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Les mots sont important : C’est devenu une évidence pour un grand nombre de gens, et cela est bien : il faut amnistier les faits commis à l’occasion du mouvement social qui s’est développé contre le CPE [1] en mars et avril 2006 - et a abouti à son retrait. Cette évidence va croissant, et prend la forme d’une exigence politique. Une pétition lancée par le journal
L’Humanité, par exemple, recueille des milliers de signatures à cette fin. Militant-e-s syndicalistes ou politiques, actrices et acteurs du mouvement social de divers horizons, militant-e-s des droits de l’homme, toutes et tous disent avec force cette exigence. Tel n’est pas le cas, loin s’en faut, pour les «émeutiers» de novembre 2005. Que signifie cette hiérarchie des évidences ? Est-elle politiquement tenable ?
L’exigence d’amnistie est une posture politique fondamentale dont il n’est pourtant pas certain que la mesure soit toujours prise. L’amnistie est, en droit, une
«mesure qui ôte rétroactivement à certains faits commis à une période déterminée leur caractère délictueux (ces faits étant réputés avoir été licites mais non pas ne pas avoir eu lieu)» [2].
Elle est prise par la loi [3]. Traditionnellement, une loi d’amnistie, plus ou moins large, est adoptée à la suite de chaque élection présidentielle, mais des lois spéciales ont été adoptées en diverses circonstances hors de ce contexte : ainsi des faits commis durant «les évènements d’Algérie», ou durant le mouvement social de mai-juin 68. L’amnistie se distingue de la grâce, pouvoir donné au Président de la République de manière discrétionnaire, qui n’a pour effet que de modifier ou d’annuler les peines prononcées, sans leur ôter leur caractère délictueux - ce qui signifie notamment qu’elles demeurent inscrites au casier judiciaire des personnes condamnées. Une loi spéciale peut également donner le pouvoir au Président de prononcer des «grâces amnistiantes» dans les cas et conditions qu’elle détermine. La proximité d’une élection présidentielle, prévue en 2007, fait de la question de l’amnistie une question politique d’actualité, et non une simple hypothèse d’école plus ou moins abstraite.
Le sens de l’amnistie
Socialement, cette décriminalisation s’impose en tant qu’oubli par la société du « désordre » résultant pour elle des infractions amnistiées. Telle était par exemple la motivation essentielle du combat d’un Victor Hugo pour l’amnistie des communards.
«Voulant effacer toutes les traces de la guerre civile...», disait la proposition de loi qu’il déposait sur le bureau du Sénat le 28 février 1879, avec entre autres Victor Schœlcher [4] et Scheurer-Kestner [5].
Humainement - et ce point aussi était essentiel dans le combat du vieil Hugo - elle permet aux victimes d’une répression tenue pour injuste de retrouver leur place parmi les leurs dans la société. Mais
politiquement, et là est l’essentiel, elle réhabilite dans leur dignité militante des actes qui, pris en eux-mêmes et hors de tout contexte, apparaîtraient comme délinquance pure. Le cas de l’amnistie des faits commis durant la guerre d’Algérie montre d’ailleurs que ce peut être pour le meilleur et pour le pire : l’amnistie ôte ainsi son caractère criminel à tout ce qu’elle touche ; c’est vrai des actes des résistants anticolonialistes comme de ceux des tortionnaires de l’armée ou des terroristes de l’OAS.
