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Une grande part de ces subventions concerne la formation syndicale
(pour les responsables syndicaux, les salariés mandatés, les
conseillers prud'homaux, etc.). Selon le ministère de (Emploi, cette
enveloppe représentait, en 2000, 213 millions de francs (32,47 millions
d'euros)(2). Autre forme de subvention: la réduction fiscale qui est
accordée aux salariés qui paient une cotisation syndicale. Instaurée en
1989, celte réduction a été portée à 50 96 du montant de la cotisation:
par l'Assemblée nationale à la fin 2000, contre 3096 auparavant.
Mais l'Etat n'est pas le seul à mettre la main au porte-monnaie, les
municipalités subventionnent également, en met tant à disposition des
locaux, mais aussi par des versements directs.
Le patronat soutient parfois directement les syndicats. Le cas d'Axa
est connu. Cette assurance a signé, en 1990, un accord instituant un
«bon de financement syndical» remis par l'entreprise à chacun de ses
salariés, lequel est libre de le remettre au syndicat de son choix. En
2000, le montant total de l'enveloppe mise à disposition par la
direction d'Axa pour le financement syndical s'élevait à un million
d'euros. Seuls 500 000 euros ont toutefois été distribués aux
syndicats, car seule la moitié des salariés a fait usage de son chèque
syndical(3). Des subventions sont aussi distribuées par la Poste ou
France Télécom(4). Annick Coupé (SUD) admettait en 2000 que son
syndicat recevait 300 000 francs par an de la Poste et 650 000 de
France Télécom (on ignore combien recevaient les autres syndicats).
Quant au groupe Casino, il déboursait à l'époque 2,7:millions de francs
par an pour les syndicats présents dans ses filiales. Outre les
différents mandats du secteur privé (voir plus haut), les syndicats
disposent de postes de permanent grâce aux décharges syndicales dans le
secteur public. Celles-ci concernent aussi bien les fonctionnaires élus
aux commissions administratives paritaires(5) que les représentants du
personnel des entreprises publiques. En 2000, par exemple, la SNCF
accordait 575 postes, Renault près de 600.
Ressources occultes, emplois fictifs...
Les comités d'entreprise trouvent aussi une source de revenus en
passant des marchés : "II suffit de confier à une société amie la
gestion des vacances du personnel pour qu'elle ristourne au syndicat
des avantages matériels ou financiers°, confiait un expert des
relations sociales resté anonyme(e>. La plus grosse somme connue
qu'a à gérer un CE est celle qui revient à la Caisse centrale des
activités sociales d'EDF-GDF, dont le budget, qui correspond à 1% du
chiffre d'affaires de l'entreprise, est aujourd'hui de 400 millions
d'euros(7). Cette institution employait 3000 salariés en l'an 2000(8).
Enfin, les institutions paritaires de la protection sociale offrent
d'importantes ressources, parfois occultes, aux confédérations
«représentatives» qui participent à leur gestion. En 2000, un rapport
de l'Inspection générale des affaires sociales dénonçait "un système de
financement direct ou indirect" des syndicats CFDT, CFTC, CGC, CGT et
FO par la Caisse de retraite interentreprises (CRI).
Cette affaire mettait en lumière un discret système d'emplois fictifs de syndicalistes dans cetype d'institutions.
Des représentants syndicaux et patronaux siègent de manière paritaire
dans les caisses de retraite complémentaires; d'assurance-maladie (d'où
le Medef s'est retiré en 1986), d'allocations familiales,
d'assurance-chômage (Unedic), de formation professionnelle, etc.
Certains d'entre eux siègent, sous la houlette de l'État, dans les
différentes branches de la Sécurité sociale. Le nombre précis des
syndicalistes concernés et le montant de leur rémunération seraient
« impossible à chiffrer » selon Le Monde, qui signale une étude de 1997
menée notamment par Jean-Paul Jacquier, ex-secrétaire national de la
CFDT, selon laquelle le nombre de mandats nécessaires au fonctionnement
de l'ensemble de ces organismes serait de 70 000, dont 40 000 pour les
syndicats et 30 000 pour le patronat(9). Au moment où l'assurance
maladie et la caisse d'assurance-chômage connaissent une crise
dramatique, le financement des syndicats par les institutions
paritaires devient problématique. Comment à la fois gérer une
institution et conter son assainissement? En bonne logique
gestionnaire, la direction confédérale de ta CFDT avait donné son appui
à la réforme des retraites. Cela a provoqué des milliers de démissions,
y compris de ses cadres syndicaux, à la SNCF notamment, où certains ont
rejoint la CGT. II s'en est suivi une perte sèche au niveau des
élections syndicales...
