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Samizdat.net : « La STIB mettra progressivement en oeuvre une politique renforcée de tarification sociale (…). L’objectif est d’assurer à terme l’accès gratuit au réseau de la STIB. (1) »
La 50me chambre du Tribunal correctionnel de Bruxelles a entendu ce 2 décembre au matin les arguments relatifs aux poursuites engagée par la direction de la STIB à l’encontre de 16 usagers du Collectif sans ticket.
De la plainte introduite par la STIB en 2001, qui comportait une douzaine de motifs à poursuite, trois préventions se retrouvaient aujourd’hui en correctionnelle : l’appartenance à une association de malfaiteurs, la publication ou la distribution d’écrits sans mention d’éditeur ou d’auteur responsable et le fait d’avoir voyagé sans titre de transport valide.
Maître Bernard, le conseil de la STIB, s’est attaché à présenter l’activité du Collectif sans ticket comme ayant constitué une menace grave pour la capacité des transports publics bruxellois à atteindre la rentabilité : « La STIB doit rentabiliser au maximum ses services, c’est sa mission. » Se basant sur les documents emportés lors de la perquisition menée dans le local du Collectif, il a tenté de dépeindre une « organisation calquée sur des principes militaires. » La lecture de ces compte-rendus de réunions révèle en effet que les prévenus s’étaient concertés pour acheter les tuniques blanches et les cartes SIM utilisées lors des actions d’information des autres usagers, que ces actions étaient planifiées et que la défense juridique des usagers poursuivis y est abordée. Bref, le minimum de préparation nécessaire à toute intervention dans l’espace public, couramment accepté comme partie intégrante du travail d’une ONG ou d’un syndicat, est vu ici comme la marque d’un esprit de commando nuisible au bien commun.
Face à ce discours attendu de la part de la direction de la STIB, la surprise nous est venue cette fois du volte-face opéré par le Procureur du Roi, Mme Arpigny. Alors que depuis le début de l’affaire celle-ci requérait un non lieu pour l’ensemble des préventions (2) – position inchangée donc pendant trois ans – aujourd’hui, elle a affirmé sans sourciller que les charges étaient établies. Réquisitoire assorti d’une volonté d’édification claire : « Il faut rappeler aux prévenus qu’il existe des règles de base de la vie en société : quand on utilise des transports en commun, on les paie, comme on paie tout autre service que fournit la société. » Le texte de l’AGCS (3) ne dit pas autre chose.
Voilà l’optique dans laquelle les activités développées au cours de 5 années par le Collectif sans ticket ont été soupesées. Alors que, en tant que réseau d’usagers travaillant sur les questions d’accès aux équipements et aux ressources collectives, le CST a déployé une grande diversité de démarches, auxquelles se mêlaient des interventions directes sur les réseaux de transport, la parole du Ministère public révise l’histoire récente et n’y voit qu’une série de voies de fait, germes d’une déstabilisation de la démocratie.
En regard de l’actualité politique tournant autour des questions d’accès, cette parole judiciaire exhale une étrange odeur de naphtaline. Odeur qui devrait interpeller tous ceux et celles qui aujourd’hui oeuvrent à la mise en place d’un accès libre et gratuit aux transports en commun.
Prononcé du jugement le 13 janvier 2005.
Collectif sans ticket – 02/12/2004
(1) Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, 20 juillet 2004, Déclaration gouvernementale.
(2) Réquisitoire du 26/11/2002 : « Non lieu – pas d’infraction – charges insuffisantes » (réf. 21.99.1645/01)
(3) Accord Général sur le Commerce des Services, débattu au sein de l’OMC
