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Syndicat de la magistrature : "Le gouvernement a choisi de déclarer l´état d´urgence. A une situation d´urgence sociale, il apporte une réponse guerrière.Il privilégie une logique d´affrontement au détriment de signes de dialogue et de médiation. Le recours à l´état d´exception signe l´impasse de la politique sécuritaire revendiquée par l´actuelle majorité.
Le danger pour les libertés publiques et la démocratie est grand.
Le décret déclarant l´état d´urgence permet aux préfets d´ordonner des couvre-feux et d´autres mesures restrictives de circulation. Il ouvre également la possibilité de procéder à des perquisitions de nuit, en dehors de tout contrôle judiciaire. L´état d´urgence pourrait aussi permettre au ministre de l´intérieur d´interdire des réunions publiques et d´assigner des personnes à résidence.
L´escalade est encore possible avec la restriction de la liberté de la presse, et le transfert de la compétence judiciaire de droit commun à la justice militaire pour juger des crimes et des délits connexes. La convocation d´un nouveau conseil des ministres exceptionnel laisse craindre la prorogation de ce régime d´exception.
Le non -respect par les particuliers des dispositions prises dans le cadre de l´état d´urgence est sanctionné par des dispositions pénales prévoyant une peine de deux ans d´emprisonnement.
Dans ce contexte qui nous semblait jusqu´à ce jour appartenir à une histoire révolue, le Syndicat de la Magistrature appelle solennellement les magistats à exercer leur rôle de garants des libertés fondamentales. A ce titre, l´article 111-5 du Code Pénal prévoit que les juridictions pénales sont compétentes pour prononcer l´illégalité des dispositions réglementaires, telles que les arrêtés préfectoraux, sous-tendant les poursuites pénales. L´autorité judiciaire n´est pas désarmée et doit utiliser toutes les voies de droit pour résister à la logique de cet état d´exception.
Le Syndicat de la Magistrature condamne le recours à l´état d´urgence et soutient toutes les initiatives citoyennnes de nature à renouer le dialogue et à favoriser la paix civile.