Une réforme ?
A l'heure actuelle, la question d'une réforme du financement des
syndicats est sur table. Parmi les propositions qui circulent, il y a
celle qui préconise un financement en fonction des résultats
électoraux, qui aurait comme corollaire de faire perdre aux cinq
confédérations "représentatives" une grande part de leurs avantages.
Gageons qu'elles ne se laisseront pas faire facilement. Autre
proposition, celle d'établir "un lien entre le financement et les
adhésions aux confédérations"et dont le mérite possible serait de les
forcer à "se poser la question de l'alliance, voire de la fusion, entre
elles »(10). Enfin, certains évoquent l'attribution de fonds publics
qui seraient accordés aux syndicats «en reconnaissance du rôle
d'intérêt général joué dans les grandes réformes comme celle des
retraites ou de l'assurance maladie. Une piste qui ne pourrait que
conduire à réévaluer la représentativité au plan national de chacune
des organisations(11)".
Avec la question du financement, les chantiers de la" représentativité" et de la "recomposition " syndicales sont donc ouverts.
Cela dit, réformé ou non, le financement des syndicats témoigne de la
volonté du gouvernement et du patronat de maintenir à flot des
partenaires sociaux fiables, afin de limiter les débordements
inattendus de la part des mouvements sociaux.
1)Matthieu Croissandeveau,Dossier: La vérité surl'argent des syndicats", Le Nouvel Observateur, 15 au 21 juin 2000, p 84-89.
2)Le Monde, 20 novembre 2001.
3)Informations trouvées dans Le Monde, 26 septembre 2000.
4)Matthieu Croissandeveau. Dossier cité.
5)Au travers des commissions administratives paritaires, les syndicats
sont associés à la gestion des carrières des personnels. Cette
situation qui produit du clientélisme explique le plus fort taux de
syndicalisation dans la fonction publique.
6)M. Croissandeveau, dossiercité.
7)Le Monde, 14 avril 2004.
8)M Croissandeveau, dossier cité.
9)Voir Le Monde, 18 mai 2004, qui rappelle notamment que les trois
caisses de Sécurité Sociale du régime général des travailleurs salariés
sont des organismes de droit privé remplissent une mission de service
public. La Caisse nationale d'assurance-malade (CNAM) [.. ] est
présidée par la
CFDT depuis 1996 Les caisses nationales d'assurance-vieillesse (CNAV)
et nationales d'allocations familiales (CNAF) sont présidées parla CGC
et la CFTC.
10)Idée émise par Jean-François Amadieu, professeur à 'université de Paris 1, in Le Monde, 14 avril 2004
11)Emmanuelle Heidsleck, Le Monde initiatives, mai 2004.
Pour le bureaucrate syndical...
Il s'agit avant tout de s'appuyer sur les tensions sociales existantes
pour démontrer à ses interlocuteurs étatiques ou patronaux que son
organisation est capable à la fois de souffler le vent de !a
contestation sociale (ce qui arrive souvent dans des moments de calme
plat, sous la forme de journées d'action ou de déclarations enflammées
dans les médias) et de contrôler les débordements une fois la
contestation enclenchée. Sa crédibilité aux yeux des patrons dépend en
effet de sa capacité à tenir les brides de la contestation chaque fois
que la tension monte, que les mouvements se développent. Le problème
principal de cette figure sociale est de profiter aussi bien des
tensions que du calme social pour inscrire son organisation dans le
paysage institutionnel du pays (et maintenant de l'Europe), en obtenant
pour elle des pouvoirs et des droits en tant qu'institution. Le pouvoir
de gestion obtenu par les syndicats institutionnels à la tête de divers
organismes relevant de la protection sociale au sens large (Sécurité
sociale, Assedic, mutuelles, fonds de pension...) illustre bien le mode
de cogestion à la française: le partenariat avec les syndicats est un
pilier de "l'État social". Un bon exemple des succès durables de cette
figure sociale est la façon dont les intérêts de la CGT ont été
préservés au sein du comité d'entreprise d'EDF, en échange d'une
collaboration active qui a garanti la paix sociale dans l'entreprise
pendant un demi-siècle, et, partant, le consensus interne sur le choix
du nucléaire. Un exemple de ses difficultés, en revanche, c'est,
toujours à EDF, le résultat du référendum sur la réforme du régime
spécifique de retraites qui visait à légitimer le processus de
privatisation de la boutique: les salariés ont alors infligé une gifle
retentissante aux bureaucraties syndicales et aux accords qu'elles
avaient concoctés avec la direction de l'entreprise.