Les partisans de l’amnistie des militants anti-CPE mettent pourtant bien souvent en avant une motivation qui, à y regarder de près, si elle peut renforcer le sentiment de son opportunité, n’a dans le fond rien à voir avec les raisons d’être de l’amnistie. Ils y voient une réponse à une
«justice expéditive», reprochent d’abord aux tribunaux d’avoir eu
«la main lourde», d’avoir condamné les manifestants
«sans ménagement»,
«à la hâte», à la suite de
«procès bâclés». Ils leur reprochent d’avoir jugé
«à la chaîne», d’avoir méconnu le droit de chacun à un procès équitable, d’avoir porté atteinte aux droits de la défense... Comme si, dans l’hypothèse de peines prononcées avec mesure, par des tribunaux respectueux des droits de la défense, statuant dans une sérénité suffisante, il n’y aurait rien à eu redire, la revendication d’amnistie se serait trouvée sans objet. Comme si, en somme, plus que l’
amnistie, ils réclamaient la
grâce. Comme s’ils s’inquiétaient plus du résultat de la répression et de ses formes que de son principe même.
Cela dit, même avec cette réserve, la demande d’amnistie pour les militants du mouvement social de mars-avril 2006 est bien - et l’on doit s’en féliciter - une exigence croissante. Celles et ceux qui ont partagé la volonté de voir retirer le CPE ont du mal à admettre la condamnation de dizaines d’étudiants dont le seul crime est précisément d’avoir lutté pour ce retrait et de l’avoir obtenu.
Et les révoltes de novembre ?
Or, une question de même nature avait été soulevée à peine quelques mois plus tôt, et reste pendante : celle de l’amnistie des faits commis durant un autre mouvement social, l’un des plus importants que la France ait connu depuis de longues années, et sans doute l’un des plus significatifs de l’état de sa société : ce que l’on a pu appeler le «mouvement social des banlieues», la «révolte des quartiers populaires», ou «les émeutes urbaines» d’octobre et novembre 2005.
Là aussi, l’appareil répressif de la République avait procédé à des centaines d’arrestations. Là aussi, les tribunaux avaient, à la chaîne, prononcé des centaines de condamnations lourdes, et sans commune mesure avec leur jurisprudence habituelle. Là aussi, bavures policières et bavures judiciaires s’étaient enchaînées. Plusieurs appels à l’amnistie avaient été lancés - avec un succès limité. Les Indigènes de la République, le MRAP, divers collectifs avaient proposé ce mot d’ordre, mais peu de personnaliutés ou d’organisations syndicales ou politiques l’avaient suivi. La question avait été posée dans les instances de direction de certaines formations politiques, sans déboucher sur des décisions collectives. Une réticence réelle se manifestait le plus souvent contre cette revendication. Et lorsque la campagne pour l’amnistie des militants anti-CPE a été lancée, ses promoteurs ont pris soin de ne pas y inclure les révoltés des banlieues [6].
Il ne s’agit pas d’un simple oubli - qui poserait déjà en lui-même une question politique - mais bien d’un choix délibéré. Telle militante interrogée sur ce point objecte : «Mais le contexte n’est pas le même !». Telle personne, signant la pétition pour l’amnistie des manifestants d’avril et à qui l’on dit que la revendication s’appliquerait tout aussi bien aux révoltés de novembre, se rétracte : «Ah ! Certainement pas !». Et ces réactions de la passante ou de la militante de base reflètent - ou trouvent pour relais - celles de responsables politiques [7]. Pourquoi l’exigence d’amnistie, évidente dans un cas, ne l’est-elle pas dans l’autre ?
