L'En Dehors

Lu sur Indymédia Paris : "Information communiquée par le service juridique de la CIMADE : "Aubin n'a reçu ni avis d'expulsion ni arrêté d'expulsion ni même un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF) : il s'agit d'une Invitation à Quitter le Territoire (IQT) suite à un refus de renouvellement de son titre de séjour étudiant. Ce refus est motivé par le fait que depuis sa condamnation Aubin représente "une menace pour l'ordre public". Il faut savoir que tous les titres de séjour en France sont conditionnés au fait de ne pas représenter une menace pour l'ordre public et cette notion est à la discrétion du préfet. Cette IQT lui donne un mois pour organiser son départ et ce mois prends fin le 12 janvier, après quoi il sera sans papiers et pourra recevoir un APRF. La Préfecture ou le Ministère peut aussi décider de prendre un arrêté d'expulsion contre lui mais pour l'instant ce n'est pas le cas. Il ne s'agit donc pas de double peine à proprement parler mais d'une forme dissimulée de double peine : au lieu de prendre un arrêté d'expulsion, on lui refuse le renouvellement de son titre ce qui permet son expulsion. "

Pour rappel, voici le témoignage d'Aubin

Voici son témoignage. Je m'appelle Aubin. Dans la nuit du 10/11/05, j'ai été arrêté avec des jeunes suite à un départ de 2 feux de poubelles pas loin de mon quartier. Durant notre garde à vue, les jeunes m'ont tout mis sur le dos. J'ai alors demandé une confrontation et suite à cette dernière, l'intéressé qui a brûlé les 2 poubelles a reconnu les faits qui, au départ, m'étaient reprochés. J'ai été mis en détention provisoire car, selon le Procureur, je risquais de fuir le territoire français. Lundi 14/11/05, je fus jugé en comparution immédiate. Le Juge a lui-même dit durant l'audience que je n'étais pas directement impliqué dans cette affaire, mais que j'aurais pu faire de mon mieux afin que tout ceci n'arrive pas. Je lui ai répondu que j'avais réussi à empêcher les jeunes de brûler 2 voitures, et pour moi je ne pouvais pas mieux faire. J'ai été alors condamné à 2 mois d'emprisonnement dont 15 jours fermes assortis de 45 jours de sursis. Je n'ai pas du tout cherché à faire appel de cette décision, car je ne voulais pas passer beaucoup de temps en prison. Après mon incarcération, j'ai repris une vie normale. Je suis allé à la Sous-Préfecture pour récupérer mon récépissé de titre de séjour. Les autorités m'ont dirigé vers la Préfecture de Chalôns-En-Champagne. Suite à mon entrevue avec les autorités de Chalôns, ils m'ont demandé de revenir retirer le récépissé. Le 12/12/05,je suis donc allé à la Sous-Préfecture de Reims. Et j'ai reçu par fax un avis d'expulsion. J'ai un mois pour quitter la France. (NDLR : voir précisions en fin de témoignage). J'ai décidé de mobiliser le plus de monde possible. J'ai le soutien de la Cimade et de Solid'Amis. D'autres associations me soutiennent. J'ai obtenu quelques signatures et des lettres de soutien des professeurs de ma Faculté. Je souhaiterais en informer le public. Je voudrais que les gens me soutiennent. Je sais que cela va vous paraître insensé de soutenir une personne qui a participé aux émeutes. Mais je ne suis pas impliqué dans cette affaire ; de plus dans mon jugement, il est écrit que je suis coupable d'avoir brûlé les 2 poubelles. Ceci me paraît injuste. Et je ne veux pas que mon cas reste caché. Je suis étudiant en 2ème année de Licence LEA Anglais-Espagnol. Mes études se passent bien. J'ai deux soeurs qui sont régulièrement installées en France, dont l'aînée est en passe d'être naturalisée. J'estime avoir payé ma dette envers la Justice. Et c'est pour ceci que je compte sur vous.