Pour le bureaucrate syndical, «crises signifie perte du pouvoir acquis
dans les institutions paritaires, mais aussi affaiblissement des liens
qui s'étaient établis de fait avec les hommes politiques par
fréquentation des antichambres du pouvoir, voire avec les représentants
du patronat rencontrés en de multiples occasions et dont il a fini par
être sociologiquement si proche. Chaque fois qu'une "réforme" est mise
en chantier sans consultation préalable, c'est un peu de sa fonction
sociale qui est mis à mal. Les tractations actuelles autour de
l'institution d'un service minimum (quel que soit le nom qu'on lui
donne) dans les transports montrent bien que les syndicats sont
disposés à lâcher du lest y compris sur une question aussi essentielle
que le droit de grève, à condition que cela se fasse avec leur étroite
collaboration. Rien de différent, en somme, du scénario mis en place en
Italie depuis une douzaine d'années.
Pour le gauchiste...
... (mais aussi pour bon nombre d'anarchistes, notamment ceux qui
pratiquent (entrisme syndical), la question syndicale se pose en ces
termes: prendre le contrôle de l'organisation dont il est membre ou
tenter d'en influencer la direction - ce qu'il fait inlassablement mais
à quoi il ne parvient jamais. Depuis 1945, jamais un groupe gauchiste
n'a réussi à prendre le contrôle de l'organisation syndicale où il
s'était incrusté; et ceux qui commençaient à constituer un obstacle à
la stratégie et pour (exercice des fonctions essentielles de
l'organisation ont été virés. Le dernier exemple en date étant, en
France, l'expulsion des moutons noirs» de la CFDT, qui se sont trouvés
contraints de donner naissance aux syndicats SUD, où l'on voit parfois
renaître les mêmes logiques qui avaient cours à la CFDT.
Dans la réalité des faits, le travail des gauchistes consiste à animer
des sections syndicales de base (mais parfois aussi à intervenir aux
niveaux intermédiaires de la hiérarchie syndicale) dans un rôle de
porteurs d'eau pour des confédérations de plus en plus exsangues. Or,
si les salariés ont bien compris que ce n'est pas auprès des syndicats
qu'il faut chercher pour pouvoir lutter collectivement, du côté des
gauchistes la persistance de l'idéologie syndicaliste (idéologie au
sens marxien de croyance largement répandue, sans fondement critique)
est telle qu'il est bien difficile d'arriver ne serait-ce qu'à
s'interroger sur le sens et les problèmes de la crise des syndicats,
tout questionnement sur ce sujet étant pris comme une manifestation
pure et simple d'antisyndicalisme. Ce genre de personnage attribue
cette crise, non sans raison d'ailleurs, à la montée du chômage et de
la précarité, à la vitesse du turn-over, mais refuse obstinément de
s'interroger sur les responsabilités des syndicats dans leurs propres
difficultés. L'attitude la plus courante est celle de l'autruche; on se
contente de propager la foi auprès du travailleur Lambda, qui n'en a
généralement rien à foutre. Parfois, il arrive que l'on tombe sur des
intégristes du "hors du syndicat, point de salut", qui reproduisent les
pratiques bureaucratiques des syndicats jusque dans leurs propres
débats, là où il n'y a même pas l'excuse d'un enjeu de pouvoir, tant
ils ont intégré la mentalité de l'institution qui constitue leur
horizon de vie. Entre les différents courants trotskistes, on relève
des différences mineures, mais réelles: le Parti des travailleurs
s'implante en général à FO Lutte ouvrière à la CGT ou parfois encore à
la CFDT, la LCR se partagent entre la CGT et les SUD. A des degrés
différents, ils sont animés par une commune logique électoraliste, qui
les pousse à subordonner leur action dans les syndicats à leurs
stratégies électorales respectives. On trouve aussi des anarchistes à
(intérieur des différents syndicats (qui souvent épousent les discours
patriotiques de leur chapelle lors de leurs querelles), à côté des deux
(ou même trois) CNT qui se réclament de l'anarcho-syndicalisme et du
syndicalisme révolutionnaire mais constituent assez rarement autre
chose que des petits groupes affinitaires. Mais les difficultés et
contradictions auxquelles sont confrontés les petits syndicats radicaux
ou révolutionnaires sont d'une autre nature, et n'entrent pas dans le
cadre de cette analyse.
