L'En Dehors

Lu sur Indymédia Paris : "La comparution immédiate (anciennement appelée "flagrant délits"). Il s'agit d'une procédure expéditive qui consiste à déférer des personnes devant le juge directement à leur sortie de garde à vue (24 ou 48 heures, plus éventuellement une nuit au dépôt). Double désavantage par rapport à une procédure "classique" : d'une part, il est presque impossible de préparer une défense dans un délai aussi bref, de l'autre les prévenus comparaissent détenus, ce qui génère en général des peines beaucoup plus lourdes que s'ils comparaissaient libres pour le même chef d'inculpation. Les audiences en comparution immédiates sont en général surchargées, ils n'est pas rare que les affaires y soient jugées en un quart d'heure, pour la bonne raison qu'au delà du délai légal maximum de gav, s'ils ne les jugent pas, ils sont contraints de remettre les prévenus en liberté.

Lors de l'audience, le prévenu est en droit de demander le report du procès pour avoir le temps de préparer sa défense. Le juge ne statue alors plus sur le fond, mais sur le fait de savoir si dans l'attente du procès (compter de 2 à 8 semaines), il sera placé en détention provisoire ou remis en liberté (avec ou sans contrôle judiciaire). La décision du juge dépend des "garanties de représentation" du prévenu, c'est à dire des éléments qui, selon la justice, vont garantir que le prévenu s'il est remis en liberté se présentera bien à son procès et n'ira pas plutôt refaire sa vie au guatemala. Dans les faits, cela signifie pouvoir attester d'un logement et d'un emploi. Le résultat pratique, c'est qu'un rmiste mal logé finira beaucoup plus facilement en détention préventive qu'un salarié détenteur d'un bail à son nom (vous avez dit justice de classe ?).

En fait, la vraie nouveauté en matière de comparution immédiate (depuis environ 5 ans), c'est que la détention préventive qui devait théoriquement rester exceptionnelle est elle aussi de plus en plus "en vogue". Demander le report du procès est donc un choix souvent utile mais de plus en plus risqué, et éventuellement lourd de conséquences.

La comparution immédiate est très utilisée dans la répression des mouvements sociaux (récemment par ex. pour le mouvement anti CPE- LEC). Justice rapide, sommaire, où l'accusation est souvent issue d'une plainte policière (outrage, rébellion...) ou simplement du témoignage des flics (dégradations...) ce qui la rend difficile à démonter sans un travail minutieux de la part de la défense (la parole d'un agent assermenté de l'Etat pèse lourd devant un tribunal). Quant aux risque de prison ferme (hors préventive), tout dépend du chef d'inculpation. Mais encore une fois, comparaître détenu (qu'on sorte de garde à vue ou de préventive) alourdit souvent considérablement les peines.

Enfin, il ne faut jamais oublier qu'une mise en liberté est possible (avec ou sans abandon des poursuites) jusqu'au dernier moment avant l'audience en comparution immédiate. C'est souvent la mobilisation qui fait la différence : il est fréquent que le procureur décide de "calmer le jeu" lorsqu'il voit qu'il y a un fort soutien à l'extérieur. C'est ce qui s'est passé récemment pour la personne interpellée lors de l'action à l'unedic, mais aussi, pour ceux qui s'en souviennent, pour un autre manifestant arrêté lors d'une occupation du siège de l'UMP à Paris, inculpé à propos de cette action contre le RMA et libéré 20 minutes avant l'audience après un large appel à une mobilisation de soutien.

Voilà pour les grandes lignes. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le très bien fait, très clair et très à jour http://www.guidejuridique.net/ et en particulier le chapitre 6 : "de la garde à vue au procès", où l'on trouve même un petit schéma pour figurer les différents scénarios possibles http://www.guidejuridique.net/proces2.html