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L'En Dehors


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Amnesty - Rapport 2004

Lu sur : Amnesty  FRANCE : « Un ressortissant éthiopien est mort au cours d’une opération de renvoi forcé. De nombreuses informations ont fait état de mauvais traitements infligés à des étrangers dans les zones d’attente des aéroports. Les plaintes contre la police pour des mauvais traitements à caractère raciste se sont multipliées, particulièrement à Paris. Des policiers faisaient l’objet d’une enquête pour le viol collectif de travailleuses du sexe.

Dans un arrêt qui fera date, la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, a restreint l’utilisation d’armes à feu par la gendarmerie. Comme les années précédentes, des prisonniers étaient maintenus en détention provisoire prolongée. Les conditions dans lesquelles étaient détenues des personnes qui seraient atteintes d’une maladie grave continuaient de susciter de vives inquiétudes pour leur intégrité mentale ou physique. Les conditions de détention étaient aggravées par la surpopulation carcérale. Des juifs, des Arabes et des membres de différentes communautés musulmanes ont été victimes d’actes de violence raciste. » Lire la suite ici

BELGIQUE : « Selon certaines allégations, des suspects de droit commun, des demandeurs d’asile, des manifestants et des immigrés en situation irrégulière ont été victimes de mauvais traitements, d’un usage excessif de la force et de violences à caractère raciste de la part de policiers. Il n’existait pas suffisamment de garanties fondamentales contre les mauvais traitements en garde à vue et des défaillances ont été enregistrées dans le fonctionnement des mécanismes de contrôle, de recours et d’investigation concernés. Quatre agents de la force publique se sont vu infliger des peines d’emprisonnement avec sursis à la suite de la mort d’une demandeuse d’asile, survenue en 1998 au cours d’une opération d’expulsion. Des organisations de défense des droits des réfugiés ont dénoncé la complexité excessive, la lenteur et le manque de transparence des procédures d’asile, ainsi que l’interprétation restrictive qui était faite de la définition du réfugié. Le traitement des mineurs demandeurs d’asile n’était toujours pas en conformité avec les normes internationales relatives au traitement des enfants. Une nouvelle loi a fortement restreint l’ancien champ d’application de la législation qui conférait aux tribunaux belges une compétence universelle, aggravant ainsi le risque que les auteurs de crimes jouissent de l’impunité. Les conditions carcérales, notamment la surpopulation, les violences entre détenus, le manque de personnel, l’insuffisance de la formation reçue et l’absence d’un contrôle externe adéquat, ont constitué, cette année encore, des motifs de préoccupation. Des épisodes racistes ont été recensés contre les communautés juive, arabe et musulmane. Malgré les nombreuses actions entreprises par les autorités pour s’attaquer aux violences conjugales, la majorité des plaintes déposées par des femmes pour violence domestique n’ont donné lieu à aucune poursuite. Les mesures adoptées afin de lutter contre les réseaux de traite d’êtres humains semblaient insuffisantes au vu des informations faisant état d’une augmentation persistante du nombre de femmes et d’enfants exploités dans le cadre de trafics sexuels. » Lire la suite ici

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Liste complète du rapport, pays par pays. (Cliquer sur le nom de l’Etat)

Ecrit par Mirobir, à 15:02 dans la rubrique "Actualité".



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