Pour le "libertaire critique" ...
... que nous aimerions être, le problème n'est pas de convaincre qui
que ce soit de quitter son syndicat ou ce qui constitue pour lui une
forme de protection minimale, mais plutôt de chercher à construire des
outils supplémentaires à la fois pour se battre et pour élaborer, et
faire partager, un regard critique sur les syndicats, en évitant de
semer ou de cultiver des illusions sur ce qu'il est possible d'en
tirer, notamment quand le but est de changer en profondeur les rapports
sociaux, le mode de production et de distribution de la richesse
sociale. Mais comment définir un point de vue pertinent? Avec quels
critères et selon quelle logique?
En premier lieu, il s'agit de mettre au centre de notre réflexion la
relation entre les buts et les moyens, cette relation fondamental sur
laquelle Malatesta n'a cessé d'insister à son époque. Donc de se
questionner: Que cherchons-nous à comprendre et à détecter dans une
situation sociale (ou un mouvement) donnée ? L'État (au sens large de
structure assurant le contrôle social) est-il un instrument utilisable
lorsque l'on cherche à modifier radicalement les rapports sociaux
?Peut-on s'en remettre à des structures qui à la fois perdent leurs
adhérents et voient leur survie dépendre de plus en plus directement de
l'État ? Comment renverser les rapports de forces, dans un service, une
boite, un secteur, et autant que possible dans la société tout entière,
avec des forces pour l'instant fort modestes, sachant qu'il s'agit
d'aider des mouvements à démarrer, à se structurer, à durer, à
s'imposer, à s'élargir à l'échelle de la société, du pays, du continent
? Les organisations existantes peuvent-elles nous aider à y parvenir ?
Cela arrive parfois, oui. Mais qu'elles imposent leur propre logique ou
se plient à celle des mouvements (comme ce fut le cas en 1998 avec le
mouvement des chômeurs, limité mais réel, et, plus récemment, avec
celui des intermittents du spectacle, quia obligé la CGT à le suivre
pendant un moment) est loin d'être neutre.
Dans le rapport de forces, la façon dont sont compris les enjeux, les
motivations des différents acteurs, les buts à atteindre, n'est pas
secondaire, ni d'ailleurs l'imaginaire de ceux qui luttent, lafaçon
dont ils conçoivent la société qu'ils voudraient construire et les
rapports qu'ils cherchent à mettre en place dès le premier jour. Car
ces éléments pèseront dans le développement de la lutte. II est donc
nécessaire, à nos yeux, de faire un travail de décryptage (y compris en
s'intéressant à la littérature sur les classes sociales), pour y
déceler les éléments qui peuvent nous servir, en se lestant de
l'idéologie dominante qui ne cesse de faire son chemin dans les esprits.
C'est pourquoi on ne peut se permettre d'oublier la double nature du
syndicat: à la fois instrument de lutte et moyen de contrôle social,
chose que les intégristes du "hors du syndicat point de salut" effacent
de leur horizon d'analyse. Une double nature qui autrefois s'incarnait
dans la dichotomie syndicats révolutionnaires/syndicats réformistes,
les uns et les autres étant alors porteurs d'un projet, différent, de
transformation de la société (...). II faut bien, jusque dans le
langage, établir une distinction entre les syndicats institutionnels
(tels qu'ils existent vraiment, reconnus par le pouvoir et le patronat)
et ceux, tous petits, qui se veulent porteurs d'un regard critiqueou
d'une option « révolutionnaire".
