L'En Dehors

Lu sur A contre courant : "Après avoir ‘réformé’ les régimes spéciaux de l’assurance vieillesse au cours de cet automne, en les alignant sur les dispositions imposées au régime général et aux régimes de la fonction publique respectivement en 1993 et en 2003, le gouvernement entend s’attaquer au cours du printemps à une nouvelle ‘réforme’ de l’ensemble de l’assurance vieillesse qui, comme les précédentes, sera synonyme de régression si le mouvement social ne parvient pas à s’y opposer. A cette fin, il est opportun de dresser un bilan des effets perceptibles ou prévisibles des "réformes’ antérieures mais aussi de faire le point sur les nouvelles projections démographiques et de fourbir en conséquence nos arguments et nos objectifs revendicatifs pour les luttes à venir.des ‘réformes’ de 1993 et 2003.

Les incidences des ‘réformes’ de 1993 et 2003

Rappelons les principales mesures prises par les ‘réformes’ de 1993, 2003 et 2007. D’une part, l’allongement de 37,5 ans à 40 ans de la durée de cotisation requise pour bénéficier d’une pension à taux plein (tous régimes), alors même que l’entrée dans la vie active est de plus en plus tardive (du fait de l’allongement de la durée des études) et que celle-ci est de plus fréquemment marquée par des périodes de chômage et de sous-emploi (travail temporaire et/ou à temps partiel). D’autre part, le passage des dix ‘meilleurs années’ aux vingt-cinq ‘meilleures années’ de la période sur laquelle est calculé le salaire de référence qui sert de base au calcul du montant de la pension (régime général), ce qui revient à l’abaisser. Enfin, l’indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires (tous régimes); or, bon an mal, les seconds augmentent plus vite que les premiers, ce qui correspond à l’augmentation de leur pouvoir d’achat.

L’ensemble de ces mesures ne pouvait que conduire à une baisse du niveau des pensions. Et tel était bien leur objectif inavoué parce qu’inavouable, le tout sous prétexte et sous couvert de sauver un régime de retraite par répartition dont la faillite dans les prochaines décennies était annoncée par une armée de Cassandres agitant alors à qui mieux mieux des projections démographiques et des prévisions économiques toutes plus catastrophiques les unes que les autres. Nous verrons plus loin ce qu’elles valent aujourd’hui. Sous cet angle-là, les ‘réformes’ de 1993 et 2003 ont d’ailleurs parfaitement réussi. Et si elles n’auront pas évité de futures catastrophes tout à fait hypothétiques, elles ont déjà provoqué et sont en train de provoquer des évolutions catastrophiques, bien réelles celles-ci, en matière de pensions de retraite.

Qu’on en juge !1 A l’intérieur du régime général, les pensionnés nés entre 1965 et 1970, qui pourront en principe faire valoir leurs droits à la mise en retraite entre 2025 et 2030, verront le montant de leur pension de base diminuer en gros d’un tiers par rapport à ce qu’il aurait été avant les ‘réformes’ Balladur et Fillon. La baisse est moins drastique si l’on tient compte du second pilier de la pension, la retraite complémentaire obligatoire. Mais la baisse demeurera sensible malgré tout; elle peut se mesurer à l’évolution du taux de remplacement du dernier salaire par la pension de retraite (le rapport entre le montant de la pension de retraite et celui du dernier salaire). Dans le cas d’un salarié non cadre (affilié au régime ARCOO), ce taux aura été de 86% du salaire net en moyenne pour les pensionnés nés en 1934 et ayant effectué une carrière complète. Toutes choses égales par ailleurs (en termes de durée de la carrière et d’évolution des salaires en cours de carrière), il devrait être ramené à 76% pour ceux nés en 1948, à 66% pour ceux nés sans les années 1960 et finalement à 57% pour ceux qui prendront leur retraite vers 2050. Et encore ces estimations postulent-elles des carrières complètes, sans pouvoir tenir compte des aléas et accidents de carrière des uns et des autres, qui peuvent en réduire considérablement la durée. A quoi vont s’ajouter des pertes de pouvoir d’achat des pensions relativement au salaires du fait de la désindexation des secondes sur les premiers : avec une croissance de salaires réels de seulement 1% par an, cela représentent un décrochage de l’ordre de 22% sur une durée de vingt ans équivalent à la moyenne de durée de vie en retraite !

