L'En Dehors

En Israël, tous les citoyens et résidents doivent accomplir leur service militaire. Les hommes doivent effectuer trois ans dans l’armée régulière et les femmes deux. Tous doivent ensuite effectuer chaque année une période de réserve, jusqu’à l’âge de quarante-cinq ans pour les hommes et vingt-quatre ans pour les femmes.

Cependant de plus en plus de jeunes sont emprisonnés pour avoir refusé de servir dans l’armée pour des raisons de conscience. Parmi les derniers cas en date, citons ceux des objecteurs de conscience Tamar Katz, Raz Bar-David Varon et Yuval Oron-Ofir. En décembre 2008, ils purgeaient tous trois leur troisième peine d’emprisonnement.

Pour ces objecteurs, le refus de s’enrôler est lié à leur opposition à l’occupation militaire israélienne des territoires palestiniens et aux pratiques de l’armée israélienne dans ces territoires. Ils estiment qu’en se rangeant sous les drapeaux, ils participeraient à des atteintes aux droits humains dans lesquelles ils refusent d’être impliqués.

Tamar Katz

Agée de dix-neuf ans, Tamar Katz a déjà passé cinquante jours en détention et purgeait en décembre 2008 sa troisième peine d’emprisonnement. Elle a affirmé dans sa déclaration de refus : « Je ne veux pas appartenir à une armée occupante. […] Je ne veux pas faire partie de ceux qui pointent leur arme en direction des civils palestiniens, et je ne crois pas que de telles interventions puissent apporter un quelconque changement, mis à part un plus grand antagonisme et plus de violence dans notre région. »

Quant à la sanction appliquée pour son refus de porter un uniforme militaire en prison : maintien à l’isolement et interdiction de recevoir des visites de sa famille.

Raz Bar-David Varon

Raz Bar-David Varon, âgée de dix-huit ans, purgeait elle aussi en décembre sa troisième peine d’emprisonnement. Le jour de son arrestation, elle a déclaré : « J’ai vu cette armée démolir, viser avec des armes à feu et humilier des personnes que je ne connaissais pas. […] Cela me fait mal de voir des gens, des Palestiniens, agressés si violemment, et cela me fait souffrir également lorsque ces personnes retournent ensuite leur haine contre moi à cause de ces agissements. Je ne suis pas venue au monde pour être un soldat qui occupe le territoire de quelqu’un d’autre. […] Je me dois de refuser. »

Yuval Oron-Ofir

Yuval Oron-Ofir a été incarcéré pour la troisième fois le 14 décembre. Ce jeune homme de dix-neuf ans a donné les raisons de son refus d’être enrôlé : « Il y a une autre voie, qui n’est pas celle de la guerre. C’est la voie du dialogue, de la compréhension, […] de la paix. Je ne rejoindrai pas une armée dont je ne peux pas soutenir les actions ni justifier le comportement. »

Les jeunes gens qui refusent d’effectuer leur service militaire parce qu’ils ne veulent pas bafouer des droits humains sont généralement envoyés en prison pendant plusieurs mois après un procès inéquitable devant des tribunaux militaires. Dans de nombreux cas, ils purgent de multiples peines d’emprisonnement. Combien sont-ils à essuyer ainsi chaque année ces sanctions injustes ? On ignore leur nombre exact. Mais celui-ci reste peu élevé. Cela s’explique en partie parce qu’il n’existe pas, en Israël, de service civil de remplacement. Il est probable qu’un nombre beaucoup plus important d’objecteurs de conscience solliciteraient une exemption du service militaire si le gouvernement israélien mettait en place un service civil et s’il rendait publique cette alternative, ainsi que le prévoient les normes internationales concernant les droits humains.

