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EUCD.info :
Paris, le 14 novembre 2005 - Alors que le ministère de la culture, décidémment constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement deserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir garder secret encore quelques temps.
NB : Un droit de réponse du GESTE à ce communiqué est disponible ici.
Ces documents (le rapport de la Commission Sirinelli et deux
amendements rédigés par les majors) confirment les objectifs finaux de
la poignée d'entreprises qui dictent leur loi au ministère de la
culture depuis plus de trois ans par l'intermédiaire du Conseil
Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).
En plus de soutenir les dispositions liberticides qu'elles ont déjà
réussi à faire inscrire dans le projet de loi DADVSI, ces entreprises
proposent via le rapport Sirinelli et les amendements qu'elles ont
rédigé :
* d'interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition
une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un
dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure
technique) ;
* d'interdire la promotion de tels logiciels ;
* d'assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
* d'imposer le chiffrement des émissions radio numériques et
l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
* de mettre en place un sytème d'écoute généralisée des
correspondances privées ;
* de mettre en place un système de filtrage généralisé en
collaboration avec les fournisseurs d'accès.
Ces entreprises, soutenues par le ministère de la Culture, entendent
donc demain utiliser le Parlement comme un fast-food législatif, à
l'instar de ce qu'elles ont fait l'été dernier lors de la réforme de la
loi Informatique et Libertés, quand les Français étaient à la plage.
Il est en effet tellement plus simple de faire adopter des mesures
portant atteinte à la liberté d'expression, à la vie privée, au droit à
un juge indépendant et impartial, et menaçant l'innovation, et la libre
concurrence... quand les citoyens et les parlementaires se préparent à
réveillonner en famille ...
L'initiative EUCD.INFO est, pour sa part, toujours aussi déterminée à
s'opposer à cette dérive techno-totalitaire du droit d'auteur et
continuera à dénoncer la collaboration active du ministère de la
Culture à un impérialisme législatif évident. (*)
Les documents publiés par EUCD.INFO
- Le rapport de la Commission Sirinelli devant être adopté le 18
novembre prochain
http://eucd.info/index.php?2005/11/14/176-exclusif-rapport-de-la-
commission-sirinelli
- L'amendement Vivendi Universal/SACEM/BSA visant à faire interdire
tout logiciel communicant n'intégrant pas une mesure technique
http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-exclusif-amendement-vivendi-
universal-sacem-bsa
- L'amendement MAJORS visant à rendre obligatoire pour les diffuseurs
numériques l'utilisation de mesures techniques et le chiffrement de
flux
http://eucd.info/index.php?2005/11/14/174-exclusif-amendement-majors
(*) Sur l'impérialisme législatif évident, lire notamment : Chronologie
du projet de loi DADVSI et origine de l'urgence :
http://eucd.info/index.php?2005/11/14/173-chronologie