Et le tout en étant obligé de partir à la retraite plus tard – en somme, il va être exigé des futurs retraités qu’ils aient travaillé plus longtemps pour gagner finalement moins ! Car, si en 2003, les deux tiers encore des salariés étaient en mesure de partir en retraite à 60 ans avec une pension à taux plein, parmi ceux nés entre 1969 et 1974, il ne devraient plus être que 17% à pouvoir le faire dans le secteur privé et 5% dans la fonction publique. Sauf à accepter des amputations encore plus importantes du pouvoir d’achat, il leur faudra bien travailler plus, sans pour autant parvenir à pallier les pertes de revenu programmées par les ‘réformes’ Balladur-Fillon.

Ainsi, alors que l’institution des régimes d’assurance vieillesse a fait considérablement reculé la fréquence de la pauvreté parmi les personnes âgées2, il faut s’attendre à une paupérisation relative et même absolue croissante (en extension et en intensité) au cours des prochaines décennies. Du moins pour tous ceux qui ne pourront pas compter sur des revenus patrimoniaux, fruits des patrimoines de rapport qu’ils auront pu se constituer, soit par héritage soit par épargne. A moins que la lutte collective des salariés et anciens salariés ne vienne remettre en question les orientations actuelles et imposer un partage de la richesse sociale qui leur soit plus favorable, le personnage du vieillard indigent, qui avait quasiment disparu de notre paysage social, risque bien d’y réapparaître.

Les nouvelles projections démographiques de l’INSEE et leurs conséquences

Pour s’opposer à cette régression historique, fruit amer des ‘réformes’ néolibérales de ces dernières années, le mouvement social pourrait s’appuyer sur les nouvelles projections démographiques auxquelles s’est livré l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à l’automne 20063. Celles-ci diffèrent en effet sensiblement par rapport à celles précédemment effectuées par ce même institut en 2001 et qui avaient notamment servi de (piètres) arguments pour légitimer la ‘réforme’ de 2003.

D’une part, l’INSEE a réévalué le montant du solde migratoire prévisible dans les prochaines années, en le portant de 50 000 personnes à 100 000 personnes par an. D’autre part et surtout, il a révisé à la hausse son évaluation de la descendance finale (du nombre d’enfants auquel donne naissance en moyenne chaque femme au terme de sa vie féconde) en la portant de 1,8 à 1,9 enfant par femme, pour tenir compte de la hausse constante de l’indicateur conjoncturel de fécondité au cours des dernières années. D’ailleurs, au regard des évolutions les plus récentes, cette révision est a minima: d’une part, l’indicateur conjoncturel de fécondité s’est établi à 1,98 enfant en 2006; tandis que la descendance finale de toutes les dernières générations de femme arrivées au terme de leur vie féconde a dépassé le seuil de 2,08 enfants considéré comme le seuil de renouvellement de la population. Ainsi, la génération des femmes nées en 1957, la dernière dont la descendance finale nous soit connue, a ainsi donné naissance en moyenne à 213,6 enfants pour 100 femmes. Un taux d’ailleurs remarquablement fixe depuis dix ans, puisque les la génération de femmes nées en 1947 avait donné naissance en moyenne à 213,1 enfants pour 100 femmes4. Autrement dit, contrairement à toutes les prévisions démographiques plus catastrophistes les unes que les autres répétées depuis des décennies, la population française continue à croître naturellement, indépendamment de tout apport migratoire.

