L'En Dehors

La directive sur la conservation des données est passée avec 378 voix contre 197, se conformant aux accords entre le Conseil et les deux plus importants partis du Parlement, les conservateurs du PPE-DE et les socialistes du PSE. Le rapporteur sur cette directive, le libéral Alexander Alvaro, a fait retirer son nom du rapport en signe de protestation.

Jonas Maebe, membre du bureau de la FFII, déclare : « Parmi d’autres mesures cinglantes, la directive impose l’enregistrement de l’origine et de la destination de tous les courriels que vous envoyez et de tous les appels téléphoniques que vous passez. En outre, la directive ne dit rien à propos de qui va financer ces enregistrements, ce qui occasionne une distorsion substantielle du marché des télécommunications. »

« Par ailleurs, la directive ne tient pas compte du fonctionnement des protocoles Internet. Par exemple, le traçage des appels téléphoniques sur Internet est généralement impossible sans surveillance rapprochée du contenu des paquets de données. La raison en est que de telles connexions ne sont pas forcément établies depuis un serveur central sur lequel le stockage imposé pourrait s’appliquer. Au-dessus de tout ceci, vous avez des techniques comme le tunneling (VPN, Virtual Private Network ou réseau privé virtuel) qui rendent tout bonnement impossible de regarder le contenu », ajoute-t-il.

Les données rassemblées pourront être rendues disponibles sans garantie particulière et sans se limiter à certains types de crimes. Il n’y aura aucune évaluation indépendante, aucune mesure supplémentaire préservant la vie privée et aucun garde-fou spécifique pour la sécurité. Les données seront conservées pour des durées allant de 6 mois à n’importe quelle période pour laquelle un État membre pourra convaincre la Commission.

Hartmut Pilch, vice-président de la FFII, poursuit : « Ce résultat montre que nous devons rester vigilants en permanence et travailler sur toutes les directives pertinentes dès leur élaboration. Aujourd’hui même, le projet de seconde directive sur l’application des droits de propriété intellectuelle (IPRED2, Intellectual Property Rights Enforcement 2), également condamné unanimement par l’industrie et la société civile, menace quiconque pris dans un litige sur un brevet, d’être considéré comme criminel. »

Informations complémentaires

- Vue d’ensemble recto-verso des conséquences des principaux amendements
http://www.ffii.org/~jmaebe/dataret/plen…

- Flux vidéo en anglais de la session plénière d’aujourd’hui (au format Windows Media)
http://media.vrijschrift.org/ep_vote_dat…

- Flux vidéo en VO de la session plénière d’aujourd’hui (au format Windows Media)
http://media.vrijschrift.org/ep_vote_dat…

- Conservation de données : l’usine à gaz s’emballe
http://wiki.ffii.org/DataRet0512En

- Actualités, prises de position et analyses sur le contenu de la directive
http://wiki.dataretentionisnosolution.co…

- Précédents communiqués de presse de la FFII
http://www.ffii.fr/-Communiques-de-press…

URL permanente de ce communiqué

- http://www.ffii.fr/article211.html

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(français/anglais)

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