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Des agents des forces de l'ordre inculpés
Lu sur Indymédia Paris : "Cas exceptionnel, les policiers sont reconnus auteurs de violences. Mais, même dans ce cas là ils ne sont condamnés qu'avec sursis. Et si c'est Yassine qui aurait été l'auteur de telles violences sur la personne de deux policiers, combien de mois, années de ferme il aurait eu.

Deux policiers d'Asnières reconnus coupables de violences volontaires sur un mineur

La 18e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné, mardi 14 décembre, deux policiers du commissariat d'Asnières (Hauts-de-Seine), reconnus coupables de "violences volontaires commises par agent dépositaire de l'autorité publique". Patrick Detrait, 44 ans, a été sanctionné de huit mois d'emprisonnement avec sursis et son collègue, Philippe Guichot, 31 ans, de quatre mois avec sursis pour avoir frappé un mineur de 17 ans qui n'avait commis aucun délit.

Yassine avait été emmené au commissariat pour une vérification d'identité. Il en était ressorti deux heures plus tard avec une contusion du poignet, du dos et du globe oculaire, des hématomes et une fracture du testicule ayant entraîné une incapacité totale de travail de 21 jours

Le tribunal n'a pas suivi les réquisitions de la substitut du procureur, Dominique Marcilhacy, qui avait requis la relaxe des policiers en refusant de trancher entre des versions très contradictoires. Le sous-brigadier et le gardien de la paix avaient expliqué que l'adolescent s'était "heurté la tête contre un poteau" alors qu'il était "poussé énergiquement"vers une cellulede dégrisement. Selon eux, la victime se serait éclaté le testicule en percutant "la fontaine du commissariat".

Yassine, qui ne contestait pas s'être débattu pour échapper à des menottes qu'il jugeait injustifiées, avait accusé les deux fonctionnaires de lui avoir "cogné la tête contre un poteau", puis "donné un coup de genou dans les parties" alors qu'il était plaqué contre un mur et "roué de coups".

A la suite d'une reconstitution méticuleuse des faits, les juges ont donnéraison à l'adolescent. Ils ont toutefois estimé que les contusions queYassine portait au visage ne résultaient pas d'un choc donné volontairement,suivant sur ce point les experts selon lesquels ces blessures auraient été"beaucoup plus sérieuses s'il s'était agi d'un coup délibéré".

Le tribunal a, en revanche, mis en doute la version des policiers, en constatant qu'ils s'étaient contredits à plusieurs reprises, et qu'ils n'avaient fait "aucune mention d'un choc contre la fontaine" avant le procès.

"INSUFFISANTE DANS L'ABSOLU"

"Rien ne vient expliquer comment ce jeune homme a pu souffrir d'une telle blessure, sinon des coups portés à l'entrejambe ou des violences telles qu'il aurait été vigoureusement projeté sur la fontaine située au bout du couloir", indique le jugement. "Si un coup a été porté, il ne peut s'agir d'un coup de genou porté involontairement par un fonctionnaire pour se protéger", comme l'avaient affirmé les prévenus.

Pour les juges, la victime n'a pas davantage heurté le robinet de la fontaine, puisqu'il ne portait aucune blessure compatible avec une telle hypothèse. "En conclusion, indique le jugement, les fonctionnaires de police Detrait et Guichot ont bien exercé des violences qui allaient bien au-delà de l'usage raisonné de la force que requérait l'état d'un mineur."

Le tribunal a accordé 6 000 euros de dommages et intérêts au jeune homme.Ces frais seront supportés par l'Etat, tenu civilement responsable des fautes commises par les deux fonctionnaires, qui ne sont pas "détachables du service public de la police".

Les deux fonctionnaires de police ont annoncé leur intention de faire appel.

Réseau résistons ensemble

Pour consulter le site :

http://resistons.lautre.net
Ecrit par libertad, à 22:14 dans la rubrique "Actualité".



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