L'En Dehors

EDITO courant alternatif N°160 Juin 2006
Après les révoltes des banlieues et le mouvement anti-CPE, qui – malgré leurs limites - ont contribué à ébranler le pouvoir autour de vraies questions, nous venons d’assister à un matraquage médiatique autour de “ l’affaire Clearstream ”. Que nous importent ces querelles de politiciens ? Que certains hommes politiques profitent de leur position pour faire des profits financiers, cela n’aurait rien de nouveau. Que certains essayent de se débarrasser d’un rival en tentant de le mouiller dans une affaire louche, cela ne fait que nous ramener aux plus belles heures de la troisième république.

Ce feuilleton médiatique a une double fonction. Tout d’abord nous convaincre que les politiciens sont “ tous pourris ”, et nous sommes déjà convaincus que c’est en très grande partie vrai. Chirac vient d’en administrer une nouvelle preuve en amnistiant éhontément son copain Guy Drut. Mais ce faisant on suggère aussi qu’ils sont tous pourris sauf… l’innocent calomnié Sarkozy ou Le Pen, dénonciateur de la “ ripouxblique ”. Bref, la dénonciation de ces comportements inadmissibles peut faire le lit de la droite extrême ou de l’extrême droite, comme elle a contribué à amener Pétain au pouvoir.

Ensuite, comme tout matraquage médiatique, il a pour fonction de nous détourner des vrais problèmes, de l’exploitation économique et du mépris des hommes et des femmes qui sont exclus par les classes dominantes. En ce sens, le feuilleton Clearstream avait surtout pour fonction de nous faire attendre le mondial de foot où chacun pourra oublier ses soucis en regardant des millionnaires se renvoyer des balles, comme viennent de le faire nos dirigeants, mais sous une forme plus ludique, à même de séduire les foules.

Comment combattre cette dérive vers le populisme qui nous promet de la rigueur et des jeux virils ? En rappelant que l’important ce n’est pas que tel politicien abuse de ses fonctions ou que tel patron s’octroie un salaire inimaginable. Le vrai scandale c’est tout d’abord l’existence d’un système économique, le capitalisme, qui permet aux possédants d’exploiter le travail des autres humains et de piller à leur profit des richesses qui devraient contribuer au bien-être de tous. Le vrai scandale c’est aussi d’abandonner son pouvoir de participer à la gestion commune de la cité (la politique au vrai sens du terme) à des élus qui ne tiennent aucun compte des souhaits de leurs mandants.

Il est donc plus que jamais nécessaire de passer à l’offensive contre ce système politique et économique. Passer à l’offensive, c’est tout d’abord avoir des analyses claires de ce que l’on tente de nous imposer ; c’est forcer au débat, amener des contradictions lorsqu’on tente de nous imposer un consensus. Une des avancées de ces dernières années, c’est le développement, en partie grâce à Internet, de moyens d’information, de communication, de débats au service des luttes, contournant l’information standardisée que nous serinent les média. Les étudiants et lycéens ont largement utilisé ces moyens pour se mobiliser contre le CPE, mais il faudrait encore beaucoup d’occasions comme celle-là pour renforcer les analyses critiques qui ont émergé çà et là.

Cependant ces moyens ne sont pas forcément à la portée de tous. Economiquement ou culturellement parlant, ils sont moins accessibles aux plus précaires, aux plus exploités, aux exclus, qu’aux classes moyennes. Cela explique sans doute que la révolte des banlieues, bien que chargée de significations accusatrices très lourdes face à notre société en soit restée pour beaucoup au niveau du spectacle médiatique de la révolte.

Enfin, c’est par l’expérience des luttes que l’on s’enrichit et devient capable à la fois de mettre en avant les revendications les plus fondamentales et de les porter au-delà du simple réflexe défensif. C’est peut-être ce qui est en train de se passer actuellement au niveau des luttes des sans papiers et de leurs soutiens. Au niveau des soutiens tout d’abord, il y a bien sûr des réactions humanistes de défense des personnes menacées d’expulsions ; mais lorsque ce soutien prend la forme d’engagements massifs à la désobéissance civile, c’est le fondement même du pouvoir qui est ébranlé. Ce sont des hommes et des femmes qui se redressent et disent : “ notre conception de la politique, de la vie en commun ne reconnaît pas vos lois ”.

Enfin au niveau des sans-papiers eux-mêmes , ce qui est porteur d’espoir actuellement, c’est le fait que des luttes offensives émergent, sous diverses formes, pour des régularisations massives alors qu’en ces temps difficiles on aurait pu en rester à des résistances contre les nouvelles lois ou contre les expulsions. Il en va de même au niveau des salariés : une lutte en résistance contre des suppressions d’emplois est toujours à moitié perdue alors qu’une lutte pour améliorer ses conditions de travail ou de revenus est toujours un pas en avant.

