L'En Dehors

Marseille,

correspondant régional.

Rendez-vous est pris à la sortie du métro Cinq-Avenues. Juste un accord de principe et un numéro de téléphone portable pour se contacter. Cela pourrait ressembler à un rendez-vous d’agents secrets. C’est tout simplement une rencontre avec Marc, un jeune homme dont le contrat nouvelle embauche vient d’être rompu.

« Je ne veux plus signer de CNE »

« J’ai vu une annonce à l’ANPE pour une petite entreprise de serrurerie à Saint-Menet, dans le 11e arrondissement de Marseille. Le 9 septembre, j’ai signé un contrat nouvelle embauche. Le patron m’a dit d’emblée que pour ne pas payer trop de charges, il me verserait le SMIC et qu’il me donnerait en plus un « cachet ». Un complément non déclaré, quoi. Évidemment, je ne l’ai jamais eu. Peu après, ma voiture est tombée en panne. J’ai fait un crédit pour en racheter une autre d’occasion. En décembre, j’ai eu des ampoules au pied à cause du froid car l’atelier n’était pas chauffé. Un médecin m’a mis un arrêt de travail de huit jours. Mais je n’ai pas demandé à le faire passer en accident du travail.

Au bout d’un moment, je lui ai posé la question du paiement des heures supplémentaires, car j’en faisais pas mal. C’est là que j’ai appris que je n’étais pas supposé en faire à l’atelier. Mais je les avais quand même faites sans que personne ne me dise rien. Elles ne m’ont jamais été payées. Sur le contrat de travail, il est écrit que je dois travailler 35 heures. En fait, on travaille 37 heures 30. « C’est la convention collective », m’a assuré le patron.

Au bout de quelques mois, j’ai fait des recherches pour un autre travail, car cette entreprise ne me plaisait pas. J’ai eu un rendez-vous, mais pendant les heures de travail. J’ai demandé au patron si je pouvais m’absenter quelques heures quitte à récupérer. Il a dit « OK » à condition de ramener un mot d’excuse. J’ai eu mon rendez-vous le matin. Je suis revenu dans l’entreprise à 13 heures. À 14 heures, il m’a demandé le mot d’excuse. Je ne l’avais pas, je n’y avais plus pensé. Il m’a demandé de tout laisser et de quitter l’entreprise. Je ne comprenais pas. Le médecin m’a donné un arrêt-maladie de huit jours qui a été prolongé de huit autres jours. Le 3 avril, je suis revenu au boulot. Le patron m’a remis une lettre de licenciement qu’il m’a fait signer tout de suite. Il est écrit : « Nous avons pris la décision de mettre fin à votre contrat nouvelle embauche. » Sans explications, même quand j’ai demandé.

Je suis arrivé de Martinique au début de l’été 2005. C’était mon premier boulot. J’ai neuf ans d’expérience dans ce métier et je n’avais jamais eu de problèmes.

Pourquoi mettre fin à mon contrat ? Il avait toujours des blagues à deux balles sur les Blacks. Mais ce n’est pas pour ça qu’il m’a viré. C’est parce que je lui ai tenu tête. Un jour, nous sommes allés en dépannage chez une vieille dame pour un volet roulant défectueux. Le patron a dit qu’il fallait changer le moteur : 700 euros. Moi, j’ai proposé qu’on regarde de plus près. En fait, c’est le capteur qui ne fonctionnait plus. Lui, il a insisté et on a fait changer le moteur à la dame.

Il y a deux autres CNE dans la boîte. Le premier a été embauché pour me remplacer, l’autre a remplacé le stagiaire blessé. Ça fonctionne comme des intérims.

Là, je suis dans mon mois de préavis. Le patron me parle mal. Je cherche autre chose. Je dois payer mon loyer et le crédit pour la voiture. Mais je ne veux plus signer de CNE. Je préfère l’intérim. »

Licenciée pendant son arrêt de travail

Marc est un des rares salarié à accepter de témoigner en direct. Mais les permanences syndicales et cabinets d’avocats fourmillent d’autres cas de rupture.

Il y a A., dix-huit ans et demi, embauchée en CNE dans un magasin de jardinerie. Une palette lui tombe sur le pied. Accident de travail. Pendant son arrêt, elle reçoit sa lettre de licenciement. Elle vient de louer un appartement avec son petit ami. Elle ne peut plus en payer le loyer.

Il y a aussi cette femme, employée dans une boulangerie, victime d’un accident de voiture. Une semaine d’arrêt-maladie. Et une lettre de licenciement comme cadeau de convalescence.

Il y a encore ce jeune homme, employé dans une brasserie du quartier Belsunce, en plein centre de Marseille. Mis en arrêt-maladie deux mois et demi après le début de son contrat. Licencié. Ou cette salariée qui a effectué trois CDD avant que son employeur lui fasse signer un CNE et la licencie.

Trois CNE signés

en six mois

Avocate dans l’un des principaux cabinets spécialistes en droit social de Marseille, Me Élisabeth Sanguinetti a, elle aussi, constaté le phénomène : « J’ai reçu une dizaine de personnes concernant des ruptures de CNE. La plupart étaient employées dans le commerce et le contrat a été rompu un à quatre mois après sa signature. Souvent après un arrêt-maladie. J’ai même rencontré des salariés qui avaient signé deux ou trois CNE en l’espace de six mois. L’immense majorité des ruptures relève de l’abus de droit. » Pour autant, ces affaires « gagnables » n’iront pas plus loin, aucune personne nsouhaité engager une procédure. « On affaire à une clientèle un peu particulière qui est déjà fortement précarisée, explique l’avocate. Ils se disent que ce n’est pas la peine pour quelques mois de contrat. Engager une procédure a un coût. Or, il faut plusieurs mois avant d’obtenir l’aide juridictionnelle. Alors, ils laissent tomber. Le système du CNE se montre très dissuasif. »

Parole contre parole

Dans les permanences syndicales, les témoignages de ruptures sauvages ont commencé à affluer il y a quelques semaines.

Depuis, les organisations de défense des salariés se posent tous la même question que résume Marius Novelli, conseiller prud’homal CGT à Marseille : « Les employeurs ne parlent pas de licenciement mais de rupture de la période de consolidation. Tout le problème est de savoir ce qu’on peut plaider. Il faut regarder de près tous les dossiers. Car si l’on perd, cela fera jurisprudence. »

Comme, par nature, le CNE exclut toute motivation du licenciement, dans bien des cas, ce pourrait être parole (de l’employeur) contre parole (du salarié). Pour Dominique Blanc (FO), le seul angle d’attaque possible réside dans la preuve de l’abus de droit.

Mais, même si le CNE, véritable no man’s land juridique en plein coeur du droit du travail, ne respecte pas les conventions internationales de l’Organisation internationale du travail (OIT), tout le monde sait que la bataille judiciaire risque d’être longue et âpre.

Christophe Deroubaix