaux ont promis ne correspond à rien d’autre qu’aux politiques qu’ils mettent actuellement en œuvre. Comme si des gens dont l’espérance de vie ne dépasse pas 50 ans pouvaient attendre 8 ans ! Et aucun engagement sérieux n’a été pris en ce qui concerne les aides internes qui faussent la concurrence commerciale alors que les dispensateurs de ces aides veulent une concurrence du type « libre et non faussée » !

Sur le coton, les pays africains obtiennent que les subventions à l’exportation disparaissent en 2006, mais ils n’obtiennent pas qu’il en aille de même pour les aides à la production. Or, s’agissant de la production américaine qui est leur principale concurrente, ces aides internes représentent 90% du total des aides aux producteurs de coton.

Sur l’ouverture des marchés aux produits manufacturés, le droit des économies naissantes voire émergentes à se protéger a été très affaibli. Le choix d’une formule linéaire d’abaissement des droits de douane sur les produits manufacturés va conduire à la désindustrialisation de ces pays et à la diminution de leurs ressources douanières.

Sur les services, les propositions retenues vont permettre des négociations sur une mise en œuvre forcée et étendue de l’AGCS puisque ce sont les propositions européennes (voir ma note IV du 5 décembre) qui ont été retenues dans leur principe.

On a fait beaucoup de bruit du côté des Européens sur un « paquet pour le développement ». J’ai montré que ce paquet est vide (note 3 du 15 décembre).

Quant aux procédures utilisées pour arriver à ce résultat, force est de constater que la seule règle qui prévaut au sein de l’OMC est celle du rapport de force. Comment qualifier le fait de proposer un texte tout a fait unilatéral et ensuite d’exiger le consensus pour sa modification ? Comment qualifier le fait d’écrire qu’un document a été approuvé par l’ensemble des ambassadeurs alors qu’il ne l’a jamais été (il s’agit dans les deux cas de l’Annexe C sur les services) ? Le spectacle des brutalités procédurales fait d’avantage penser à des gangsters en col blanc qu’à des citoyens soucieux des règles de droit. Il y a là une violence faite aux peuples que les caméras ne montrent pas.

Une fois encore, depuis qu’a été lancé le programme de négociation de Doha, les Européens ont fait la démonstration de leur refus total de procéder aux concessions nécessaires pour aboutir à des accords commerciaux internationaux équilibrés et équitables pour tous. En dépit d’une abondante rhétorique qui ne trompe plus personne, les élites nationales et européennes manifestent une fois de plus leur incapacité à promouvoir des accords qui effectivement régulent le commerce, le modulent en fonction des niveaux de développement et le mettent au service d’objectifs fondamentaux comme l’accès de tous à l’eau, à la santé, à l’éducation, à la culture. Plus que jamais l’OMC incarne l’échec du néolibéralisme comme idéologie au bénéfice de tous.

Raoul Marc Jennar
lundi 19 décembre 2005

Photo exclusive l'En Dehors