Depuis 1995, il existe certes une « commission d’objection de conscience » au sein de l’armée. Cette commission est destinée à juger les convictions des hommes qui refusent de servir. Il y a par ailleurs une commission d’exemption pour les femmes. Mais l’exemption n’est généralement accordée qu’à celles et ceux qui refusent de faire leur service pour des raisons religieuses. Il y a donc une distinction inéquitable entre les personnes en fonction de leurs convictions. Les jeunes gens qui déclarent refuser d’être sous les drapeaux pour des raisons de conscience – parce qu’ils sont pacifistes ou qu’ils s’opposent aux opérations de l’armée dans les territoires palestiniens occupés – sont, en effet, eux, la plupart du temps emprisonnés.

Dans le même temps, les soldats israéliens qui commettent de graves violations des droits humains, notamment des crimes de guerre tels que des homicides illégaux de civils non armés, des pilonnages de zones résidentielles densément peuplées ou des destructions injustifiées d’habitations, restent généralement impunis.

« Une telle politique envoie un message inapproprié à la société israélienne et à la jeunesse de ce pays en particulier », a déclaré Donatelle Rovera, chargée de recherches sur Israël et les territoires palestiniens occupés à Amnesty International. « Tous les objecteurs de conscience doivent avoir la possibilité de soumettre les raisons de leur objection à une instance décisionnaire impartiale et indépendante. » Amnesty International a demandé aux autorités israéliennes de veiller à ce qu’un tel organe soit mis en place et, dans le même temps, de libérer immédiatement et sans condition les objecteurs de conscience actuellement détenus, et de s’abstenir d’en envoyer d’autres en prison.

La commission d’objection

L’existence de la commission d’objection est en elle-même scandaleuse : l’Etat israélien devrait accepter les demandes de statut d’objecteur de conscience sans faire d’enquête. Mais aussi longtemps qu’elle existe, le moins qu’on puisse attendre de l’Etat israélien, c’est que cet organe soit impartial et ne soit pas composé essentiellement de membres de l’armée.

Dans son rapport de 1999 sur « Le prix des principes : l’emprisonnement des objecteurs de conscience », Amnesty international pointait d’autres nombreux problèmes dans le travail de cette commission d’objection. D’après l’entretien qu’« A Voix Autre » a eu ce 12 février 2009 avec Jean-Jules Docquir, coordinateur des dossiers « Israël - Territoires occupés - Palestine » pour Amnesty Belgique francophone, dix ans plus tard la situation des objecteurs n’a guère évolué.

Les représentants de l’armée n’étaient en 1999 pas en mesure de fournir aux délégués d’Amnesty une définition de l’objection de conscience utilisée par la commission lors de l’examen des cas qui lui sont sont soumis. Mais il semble que les critères employés soient pour le moins sévères car de nombreux hommes se sont vus purement et simplement refuser le statut d’objecteurs.

L’impartialité de cette commission est également sujette à caution dans la mesure où tous ses membres sauf un appartiennent aux forces de défense d’Israël.

De surcroît, les membres de la commission d’objection de conscience, comme ceux de la commission d’exemption (qui sont pourtant, eux, des civils) semblent considérer qu’ils ont pour rôle de trouver un moyen d’intégrer les requérants dans les forces de défense d’Israël plutôt que de procéder à une évaluation indépendante et impartiale afin de déterminer la sincérité de leurs convictions.

Le procès et l’emprisonnement des objecteurs de conscience

La plupart des objecteurs de conscience qui refusent de répondre à l’appel de servir dans les forces de défense d’Israël sont jugés dans leur régiment par des officiers disciplinaires de rang supérieur. La procédure dure généralement cinq à dix minutes, d’après le rapport d’Amnesty de 1999. Le Code de justice militaire prévoit que le procès doit se dérouler en présence du prévenu. L’officier disciplinaire doit donner lecture de la plainte et le prévu doit pouvoir s’exprimer avant que la décision ne soit rendue. Néanmoins, il ne peut être assisté et il ne bénéficie d’aucun délai pour préparer sa défense. De telles conditions de jugement s’avèrent d’autant plus inéquitable que l’on sait que le prévenu encourt une peine relativement lourde pouvant aller jusqu’à trente cinq jours d’emprisonnement.

