La COGEMA veut "saigner" ses opposants...
Lu sur
Indymédia Paris : "La COGEMA-Vélizy vient de faire parvenir par huissier, en mairie des Pieux un commandement pour le CRILAN à payer 3795 euros, dans les Huit jours sous peine de saisie...
C'est la fin du procès CRILAN/COGEMA à propos du stockage illégal de déchets nucléaires étrangers sur le sol français, procès fleuve entamé il y a ...12 ans.
La Cogema avait été mise en examen, en janvier 1999, pour mise en danger de la vie d'autrui et perquisitionnée fin septembre à Vélizy.
La chambre d'Instruction de la cour d'Appel de Caen, le 16 décembre 2003, avait conclu à un non lieu : elle reconnaissait l'illégalité de ce stockage mais avouait son impuissance, faute de sanctions prévues dans la loi et de décrets d'application à la loi BATAILLE( article 3) et à son impossibilité à reconnaître la mise en danger immédiate de la vie d'autrui.
Le CRILAN avait alors demandé au Tribunal d'Instance de Cherbourg des dommages et intérêts en tant qu'association agréée de défense de l'environnement.
Contestant les droits d'une association légale et agréée, nous considérant comme "nuisibles"(sic), les conseils de COGEMA demandaient une somme de 30 000 euros pour procédure abusive et ...20 000 euros de plus pour les frais de justice, pour nous empêcher de nuire.(Toujours sic)
Le Tribunal n'a pas suivi Cogema sur ce terrain, reconnaissant la légitimité de notre démarche. Cependant, il a considéré le stockage comme de l'entreposage, nous a déboutés de nos demandes de dommages et intérêts et condamnés à verser une somme de 3500 euros sur le fondement des dispositions de nouveau Code civil ( ce qui est considérable pour une association comme la nôtre). Plus les frais annexes.
Les seuls effets de notre plainte auront donc été les premiers retours de déchets vitrifiés (sauf pour l'Espagne) et le commencement du compactage des déchets technologiques issus du retraitement. Elle a eu son utilité au cours de ces années, faisant ouvrir ses dossiers à Cogema, nous donnant accès aux contrats étrangers, notamment allemands.
Mais nous payons très cher le fait d'exercer nos droits !
Nous avons encore un recours devant le Conseil d'État, contre le Premier ministre, pour non-promulgation, 13 ans après, des décrets d'application de l'article 3 de la loi Bataille.
Vous savez les limites des budgets des associations. S'en prendre financièrement au CRILAN dans la période de lutte contre l'EPR n'est pas innocent.
Aussi vous demandons-nous votre aide. Merci.
Envoyez vos dons à l'ordre du CRILAN en précisant ( frais de justice)
Adresse de son trésorier : Michel LEMIÈRE, 5 impasse G.Flaubert 14 280- ST. CONTEST.