Si beaucoup de jeunes viennent de faire l’expérience - toujours amère - de la reprise du travail, ce n’est pas seulement parce que le retrait du CPE n’était qu’une demi victoire… du pouvoir qui a réussi à maintenir le reste de sa loi de régression sociale, c’est surtout parce qu’une lutte sociale est toujours un moment fort où l’on se sent exister vraiment. “ La libertat qu’ei lo camin. ” comme dit une chanson du groupe Nadau. La liberté c’est le chemin… C’est dans l’action collective que nous créons dès aujourd’hui notre libération économique et politique. A nous de leur aider à comprendre qu’il serait illusoire d’attendre un an pour voir un changement politique factice et qu’il vaut mieux au plus tôt repartir à l’offensive.

Limoges, 29 mai


Modification de la loi CESEDA : La suspicion généralisée et l'exception en Outre-mer
Le gouvernement ayant demandé l'urgence, le texte adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2006 sera examiné par le Sénat à partir du 6 juin. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée dès le vote du Sénat pour mettre au point un texte commun qui sera soumis aux deux assemblées pour une adoption définitive par le seul Parlement avant le 1er juillet 2006, date prévue pour l'entrée en application de ce texte.

Je ne reviendrai pas dans ce texte sur l'analyse proposée dans le numéro de mars de Courant alternatif. Je signalerai simplement que lors de la présentation de son texte, Sarkozy a rendu un hommage au Parti communiste pour les amendements proposés, prouvant que sa loi n'était pas aussi liberticide que l'on voulait le dire.

La suspicion généralisée

Pour les conjoints de Français, la lutte contre les mariages blancs devient un prétexte pour restreindre les droits : pour obtenir des papiers les étrangers mariés avec des français devront obligatoirement retourner dans leur pays d’origine pour y attendre la délivrance hypothétique d’un visa de long séjour. Ceux qui arriveront à obtenir des papiers devront faire preuve d’une stabilité dans le couple exemplaire : le titre de séjour sera retiré si les époux se séparent pendant les quatre années qui suivent le mariage. La fin de la délivrance de plein droit d'une carte de résident aux conjoints de français va faire basculer des étrangers dans l'irrégularité et l'attente de l'octroi discrétionnaire d'un titre de longue durée. De plus le délai de mariage permettant de solliciter une carte de résident passe de deux à trois ans. Par ailleurs, la durée de communauté de vie permettant aux conjoints de Français de demander l’acquisition de la nationalité française passerait de deux à quatre ans si le couple réside en France et de trois à cinq ans si le couple réside à l’étranger.
Après la lutte contre le mariage de complaisance, le gouvernement traque les reconnaissances en paternité de complaisance. Les reconnaissances d’enfant, comme pour les mariages, donnera lieu à une saisine du procureur de la République qui pourra s’opposer à l’enregistrement de la reconnaissance ou faire procéder à une enquête de police. La reconnaissance d’un enfant qui était jusqu’à présent l’affaire du couple, deviendra celle de la justice. Les parents d’enfants français devront attendre trois ans de séjour régulier au lieu de deux actuellement pour pouvoir solliciter une carte de résident, que la préfecture n’est de toute façon pas obligée d’accorder.

L’Outre-mer – laboratoire de la “lutte contre l’immigration clandestine”

