L'En Dehors

Lu sur Samizdat.net : "L’engagement des recalculés et leur victoire au TGI de Marseille (le 15 avril 2004) confirmée à Paris (le 11 mai 2004) et à Créteil (le 25 mai 2004) ont conduit le ministre à réintégrer l’ensemble des chômeurs recalculés dans leurs droits. Aujourd’hui, malgré cette victoire acquise pour toutes et tous, l’UNEDIC se rebiffe et fait appel du jugement des tribunaux. De plus, ils refusent de payer les frais de justice auxquels ils sont astreints, dans le but de nous empêcher toute défense efficace.

LE COMBAT COLLECTIF CONTRE LE RECALCUL DES DROITS OUVERTS CONTINUE. Le combat sur ce principe de droit est primordial car il peut s’appliquer plus largement à l’ensemble des acquis sociaux des citoyens (retraite, indemnités journalières…)

Le bataille juridique risque de conduire les chômeurs jusqu’à la cassation, cet acharnement de la part de UNEDIC et des ASSEDIC nous coûte cher.

Sur Paris aussi nous avons besoin de votre soutien : c’est pourquoi nous organisons une souscription afin de récupérer les fonds nécessaires nous permettant une défense efficace des acquis sociaux attaqués.

HISTORIQUE

20 décembre 2002 : Devant des difficultés financières dues à leur gestion calamiteuse, les organisations patronales : CGPME, MEDEF, UPA et 3 syndicats : CFDT, CFTC, CGC ont conclu un accord réduisant la durée d’indemnisation des chômeurs. L’amputation, pouvant aller jusqu’à 14 mois, avec application rétroactive aux droits déjà ouverts, doit toucher jusqu’à 850 000 personnes en 2005.

08 février 2003 : Cet avenant est agréé par le gouvernement.

08 septembre 2003 : Constitution de l’assemblé générale à la bourse du travail de ce que l’on appellera désormais les « recalculé-es » avec le soutien des associations de chômeurs (AC, APEIS, MNCP et CGT chômeurs). Des actions en justice contre l’UNEDIC et les ASSEDIC sont alors engagées dans plus de 40 villes de France.

Janvier 2004 : Refus des tribunaux de juger en référé malgré l’urgence.

15 avril 2004 : Jugement du TGI de Marseille favorable aux « recalculés. »

11 mai 2004 : Jugement du TGI de Paris favorable aux « recalculés. »

11 mai 2004 : Annulation de l’agrément en conseil d’état.

25 mai 2004 : Jugement du TGI de Créteil favorable aux « recalculés. »

27 mai 2004 : l’UNEDIC et l’ASSEDIC assignent les plaignants de Paris et Créteil en appel à jour fixe le 23 juin 2004.

29 mai 2004 : Ré agrément ministériel de la convention expurgée des articles concernant le recalcul.

23 juin 2004 : Jugements en appel à 9h et 14h (Venez nombreux ! Palais de Justice de Paris, M° Cité)

DONNONS-NOUS LES MOYENS DE NOUS DEFENDRE.

Faites-nous parvenir des fonds (en espèces contre reçu ou de préférence un chèque à l’ordre de chômeurs en lutte AC ! : agir ensemble contre le chômage – 23 bis, rue Mathis 75 019 paris -)

Pour participer à la mobilisation AG tous les lundis, 14 h à la bourse du travail- 3 rue du Château d’eau (M° République).

Agir ensemble contre le Chômage ! 23 rue Mathis 75019 Paris
Tel : +33 1 40 09 27 49 – Fax : +33 1 40 05 05 10
Web : http://www.ac.eu.org
e-mail : ac (a) ras.eu.org