Dans les cas que l’armée prend plus au sérieux, par exemple lorsqu’un objecteur de conscience a refusé à plusieurs reprises d’accomplir le service militaire ou qu’une personne déjà incorporée dans l’armée devient objectrice de conscience et refuse de continuer à servir, le prévenu peut être jugé par un tribunal militaire et il encourt une peine plus lourde.

Les objecteurs de conscience sont souvent appelés à plusieurs reprises pour effectuer leur service militaire et poursuivis et emprisonnés de façon répétée. Il arrive d’ailleurs fréquemment qu’un objecteur de conscience reçoive, quelques jours après sa sortie de prison, une feuille de route pour effectuer son service dans l’armée régulière. Plusieurs objecteurs de conscience ont été condamnés à quatre peines d’emprisonnements consécutives.

Lorsqu’un objecteur de conscience a été emprisonné de manière répétée, les forces de défense d’Israël soumettent son cas à une « commission d’inaptitude ». Ce type de commission est chargé d’examiner le cas des personnes présentant des troubles de comportements et inaptes au service militaire. Bien que les objecteurs ne relèvent bien entendu pas de ces commissions, celles-ci semblent être le moyen qu’a trouvé l’armée pour se débarasser du problème des objecteurs de conscience emprisonnés plusieurs fois. Un droit fondamental

En 2003, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a exprimé sa préoccupation quant à l’incarcération des objecteurs de conscience et a demandé au gouvernement israélien de « revoir la législation, les critères appliqués et les décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’objection de conscience » de façon à garantir le respect du droit international relatif aux droits humains, donc aussi le droit de tout individu de refuser d’effectuer un service militaire pour des motifs de conscience.

L’objection de conscience au service militaire est un droit qui découle de l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel Israël a souscrit. Les deux articles énoncent le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Quelques pas vers la paix

Il est clair, comme le souligne Amnesty, que des avancées importantes seraient réalisées si le mouvement social israélien parvenait ne fût-ce qu’à obtenir du gouvernement israélien qu’il reconnaisse le droit de refuser ou d’interrompre le service militaire pour des raisons de conscience. Et ce sans faire d’enquête sur les motivations. Par conséquent, ce gouvernement, non seulement, ne devrait pas enfermer de nouveaux objecteurs de consience mais devrait libérer tous ceux qui sont actuellement en prison.

De plus, il appartient au gouvernement israélien de ne pas établir de distinction entre les objecteurs de consience qui refusent de servir dans toutes les guerres et ceux qui refusent de participer, directement ou indirectement, à certaines guerres ou certains conflits armés. Tout comme il ne doit pas non plus établir de distinction entre les objecteurs en fonction de leurs convictions ou de leur sexe.

Enfin, le gouvernement israélien devrait instaurer pour les objecteurs de conscience une forme de service civil de remplacement.

Liberté pour les objecteurs de conscience !

Sources : Rapport d’Amnesty international de 1999 « Le prix des principes : l’emprisonnement des objecteurs de conscience »
Dépêche d’Amnesty du 18 décembre 2008.
Et entretien du 12 février 2009 avec Jean-Jules Docquir, coordinateur « Israël - Territoires occupés - Palestine » pour Amnesty Belgique francophone.

Il est de mon devoir moral de refuser de servir l’armée

Yuval Oron-Ofir, âgé de 19 ans, vit dans le village mixte judéo-arabe de Neve Shalom Wahat al-Salaam. Il a été diplômé l’an dernier d’une école supérieure (histoire et théâtre) et s’est porté volontaire pour un service civil dans une commune de Yavne, pour travailler avec de jeunes Ethiopiens et des jeunes défavorisés d’autres communautés. Il s’est aussi porté volontaire pour travailler dans une crèche pour enfants de réfugiés et travailleurs immigrés au sud de Tel-Aviv. Il a été emprisonnement pour avoir refusé de faire son service militaire. Son refus se base sur son opposition à l’occupation israélienne en Cisjordanie.

