L'En Dehors

Lu sur CADTM : "Au moment où la Suisse vient de prolonger de trois mois le gel des avoirs de l’ancien dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, le Procureur près du Tribunal de grande instance de Paris a accepté, le 18 juin 2007, d’ouvrir une enquête préliminaire sur les avoirs détournés par les présidents Denis Sassou Nguesso du Congo-Brazzaville et Omar Bongo du Gabon. Cette décision fait suite à une plainte pénale déposée le 27 mars 2007 par Sherpa, une association française de juristes qui lutte contre l’impunité des auteurs de violations de droits humains, aux côtés de deux autres organisations françaises : Survie, militant contre la « Françafrique », et la Fédération des Congolais de la diaspora.

Les deux présidents africains concernés et leurs familles sont accusés de recel et de complicité de recel de détournement de biens publics [1] au motif qu’ils possèderaient en France des biens (notamment de somptueuses maisons et de vastes appartements) financés par de l’argent public détourné. L’ouverture de cette enquête par la justice française s’inscrit dans ce mouvement de droit international qui considère qu’un chef d’Etat en exercice ne peut se prévaloir d’une quelconque immunité s’agissant de ses biens (mobiliers et fonciers) dès lors qu’ils ont été acquis en commettant une infraction (en l’occurrence, le détournement de biens publics). S’agissant des membres de leurs familles visés par la plainte, ils ne bénéficient évidemment d’aucune forme d’immunité.

Soulignons que ces deux présidents africains ont déjà fait l’objet d’enquêtes de même nature. Un juge d’instruction suisse avait tenté de bloquer les comptes d’Omar Bongo en 1998 et une enquête du Sénat américain avait dévoilé ses comptes secrets en 2000. Denis Sassou Nguesso, quant à lui, est suspecté de détourner des sommes considérables issues de l’exploitation pétrolière. Un rapport du FMI a établi qu’entre 1999 et 2002, 248 millions de dollars provenant de l’extraction du brut n’ont pas été inscrits dans la comptabilité nationale et ont été détournés. La fortune de Sassou s’élève aujourd’hui à plus d’un milliard de dollars alors que le peuple congolais ne tire aucun bénéfice de l’exploitation des ressources naturelles qui pourtant lui appartiennent. L’enjeu est de taille : la restitution pure et simple aux populations du Gabon et du Congo-Brazzaville des biens mal acquis par les accusés. En effet, la France a ratifié la Convention internationale contre la corruption de Mérida qui consacre la restitution des biens détournés comme principe fondamental du droit international.

Mais cette accusation - fondée - portée contre ces dictateurs ne doit pas occulter le rôle majeur d’autres acteurs internationaux et non des moindres :

-  les grandes puissances qui ont soutenu et soutiennent encore de tels régimes, notamment les différents dirigeants français ;

-  les sociétés transnationales, comme Elf au Congo-Brazzaville, qui facilitent ces détournements ;

-  la Banque mondiale et le FMI, qui imposent des politiques néolibérales violentes, favorables aux grandes entreprises du Nord, et qui encouragent l’exploitation effrénée des ressources naturelles du tiers-monde au prétexte du remboursement de leur dette.

Par conséquent, l’annulation totale et inconditionnelle de la dette du extérieure publique du tiers-monde est la condition indispensable pour mettre fin à une domination savamment orchestrée par les principaux promoteurs de la mondialisation néolibérale, et dont les deux dictateurs africains mis en cause ne sont finalement que la partie émergée de l’iceberg.
Notes:

[1] Le recel de détournement de biens public est réprimé par la combinaison des articles 432-15 et 321-1 du Code pénal français : « Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».