L'En Dehors

Lu sur Samizdat.net : "En 1998, Claude Besnainou rejoignait, en qualité de Directeur de Projets, les rangs de la Société FI SYSTEM qui surfait alors sur la vague de l’Internet, en augmentant prodigieusement ses effectifs. Claude était le 1er Directeur de Projets expérimenté ; une vingtaine d’autres furent embauchés par la suite, dans les années 1999 et 2000. Cependant, en janvier 2000, il prenait un mandat de représentant syndical CGT. FI SYSTEM, dès février 2000, engageait contre lui une première procédure de licenciement pour faute. Elle échouait. A compter de janvier 2001, la Direction de FI SYSTEM le priva de tout travail, malgré ses multiples demandes d’avoir une activité professionnelle et une assignation devant les Prud’hommes. Par la suite, entre le 13 décembre 2002 et le 2 janvier 2004 (en moins de 13 mois !), FI SYSTEM essaya encore de le licencier à quatre reprises : deux fois pour faute grave et deux fois, pour raison économique.

Ces quatre procédures de licenciement ont toutes été refusées par l’Inspection du Travail. Par deux fois, suite à des recours formés par FI SYSTEM, le Ministère du Travail a confirmé la décision de l’Inspection du Travail. Le 15 décembre 2003, TRANSICIEL s’engageait à reprendre FI SYSTEM qui, étant en cessation de paiement, était représentée par un administrateur judiciaire. Celui-ci engageait, à la demande du repreneur, en janvier 2004, une nouvelle procédure de licenciement économique d’un ensemble de personnes comprenant Claude et Max Peppoloni, délégué syndical CGT de FI SYSTEM.

Le 4 mars 2004, l’Inspection du Travail refusait à nouveau le licenciement de Max et de Claude. A la suite de ce refus, comme TRANSICIEL ne leur confiait aucun travail, ne leur donnait ni adresse électronique professionnelle ni badge leur permettant d’entrer dans les locaux de la Société, comme le Directeur des Affaires Sociales, M. Savanne, refusait de les recevoir, Max et Claude s’adressaient en Référé au Conseil des Prud’Hommes de Paris pour obtenir leur intégration effective.

L’ordonnance rendue par le Conseil, le 26 mars 2004, fut conforme, pour l’essentiel, à la demande de Max et de Claude ; celle-ci précisait notamment que : « il n’est pas sérieusement contestable qu’à la date de l’audience des référés la société défenderesse n’avait proposé aucun poste de travail, ni remis de badge d’accès à Monsieur BESNAINOU. Il convient cependant de prendre acte qu’en cours d’audience la société TRANSICIEL INGENIERIE s’est engagée à fournir au requérant un travail aux conditions identiques au poste antérieur et de l’ordonner en tant que de besoin. . »

Claude demandait alors la tenue d’élections professionnelles et, le 27 avril, il précisait à l’attention de TRANSICIEL qu’à défaut de nouvelles élections le mandat de délégué du Personnel qu’il exerçait à FI SYSTEM persistait du fait des dispositions de l’article L.122-12 du Code du Travail. Claude ne recevait pas de convocation pour la réunion de délégués du Personnel qui s’était tenue en avril 2004. Par contre, il apprenait que, dès le 5 avril TRANSICIEL avait formé un recours contentieux (attente de la décision, environ 2 ans !), auprès du Tribunal Administratif de Paris (tout comme pour Max), pour casser… la décision du Ministère du Travail en date du 6 février 2004 concernant la première vague de licenciements économiques de FI SYSTEM (faite en mai 2003, plus de 6 mois avant le rachat par TRANSICIEL !).

Par la suite, il recevait un courrier de TRANSICIEL qui refusait de prendre en compte la continuité de son mandat électif. Enfin, à la fin juin, Claude apprenait que le 8 mai 2004, son employeur avait formé un nouveau recours, cette fois hiérarchique auprès du Ministère du Travail (également pour Max), visant la dernière décision de l’Inspection du Travail du 4 mars 2004 (concernant la dernière vague de licenciements économiques de janvier 2004) ! La décision apportée par le Ministère du Travail, en date du 7 septembre : « Article unique : le recours hiérarchique formé par la société TRANSICIEL est irrecevable. . »

A partir de ce moment-là, le projet de TRANSICIEL apparaissait clairement : ne pas intégrer Claude dans sa nouvelle entreprise, ne pas reconnaître son mandat, ne pas lui laisser la moindre chance de travailler et de pouvoir se défendre, afin de le licencier plus facilement et plus discrètement dans les mois suivants.

Voilà pourquoi, en tenant compte des intentions évidentes de TRANSICIEL, afin de faire valoir le droit et son mandat électif, Claude décidait de participer aux réunions de délégués du Personnel de TRANSICIEL INGENIERIE en mai et juin 2004. Le 15 juin 2004, TRANSICIEL INGENIERIE prétextait la présence de Claude pour annuler la réunion mensuelle des Délégués du Personnel. Ce 15 juin, les délégués du Personnel de TRANSICIEL INGENIERIE dénonçaient quasi-unanimement auprès de l’Inspecteur du Travail l’entrave qui résultait de l’action de la Société. TRANSICIEL alléguant que le mandat de Claude s’étant éteint le 15 décembre 2003, la protection résiduelle de six mois dont il bénéficiait étant tombée le 15 juin 2004, adressait donc ce même jour, une lettre à Claude pour le convoquer à un entretien préalable. Lors de cet entretien, TRANSICIEL reprochait à Claude son « insubordination caractérisée. »

Par la suite, ne tenant pas compte d’un courrier de l’Inspecteur du Travail, en date du 30 juin 2004, ignorant par ailleurs les multiples recommandations des représentants du personnel et des syndicats, TRANSICIEL adressait le 20 juillet (4 semaines après son entretien) une lettre de licenciement à Claude, portant comme motif « insubordination caractérisée. » La Direction, non contente de procéder à un licenciement inique, sans respecter la procédure légale, adresse le 11 août 2004 une mise en garde’ahurissante’à Claude, pour « de la propagande syndicale qui n’est pas autorisée. » et ce motif obligerait donc cette Direction « à prendre des mesures contraignantes ! » ! !

Nous, syndicats, sections syndicales, syndiqués, représentants du Personnel, de l’ensemble constitué par la Société Holding CAP GEMINI S.A. et par ses filiales de droit français, considérant, d’une part, l’acharnement dans l’iniquité exprimée par l’Employeur et, d’autre part, la lucidité et la combativité de notre collègue Claude Besnainou, nous décidons de lui manifester notre soutien jusqu’à l’annulation de son licenciement, d’exercer en ce sens une pression résolue sur l’employeur et de contribuer, autant que faire se peut, à populariser cette cause de manière à ce qu’elle prenne une valeur exemplaire pour tous les salariés.

A cette fin, nous vous demandons de continuer à signer la deuxième Lettre Ouverte, adressée le 6 août, aux dirigeants de notre entreprise, avec déjà les premiers 142 cosignataires, restée à ce jour sans réponse positive et, avec l’objectif d’un prochain envoi de plusieurs centaines de signatures.

Nous vous demandons également de venir soutenir Claude le 6 octobre à 13 heures, le jour de son Référé, au Tribunal des Prud’Hommes de Paris (métro : Louis-Blanc).

Syndicats CGT du Groupe Capgemini-Transiciel