Dans un article très controversé dans Le Figaro magazine du 17 septembre 2005, le ministre de l’outre-mer, François Baroin, présentait une situation apocalyptique : “A Mayotte et en Guyane, plus d’un habitant sur quatre est un étranger en situation irrégulière. En Guadeloupe, le nombre de personnes en provenance d’Haïti ayant sollicité une demande d’asile est passé de 135 en 2003 à 3682 en 2004. La majorité des reconduites à la frontière concernent l’Outre-mer. Si, en métropole, on avait le même taux d’immigration clandestine, cela ferait 15 millions de clandestins sur le sol métropolitain. Vous imaginez les tensions sociales possibles”. “A situation particulière, politique particulière. (…) Une loi viendra dans les tous prochains mois compléter [le dispositif actuel] procédant à l’indispensable adaptation de notre droit à ces situations particulières notamment à la Guadeloupe, à la Martinique et à Mayotte”. Il s’agira de “permettre le contrôle de toute personne” dans une zone frontalière, de “saisir ou détruire tout véhicule ayant transporté des clandestins”, … A Mayotte “deux tiers des mères sont comoriennes, et environ 80% d’entre elles sont en situation irrégulière. On estime à 15% le nombre de ces mères qui retournent aux Comores après avoir accouché. Les situations sont différentes, il ne s’agit pas de faire un calque. Cela permet de faire bouger les lignes, de sortir des tabous. Le droit du sol ne doit plus en être un.”
A la faveur de discours dramatisant l’ “invasion de clandestins”, la section outre-mer du projet de loi s’occupe prioritairement de renforcer les mesures d’exception et de tester une réforme de la nationalité sur des territoires isolés. Pour s'en convaincre, il suffit de lire le TITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION OUTRE-MER du texte adopté par les députés. Une extension des dispositifs antérieurs d’éloignement et de contrôle a été prévue : pas de recours suspensif contre les arrêtés de reconduite à la frontière en Guadeloupe, éloignement expéditif des pêcheurs vénézuéliens en eaux guyanaises, les contrôles d’identité sont étendus, pour cinq ans, en Guadeloupe et à Mayotte sur une zone comprise entre la frontière maritime et une ligne située à un kilomètre, à Mayotte, le temps maximal pendant lequel une personne peut ainsi être arbitrairement retenue est porté à 8 heures.

Les principaux amendements retenus par les députés

Une bataille des amendements a eu lieu, dans laquelle les ultras se sont lâché ("Les progressistes des beaux quartiers apprécient l'exotisme des immigrés, surtout celui de leurs gens de maisons", "Nous avons plaisir à recevoir ceux que nous invitons, à offrir le gîte et le couvert. Mais que dire dès lors de ceux qui s'invitent sans solliciter notre accord, qui sont entrés par effraction, …", "Quelle que soit sa force morale, il existe un seuil d'immigration au-delà duquel un pays ne peut plus se reconnaître dans le miroir").
Concernant les étudiants, le non-respect des règles concernant la réglementation sur le travail (un mi-temps annualisé) entraîne le retrait de la carte étudiant.

Concernant les cartes de séjour liées au travail, la carte "saisonnier" n'autorise pas au séjour plus de 6 mois. Le retrait de la carte "salarié" (pour un contrat supérieur ou égal à 12 mois) ou "travailleur temporaire" (contrat inférieur à 12 mois) n'est plus automatique lorsque les conditions de délivrance ne sont plus remplies (en particulier en cas de rupture de contrat). Une carte "salarié en mission", valable 3 ans, est établie pour tout étranger détaché pour tout employeur établi hors de France, entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe. Des restrictions ont été apportées à la carte "profession commerciale, industrielle ou artisanale" (il faudra justifier "d'une activité économiquement viable et compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique". Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, l'accès au traitement automatisé des autorisations de travail sera ouvert aux agents chargés de la délivrance des titres de séjour et les inspecteurs du travail pourront avoir accès aux traitements automatisés des titres de séjour.
Concernant la carte de résident, pour ceux qui auront commis des actes de rébellion, des menaces ou intimidations contre des personnes exerçant une fonction publique, la carte de résident sera remplacée de "plein droit" par une carte temporaire "vie privée et familiale". Il ne peut y avoir de retrait de la carte de résident en cas de rupture de la vie commune lorsqu'un ou plusieurs enfants sont nés de cette union et que le parent contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation des enfants. Il ne peut y avoir de retrait non plus en cas de violences conjugales.
Concernant le regroupement familial, il est prévu de lier les ressources à la taille de la famille et conditions de logement aux régions d'accueil. Pour les conditions de ressources au regard des conditions de logement, il y aura un avis du maire, réputé favorable après un délai de 1 mois à compter de la saisine. Les jeunes arrivés avant l'âge de 13 ans devront résider habituellement en France avec leurs parents (légitimes, adoptifs ou naturels) pour obtenir une carte "vie privée et familiale". Exception est faite pour les jeunes dépendants de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Concernant les conjoints de français (qui ne rentrent pas dans le cadre du regroupement familial au sens de la loi), il ne peut y avoir refus du visa long séjour que motif d'ordre public, annulation du mariage ou fraude au mariage. Le code de la Sécurité Sociale a été modifié : la polygamie devient une cause de non-versement des prestations familiales.
Concernant la régularisation de plein droit des "clandestins" de plus de 10 ans, abrogée par la nouvelle loi, une régularisation au cas par cas pourra avoir lieu par les préfets qui demanderont leur avis aux maires. L'avis de la Commission nationale d'admission exceptionnelle au séjour, éventuellement composée des représentants de l'administration, d'associations et d'élus sera aussi demandé.
Concernant la criminalisation des étrangers, l'exception en faveur des familles aux sanctions pour aide au séjour irrégulier ne s'applique plus si le bénéficiaire de l'aide vit en situation de polygamie. A l'infraction de mariage frauduleux vient s'ajouter celle de reconnaissance d'enfant frauduleuse.
Concernant les reconduites à la frontière, l'Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF) notifié par voie postale est abrogé. Le délai de recours devant le tribunal administratif de l'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF -qui regroupe en un seul document l'Invitation à Quitter le Territoire - IQF - et l'APRF) est porté de 2 à 4 semaines.