Que la révolte des quartiers populaires de la fin 2005 ait été un événement majeur n’est guère discuté. Que des émeutes surviennent simultanément dans quatre-cent villes à travers la France ne peut passer pour anecdotique. Que le problème des «banlieues» soit un problème politique essentiel est généralement admis. Le fait même que le gouvernement comme l’opposition aient entendu donner une réponse politique à ces révoltes en est une preuve indirecte mais claire. Il est significatif à cet égard que la loi dite
«pour l’Égalité des chances», dont l’institution du CPE était un des éléments, ait été présentée comme un élément de cette réponse. Ce qui est discuté n’est donc pas qu’il se soit agi en la circonstance d’un événement politique ; c’est que les acteurs de cet événement aient eux-mêmes été des
acteurs politiques. La «classe politique», de l’extrême droite à l’extrême gauche [8] entend se réserver la noblesse de l’appellation «politique». Elle a considéré, et considère, le mouvement social des banlieues comme
un objet sans sujets, comme une réalité extérieure que l’on peut chercher à comprendre, mais auquel il ne peut être question de s’identifier. Que les choses soient ou non dites ainsi, si l’on dresse un parallèle entre les évènements de novembre et ceux de mars-avril, ce n’est pas pour mettre les révoltés dans le rôle des militants étudiants et autres manifestants : c’est pour les mettre dans le rôle de ceux que l’on a vite stigmatisés sous le terme commode de «casseurs» [9]. Un dirigeant d’extrême gauche s’est même payé le luxe, dans l’hebdomadaire de son mouvement, d’omettre le mouvement social des banlieues de la liste de ceux que le pouvoir chiraquien avait eu à affronter dans la dernière période [10].
Ainsi, la hiérarchie des évidences politiques interroge-t-elle la politique elle-même. Refuser l’amnistie aux révoltés de novembre - et l’exiger pour les manifestants d’avril sans l’exiger pour eux, c’est la leur refuser [11] - c’est par là-même refuser de les considérer comme acteurs politiques. C’est les cantonner dans la délinquance, c’est choisir pour eux le statut de
symptômeobjets de politique. En somme, c’est les laisser à leur place de «racailles». Une fois éteints les feux de la révolte, les gens sérieux, ceux qui manifestent en ordre derrière des banderoles répertoriées, entendent reprendre la main. La politique, semblent-ils dire, est une chose trop sérieuse pour ne pas la laisser aux politiciens.
Or, il n’y aura pas d’avenir viable pour la société, il n’y aura pas de chemin ouvert à l’émancipation sociale, si cet avenir et ce chemin ne sont pas construits par tous ceux et toutes celles qu’il concerne. Rien de solide ne se fera en politique par l’exclusion de celles et ceux qui souffrent le plus de l’état du monde. Le choix de l’amnistie pour les révoltés de novembre, c’est le choix d’un avenir commun. Tant que cela n’apparaîtra pas comme une évidence publique, tant que les tenants autoproclamés de la politique raisonnable refuseront de reconnaître la dignité politique de cette jeunesse et de son exigence d’égalité et de respect, l’avenir aura du souci à se faire.
Laurent Lévy
Notes:
[1] Contrat Première Embauche.
[2] Cette définition est proposée par le Vocabulaire juridique, ouvrage de référence édité par l’Association Henri Capitant sous la direction de Gérard Cornu, PUF, coll. Quadrige.
[3] Article 34, alinéa 5 de la Constitution de la cinquième République.
[4] Promoteur de l’abolition de l’esclavage.
[5] qui devait être vingt ans plus tard l’un des plus fervents militants de la réhabilitation de Dreyfus.
[6] Une exception : l’appel public lancé dans le journal Libération par Salah Amokrane (Les Motivé-e-s de Toulouse) et Olivier Besancenot (LCR).
[7] Les avis semblent avoir été partagés au sein de la direction du PCF. L’une de ses membres avait même lancé une campagne pour l’amnistie des émeutiers sur son blog, et plusieurs s’étaient prononcés en ce sens. Mais la décision politique a été d’exclure les émeutiers de novembre de l’appel lancé en avril.
[8] Malgré des exceptions notables, qu’il faut apprécier à leur juste valeur, mais qui ne suffisent pas à infirmer le jugement.
[9] Voir à ce sujet l’analyse de Christophe Gaudier, «A quoi sert ‘les casseurs’ ?»
[10] Il s’agit de Christian Picquet, de la LCR.
[11] L’appel de L’Humanité insiste d’ailleurs sur le fait que les manifestants dont il demande l’amnistie n’ont rien à voir avec les «casseurs». d’un mal sur lequel on prétend agir sans eux. C’est leur manifester qu’on entend les voir demeurer simples
