L'En Dehors

Lu sur L'Humanité : "Justice . Publicités mensongères, reventes à perte, contrats litigieux de coopération commerciale... Le dossier est lourd contre le groupe français.

Dure journée en perspective pour la direction de Carrefour. Aujourd’hui, le tribunal correctionnel d’Évry doit en effet rendre son jugement : épinglé sur plusieurs dossiers, le deuxième groupe mondial de grande distribution fait face à des accusations de publicités mensongères, de reventes à perte et de contrats litigieux de coopération commerciale régissant les « marges arrière » (remises différées versées par le fournisseur au distributeur). À l’issue de l’audience du 22 mai, le parquet avait requis 4,8 millions d’amende contre Carrefour et la substitut du procureur Vanessa Bronstein avait dénoncé les « pratiques déloyales et anticoncurrentielles » du groupe, tant vis-à-vis des autres enseignes de la grande distribution que des petits commerces et des consommateurs. La représentante du ministère public y avait également demandé l’affichage du jugement à chacune des caisses des 213 magasins de l’enseigne.

Un réquisitoire d’autant plus sévère que l’ardoise des charges est longue. Premier dossier, certainement le plus délicat, celui des reventes à perte. Il est reproché à Carrefour d’avoir vendu des produits pour un montant inférieur de 0,01 % à 44 % à leur prix d’achat, et ce dans une quinzaine d’hypermarchés entre octobre 2004 et août 2005. Comme explication, l’un des avocats de la défense a invoqué la « pression amicale très forte » venant alors du ministère des Finances pour faire baisser les prix. À cette époque, Nicolas Sarkozy avait promis, grâce à sa réforme de la loi Galland, une baisse générale des prix de 2 %.

Viennent ensuite les qua- tre accusations de publicités mensongères. Il est reproché au numéro un français de la grande distribution d’avoir vendu des articles plus chers que le prix annoncé sur les catalogues, comme par exemple des congélateurs vendus à 339 euros contre 229 communiqués. Du même acabit, Carrefour aurait vanté des téléviseurs LCD dont l’écran mesurait en fait 20 cm de moins et des aquariums dont la pompe offrait un débit moins puissant qu’indiqué. L’enseigne aurait de plus fait de la publicité pour des produits qui n’étaient pas disponibles en quantité suffisante, à l’instar de bouteilles de champagne 1er cru vendues en décembre 2003 entre 15 et 18 euros ; alors que la moitié du prix était remboursée en bons d’achat dans le cadre d’un programme de fidélité, plusieurs magasins se sont retrouvés en rupture de stock dès le premier jour. Enfin, en décembre 2005, du foie gras en bloc élaboré à partir de produit reconstitué était présenté comme du foie gras entier. À l’audience, les avocats de la défense ont plaidé des « négligences ».

Reste les contrats de coopération commerciale. Carrefour est dans ce cas poursuivi pour avoir établi de manière insuffisamment précise, entre décembre 2005 et mars 2006, des contrats portant sur des opérations spéciales visant à mettre en valeur certains produits. C’est la première fois que la justice se penche sur ce dossier dans la globalité de la stratégie nationale du groupe. En mai 2006, à Perpignan, Carrefour s’était fait condamner pour « délit de marchandage et prêt de main-d’oeuvre illégal », mais uniquement pour son management dans un - hypermarché des Pyrénées-Orientales.

Christelle Chabaud