Les réactions en France
Dès la connaissance des premières propositions de Sarkozy, quelques associations, Act Up-Paris, Cimade, Comede, Fasti, Gisti, LDH, MRAP, et le 9ème Collectif des sans papiers vont réagir. Ils seront à l'initiative du collectif Contre une immigration jetable qui va alimenter le débat. L'appel lancé va recevoir la signature d'environ 460 associations, organisations syndicales et politiques et partis. 2 manifestations, l'une musicale en pleine contestation du CPE, l'autre dans la rue, ont fait descendre respectivement 5 000 et 35 000 personnes. La 2ème manifestation, en plein débat parlementaire, a été massivement constituée de sans papiers et de personnes issues de l'immigration.
La gauche, signataire de l'appel, aura été incapable, à l'assemblée, de démontrer le caractère d'immigration jetable de ce projet opposant immigration "choisie" (pas par les immigrés) à immigration "subie". Il faut quand même savoir qu'en cas de reprise du pouvoir par la gauche en 2007, le PS n'abrogera pas cette loi. Le projet de "régularisation massive" de Fabius a provoqué une levée de bouclier. "En 2007, nous devrons commencer par évaluer la situation. Il faudra tout remettre à plat et construire un système aussi pérenne que possible". Chevènement ne disait rien d'autre en 1997…
La contestation a quand même débordé le champ habituel des immigrés et de ceux qui les défendent. La coordination nationale des étudiants en lutte contre le CPE a toujours mis en avant dans ses revendications la lutte contre la loi CESEDA 2. Mais ce sont surtout les organisations chrétiennes qui se sont mises en avant et ont refusé toute négociation avec Sarkozy. "(…) Ce projet veut d’un côté attirer les étrangers talentueux et compétents, ou utiles pour combler certains besoins de main d’œuvre, mais de l’autre augmenter les obstacles pour ceux qui doivent bénéficier des conventions signées par la France sur les droits fondamentaux. Le durcissement des procédures et les allongements multiples de délai vont mettre en danger la solidité des couples avec des incidences notables sur leurs enfants. Le projet accule à la désespérance les milliers d’étrangers présents depuis longtemps en France, “sans-papiers”, à l’heure où il entrouvrirait le marché du travail. Cette réforme s’inscrit délibérément dans une perspective utilitariste. Seront acceptables en France les étrangers perçus comme nécessaires pour l’économie, la personne humaine et sa situation personnelle devenant secondaires et ses droits restreints. Il est de notre devoir de chrétiens de rappeler que l’homme doit toujours être au cœur de nos choix et la loi toujours viser à protéger les plus faibles. (…) Motivés par la solidarité et la défense des plus faibles, en partenariat avec de nombreux membres de la société civile, nos organismes, mouvements, associations et services chrétiens refusent que des mesures de plus en plus restrictives propulsent des milliers d’hommes et de femmes dans la précarité et le désespoir. (…) Nous nous engageons à agir pour que notre société porte un autre regard sur l’immigration."
Soulignons aussi l'initiative du Réseau Education Sans Frontières, avec sa pétition concernant les jeunes scolarisé, "Nous les prenons sous notre protection !" qui se veut plus offensive (et que vous pouvez signer sur www.educationsansfrontieres.org).
A noter aussi une mobilisation des acteurs de la justice : à l'appel entre du Syndicat de la magistrature, une grève devrait avoir lieu le 7 juin, dans laquelle vont se retrouver de nombreux magistrats des tribunaux administratifs qui contestent la fusion entre invitation à quitter le territoire et reconduite à la frontière.