Voici un extrait de sa déclaration : « (...) il est de mon devoir moral de refuser de servir dans l’armée. Ma conscience ne me permet pas de me joindre à une organisation qui détruit, au nom de l’Etat, les maisons de gens innocents, tue des enfants qui ne prennent pas part à des combats armés, et qui empêche des malades de recevoir des traitements adéquats. L’armée empêche la liberté de mouvement, sape les droits humains et vole leurs terres aux gens parce qu’ils ne sont pas juifs. Exécutant les ordres du gouvernement, l’armée israélienne procure oppression et terreur à 3,5 millions de Palestiniens. »

Objecteurs

Amnesty international considère comme objecteur de conscience tout individu susceptible d’être appelé à faire le service militaire ou d’entre recensé en vue du service militaire et qui refuse, pour des motifs de conscience ou en raison d’une conviction profonde d’ordre religieux, éthique, moral, humanitaire, philosophique, politique, ou autre de même nature d’accomplir le service armé ou de participer, de quelque façon que ce soit, directe ou indirecte, à des guerres ou à des conflits armés. Cette définition s’applique également à tout individu qui refuse de servir dans toutes les guerres ainsi qu’aux personnes qui refusent de participer, directement ou indirectement, à cetraines guerre ou à certains conflits armés, ce que l’on appelle objection sélective. Amnesty considère également comme objecteur de conscience tout individu incorporé dans les forces armées et qui refuse de continuer son service militaire pour des motifs de conscience ou en raison de convictions profondes. L’approche d’Amnesty recoupe ou complète celle de nombreuses autres organisations comme War Resistants International, New Profil, Shministim…

Shministim

Le 28 avril 1970, un groupe d’étudiants en fin de secondaire, en âge d’être incorporés, ont écrit une lettre au Premier Ministre, Golda Meir, exprimant leurs réserves à propos de l’occupation de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, la guerre d’usure, et l’incapacité du gouvernement de prendre les mesures qui éviteraient les conflits. En 1987, un nouveau groupe identique s’est formé et refuse de servir dans les territoires Occupés. Ils se sont donné le nom que la presse utilisait pour surnommer les antécédents. « Shministim » signifie en anglais « twelfth graders » ce qui pourrait se traduire par « étudiants en fin de secondaire », 12e année). En 2001, un mouvement d’objecteurs de hautes écoles, également appelé Shministim, a suivi les traces de leurs prédécesseurs. Ce mouvement compte environ 3.000 membres.

Refuzniks

Le phénomène des « refuzniks » qui, en soi, n’est pas nouveau, a pris une certaine ampleur depuis le déclenchement de la deuxième Intifada. Des officiers, de simples soldats, ou encore des réservistes, refusent de servir dans l’armée. Les objecteurs de conscience ont toujours existé en Israël, les uns refusent de porter les armes pour des raisons religieuses, d’autres pour des raisons philosophiques. Avec les « refuzniks », est né un nouveau type d’« objecteurs de conscience » qui ne remplissent pas vraiment la définition traditionnelle puisqu’ils ne s’opposent pas au port des armes ni à l’armée en soi, bien au contraire : tous se disent prêts à servir leur pays en cas d’agression extérieure sur le territoire israélien… à l’intérieur de ses frontières d’avant 1967. Prêts à mener une guerre de défense mais pas d’agression. Et pour eux, l’annexion des territoires de Cisjordanie n’est rien d’autres qu’une agression. Selon eux aussi, les actes terroristes et le sentiment de haine du côté palestinien ont pris l’ampleur qu’on leur connaît depuis l’occupation des territoires.