Mais ne chipotons pas. Tenons-nous aux nouvelles projections de l’INSEE, plus exactement à son scénario central. Elles ont obligé le Conseil d’orientation des retraites (COR) à réviser ses projections en matière d’évolution de la population active à l’occasion de la publication en novembre dernier de son cinquième rapport annuel5. Ainsi, alors que son scénario central antérieur prévoyait que, à l’horizon de 2050, la population active française diminuerait de près de deux millions de personnes par rapport à son niveau en 2005, son scénario central actuel prévoit qu’elle augmente de près de un million de personnes sur cette période. Sans doute, ne s’agit-il là que de projections, fondées sur des hypothèses de d’évolutions démographiques (taux de fécondité, espérance de vie, etc.) et économiques (taux de croissance, augmentation de la productivité, taux d’activité, etc.) qui, sur le très long terme, sont particulièrement difficiles à prévoir; ce qui rend évidemment ces projections fragiles. Mais c’est pourtant sur de pareilles projections, nettement moins favorables que ‘nos’ gouvernants, leurs experts et la cohorte des hérauts journaleux qui sert de caisse de résonance aux précédents se sont fondés pour tenter de nous clouer le bec à il y a cinq ans. Alors, à nous de nous saisir cette fois de projections plus favorables, ni plus ni moins fiables que les précédentes, pour leur demander des comptes.

Car elles permettent d’envisager avec beaucoup plus de sérénité l’avenir de notre assurance vieillesse. Tenant compte de ses nouvelles projections de l’INSEE – il lui aurait été difficile de faire le contraire – le dernier rapport du COR reconnaît lui-même que ses besoins de financement vont s’en trouver réduits: au lieu de 4,3 points de PIB supplémentaires antérieurement prévus à l’horizon 2050, ce financement n’en exigera plus que 1,76. Et, si l’on retient l’hypothèse tout à fait crédible d’une descendance finale moyen de 2,1 enfants par femme, ces besoins devraient même diminuer d’un point de PIB à l’horizon 2050. Autrement dit, la situation serait alors meilleure que celle qui prévalait avant la réforme de 2003 et qui avait en principe ‘justifié’ cette réforme !

Les objectifs de revendication et de lutte

Qu’en conclure ? Que, dans la perspective des mobilisations et des éventuelles négociations qui vont accompagner la nouvelle ‘réforme’ de l’assurance vieillesse que le gouvernement s’apprête à mettre en chantier ce printemps, il est nécessaire et urgent de tout remettre à plat.

En premier lieu, en s’appuyant notamment sur les nouvelles projections démographiques de l’INSEE, il faut revenir sur les reculs imposés en 1993 et 2003, aux conséquences désastreuses sur le montant des pensions de retraite. Puisque l’évolution démographique prévisible s’avère (beaucoup) plus favorable que ce que les projections antérieures laissaient prévoir, il n’y aucune raison de ne pas revenir sur l’allongement de la durée de cotisation et la baisse programmée des niveaux de pension. Autrement dit, il est parfaitement justifié de défendre le retour aux 37,5 ans (voire un raccourcissement à 35 ans) comme durée de cotisation exigée pour une pension à taux plein, une pension égale à 75% du dernier salaire brut comme règle générale et le rétablissement de l’indexation des pensions sur les salaires.

En second lieu, il faut commencer à s’attaquer sérieusement aux inégalités persistantes et même croissantes face à la vieillesse et à l’assurance vieillesse. D’une part, les membres des différentes catégories sociales continuent à être inégaux face à l’espérance de vie: au cours des années 1990 (derniers chiffres connus), l’espérance de vie à 35 ans d’un cadre était de sept ans supérieure à celle d’un ouvrier7; et, évidemment, les différences de conditions de travail en sont le principal facteur. En conséquence, il est temps d’imposer au patronat et au gouvernement une modulation de la durée de la vie active et, partant, de la durée de cotisation exigible en fonction de la pénibilité du travail (pénibilité physique, astreinte au travail de nuit, recours aux horaires décalés, astreinte au travail le week-end, etc.)

