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La justice suspend les sanctions contre deux postiers de Bègles
Lu sur Bellaciao : "Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu jeudi les exclusions temporaires prononcées contre deux de quatre postiers SUD-PTT sanctionnés par la direction de la Poste, pour avoir participé fin mai à la retenue de cadres du centre de tri de Bègles (Gironde).

Le tribunal administratif, qui statuait en référé et s’est prononcé avec un jour d’avance sur la date prévue, a estimé que les sanctions étaient "de nature à bouleverser les conditions d’existence" des postiers suspendus, en les privant de ressources.

La juridiction a également considéré qu’il n’était "pas établi" que ces deux personnes étaient présentes "sur les lieux lors des incidents qui se sont produits le 25 mai 2005 au centre de tri de Bègles".

Les deux postiers avaient été frappés en juillet d’une exclusion temporaire pour des périodes de 6 mois et un an.

Le tribunal a par contre rejeté la demande de suspension des sanctions frappant deux de leurs collègues, exclus respectivement un an et deux ans. La juridiction, qui doit encore se prononcer ultérieurement sur le fond de tous ces dossiers, a considéré qu’il n’y avait pas de "doute sérieux" concernant la légalité des sanctions dans ces deux cas.

"C’est une belle victoire : pour deux postiers dont les sanctions sont suspendues, le juge a reconnu qu’il n’y avait aucune preuve de lors participation active aux événements du 25 mai", a estimé leur défenseur Me Gérard Boulanger.

L’avocat a par ailleurs indiqué qu’il allait engager un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat pour les deux autres postiers dont les sanctions ont été maintenues.

Marc Bellanger, l’avocat de la direction de la Poste, a lui aussi salué la décision du tribunal administratif comme "un grand succès, puisque les sanctions des deux meneurs de la séquestration sont confirmées et que contrairement à ce que soutenait SUD il y a eu séquestration".

"Les deux autres s’en sortent pour le moment car ils étaient noyés dans la foule massée à l’extérieur de la salle" au moment des faits, a déclaré Me Bellanger. Il a estimé que le tribunal a rendu sa décision dans un délai très court qui ne lui a pas permis "d’examiner suffisamment les constats d’huissier faits par la poste et relatant des faits de violences".

La direction de la Poste va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat pour ces deux cas, a indiqué un peu plus tard dans la soirée Me Bellanger.

Selon l’avocat, il y a eu "méprise" du juge des référés car les deux postiers n’ont pas été sanctionnés pour la séquestration mais "pour des comportements violents, injurieux constatés par huissiers".

Quatorze agents au total avaient été sanctionnés après les faits.

Le tribunal doit encore examiner le 29 août le cas d’un cinquième postier SUD-PTT, puis ultérieurement d’autres dossiers d’agents sanctionnés : un postier SUD-PTT qui avait été frappé d’un déplacement d’office, et sept agents syndiqués à la CGT, quatre qui ont été exclus et trois déplacés.

Un seul postier, affilié à la CNT avait été licencié. Il doit contester son licenciement devant le conseil des Prud’hommes du fait de son statut de contractuel de droit privé. BORDEAUX (AFP)
Ecrit par libertad, à 09:44 dans la rubrique "Social".



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