Mais on ne peut non plus se borner à répéter les arguments des
conseillistes d'il y a un demi-siècle, qui prendraient aujourd'hui
facilement l'allure d'un anathème contre ceux qui s'obstinent à
utiliser l'outil syndical. Ne faut-il pas plutôt, tout en faisant le
constat de l'intégration, des tares, des faiblesses des syndicats,
chercher aussi d'autres instruments de défense des salariés qui soient
i' expression de leur volonté autonome et qui leur permettent de se
constituer en classe pour soi, et cela dans le conflit, dans la lutte ?
Sans en rester, donc, à un constat de sociologues ou de gardiens de la
pureté de la lutte des classes. Nous sommes bien conscients que la
crise actuelle des institutions du vieux mouvement ouvrier, celui que
l'on a connu aux XIXième et XXième siècles, est un passage douloureux.
Mais ne faut-il pas essayer de déceler dans ce moment de crise les
facteurs d'espoir; les possibilités de rupture, les premières
manifestations d'autonomie, les noyaux de solidarités nouvelles qui
cherchent à se frayer un chemin?
De ce point de vue, la fin de"l'empire du mal" est une chance: elle
permet que l'émancipation des travailleurs soit enfin envisagée comme
devant être l'oeuvre des travailleurs eux-mêmes, et non plus d'un parti
de spécialistes de la révolution prétendant s'en charger à leur place.
La crise des syndicats-institutions que nous connaissons aujourd'hui
détend les mailles du contrôle social qui bouchait l'horizon de toute
lutte radicale. Je pense en particulier à la grève des cheminots de
2001: avec une CGT toute-puissante, jamais elle n'aurait existé. Et le
corporatisme des grèves des années quatre-vingt peut lui-même être
interprété de façon moins négative.
L'angle d'analyse choisi n'est pas sans conséquences pratiques. Non
seulement dans la perspective d'un changement de société, mais aussi
dans l'immédiat, où il s'agit entre autres de répondre à une répression
patronale et étatique dirigée contre les salariés qui luttent (dont pas
mal de syndicalistes), force est de constater que les syndicats sont
généralement inactifs, inefficaces, absents, et que les quelques
initiatives prises pour assurer leur défense viennent de réseaux de
soutien ou de militants syndicaux de base, restés pour l'instant
isolés. Réussiront-ils à se fédérer et à fédérer les énergies de
salariés avec ou sans étiquette syndicale afin de parvenir à une action
d'ampleur, ou resteront-ils prisonniers de logiques de chapelle
génératrices d'impuissance?
A CONTRE COURANT N° 166 - JUILLET 2005
Commentaires :
libertad |
Hold up sur le mouvement social en 2003
Sur le financement des syndicat l'article n'évoque pas la cogestion par le patronat et les syndicat de la masse financière que représente la formation professionnelle : 12 milliards d'euros. A la tête des organismes collecteurs de fonds les syndicats peuvent s'octroyer une partie des frais gestions au titre de leurs dédomagements et quelques" jetons de présence" pour leur parmanents syndicaux.
Un rapprochement n'a guère été fait au moment du mouvement social sur les retraîtes qui explique peut-être l'attitude de la CGT : ce mouvement qui s'est déroulé de février à juin 2003, voyait en même temps les syndicats et le patronat négocier un nouvel accord sur la formation professionnelle. Cet accord a été conclu le 20 septembre 2003, juste après que la CGT eut cassé le mouvement et curieusement cet accord a été signé par la CGT, c'est qu'il y a vait un gros gateau à se partager ! Mais pour que cet accord soit validé par une loi, il fallait le soutient de Fillion que la CGT avait soi-disant combattu avec virulence à propos des retraites ! Alors donnant-donnant : l'Etat valide l'accord par une loi, ce qui rapporte à la CGT pas mal de fric ( aux autres syndicats aussi mais ils furent aussi atones ) et vous vous écrasez quand près de 2 millions de manifestants sont à Paris....La loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie valida cette belle arnaque du mouvement social. L'accord du 20 septembre 2003 Répondre à ce commentaire
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à 23:40