Mais il existe aussi, d’autre part, des inégalités en la matière entre hommes et femmes, notamment du fait que ce sont ces dernières qui continuent à assumer l’essentiel du travail domestique, notamment tout ce qui relève de l’éducation des enfants, en restreignant leur temps de travail (interruption d’activité, temps partiel, etc.) et en diminuant par conséquent leur droit à pension et finalement le montant de ces dernières. Selon un récent document de travail du COR, en 2005, la pension féminine moyenne du régime générale restait inférieur de 41% à la pension masculine moyenne; et les majorations des premières dues aux droits familiaux ne compensait qu’en partie l’écart en ne le ramenant qu’à 23%8. Autrement dit, parmi les retraités du régime général, la pension d’un homme reste en moyenne de près d’un quart supérieure à celle d’une femme. Dans l’immédiat, il n’y pas moyen de lutter contre la persistance de cette inégalité qu’en augmentant les droits familiaux (alors que le gouvernement envisage au contraire de les restreindre) et en ouvrant de nouveaux droits (par exemple à congé parental) au bénéfice des deux parents, sans possibilité de transfert de l’un à l’autre.

En dernier lieu, il reste à mettre fin au double bind dont son prisonniers aujourd’hui les seniors (les personnes entre 50 ans et 65ans), à la fois sommés de prolonger leur vie active (donc leur taux d’activité et d’emploi) et pourtant privés d’emploi (mis au chômage) de plus en plus ou tout simplement rendus incapables de continuer à travailler (du fait de la maladie ou de l’infirmité). En 2006, l’âge moyen de sortie du marché du travail était en France de 58,7 ans pour les hommes, de loin le moins élevé en Europe, et de 59,1 pour les femmes, là encore le plus précoce en Europe après la République tchèque (59 ans)9. Cela s’explique par la pratique des entreprises consistant à se débarrasser des travailleurs âgés, réputés moins productifs, en fait surtout surpayés et moins dociles que la moyenne des salariés. Il est temps de dénoncer ce double langage, exigeant des salariés qu’ils prolongent leur vie active et leur durée de cotisation tout en les privant de la possibilité de continuer à occuper un emploi et à les pénaliser pour cela; et d’imposer soit que l’on renonce à l’injonction de travailler plus longtemps soit que l’on pénalise lourdement les entreprises qui licencient des travailleurs âgés en leur faisant payer le prix de la charge financière supplémentaire que ce licenciement impose aux caisses d’assurance vieillesse.

Alain Bihr

1) Les données qui suivent sont tirées de Thierry Debrand et Anne-Gisèle Privat, ” Quelle retraite pour les salariés suite aux réformes de 1993 et 2003 ? “, Revue française d’économie, 2006, n°1, volume XXI.

2) Entre 1970 et 1996, le taux de pauvreté (pourcentage de ménages pauvres au sens de la définition habituelle de la pauvreté monétaire) est passé de 27,8% à 4,3% parmi les retraités. Ceux-ci ont constitué la catégorie de ménages dans laquelle la diminution du taux de pauvreté a été la plus importante. Cf. Jean-Michel Hourriez (coor.), ” Revenus et patrimoines des ménages. Edition 2000-2001 “, Synthèses, n°47, Insee, 2001, page 17.

3) Cf. Insee Première, n°1089, INSEE, juillet 2006. http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1089/ip1089.html

4) Cf. http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATSOS02206&tab_id=9

5) Conseil d’orientation des retraites, Retraites: 20 fiches d’actualisation pour le rendez-vous de 2008. http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-835.pdf

6) Rappelons, pour prendre l’exacte mesure de l’effort financier qu’impliqueraient ces besoins financiers supplémentaires, que la montée en charge de l’assurance-maladie nous a coûté six points de PIB au cours des quarante dernières années. Qu’on ne sache pas que ni l’assurance vieillesse, ni l’Etat-providence (la protection sociale sur fonds publics), ni l’Etat français tout court, pas plus d’ailleurs que le capitalisme dans son ensemble n’ont fait faillite pour autant !

7) Cf. Insee Première, n°1025, INSEE, juin 2005. http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1025.pdf

La Tribune, 2 février 2008.

9) Cf. http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page?_pageid=1996,45323734&_dad=portal&_schema=PORTAL &screen=welcomeref&open=/&product=STRIND_EMPLOI&depth=2