Le bide de Sarkozy en Afrique
Sarkozy se souviendra certainement pendant longtemps de sa visite au Mali et au Bénin où il s’est rendu pour expliquer la nouvelle politique française sur l’immigration. Car c'est aussi en Afrique que se mène une campagne électorale française. Dans ces deux pays dont le choix n’est pas innocent, Sarkozy qui s’est fait taxer, entre autres, "de raciste, de xénophobe, d’ingrat" par des populations en colère, a pris la mesure exacte de l’hostilité des Africains à sa politique qui vient réglementer de manière encore plus draconienne, l’entrée et le séjour des étrangers en France ainsi que le droit d’asile. A Bamako comme à Cotonou, le ministre français de l’Intérieur a répété à ses interlocuteurs et à qui veut l’entendre que son pays ne veut plus subir les “irrégularités” et le “laxisme” dans la gestion des flux migratoires.
Ces mesures répondent avant tout à des préoccupations de politique intérieure. Ainsi pouvait-on lire dans un journal africain : "Si, pour la seconde fois, l’élu de Neuilly modifie la politique d’immigration, c’est pour se rallier l’extrême droite française et satisfaire les demandes du patronat. Elle jettera des centaines de milliers d’immigrants sur les barbelés de Ceuta et Melilla ; elle les mettra en péril sur les barcasses qui s’aventurent sur la Méditerranée ; elle les soumettra aux nouveaux trafiquants d’hommes et aux refuges dangereux des squats. Et comme toutes les lignes Maginot, le barrage sera contourné.".
Et dans un autre : "Les esclavagistes testaient les muscles et la bonne santé des Noirs ? Les collaborateurs de Nicolas Sarkozy regarderont de près le CV et privilégieront tel ou tel venant d'Afrique, en fonction de la demande du moment et des intérêts directs de son pays, à qui "personne ne doit contester le droit de choisir qui vient travailler chez nous". Ce que résumait d'ailleurs un homme politique français, pourtant classé à droite : "Du temps des grands bourgeois, ils vérifiaient la musculation et la dentition. M Sarkozy propose de vérifier les neurones. Mais ce qui est choquant, c'est qu'on va attirer en France des cerveaux dont la formation a été payée par les pays d'origine. On est en train de piller les forces vives de ces pays. (…) Mais au fond, pourquoi se cacher derrière l'hypocrisie ambiante ? Sarkozy met simplement un peu plus vite en application des mesures prises lors d'un récent sommet du G7, le groupe des 7 pays les plus riches du monde, qui souhaitent désormais garder à distance raisonnable cette horde d'Africains, venant des pays les plus pauvres de la planète, plus exactement des pays les plus appauvris ?".

Et pour terminer, je ne résisterai pas au courrier d'un lecteur dans un autre journal, qui était une lettre ouverte à Sarkozy : "Vous pouvez bien affréter ces humiliants charters de “retour au pays” qui blessent profondément l’âme hospitalière africaine, elle qui garde mémoire d’avoir été convoquée pour défendre la mère patrie, vous pouvez bien mettre une troisième rangée de grillage à Ceuta et Mellilla (Que faisons-nous encore là-bas ?) ou faire disparaître le camp de Sangate, vous pouvez bien organiser des reconduites aux frontières sous les feux des caméras de télévision, cela rassurera peut-être vos opinions publiques mal informées, mais cela n’arrêtera pas l’arrivée des réfugiés économiques.
Ils arriveront quand même parce que les gouvernements français et européens n’ont jamais vraiment souhaité que les paysans d’Afrique de l’Ouest (80% de la population) puissent vivre du travail de leur terre. Vous refusez d’acheter leurs produits à un prix rémunérateur qui leur donne la possibilité de rester chez eux. Vous refusez d’investir dans l’agriculture familiale qui seule peut fixer les populations chez elles. (…)
Ils arriveront quand même parce que vos collègues chargés du développement l’ont trop souvent réduit à des aides budgétaires ou à des prêts ponctuels favorisant des régimes corrompus à la tête d’Etats où règnent le non-droit, la corruption et le racket permanent des plus faibles. Peu de chances alors de voir les plus jeunes se motiver dans un tel environnement. Ils veulent venir en Europe, et ils viendront.
Ils arriveront quand même parce que, quittant la campagne, ces jeunes ne trouvent dans les villes sous-équipées ni travail, ni considération, ni perspectives d’avenir. Les quelques emplois qui existent sont déjà aux mains d’une minorité qui se les réserve. Restent les seuls chemins de l’aventure que "TV5 monde" fait briller à leurs yeux. Ils rêvent de l’Europe.
Ils arriveront quand même parce que finalement vous en avez besoin
- dans l’agriculture (légumes, fruits et primeurs) parce que la grande distribution, en écrasant les prix, ne permet pas de salarier normalement ceux qui produisent et récoltent,
- dans le bâtiment, parce que les contrats de sous-traitance de nos grands groupes BTP, s’ils favorisent la création d’importants bénéfices, ne permettent pas non plus de rémunérer normalement la main-d’œuvre de ce secteur,
et parce qu’il faudra bien remplacer l’importante génération du “baby-boom” qui commence à prendre sa retraite."

Camille, OCL Reims, mai 2006