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La nuit où l'Assemblée a «dépénalisé» le P2P
Lu sur Libération : "Folle nuit à l'Assemblée nationale. Les députés qui poursuivaient l'examen du projet de loi très controversé sur le droit d'auteur ont adopté, peu avant minuit et à la surprise générale, deux amendements qui constituent le premier pas vers une légalisation des échanges de fichiers «peer-to-peer» sur l'Internet. Un véritable coup de théâtre et une gifle pour le gouvernement et son ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres dit «RDDV» qui voit dénaturer son projet de loi, adaptation en droit français de la directive EUCD (European Union copyright directive) européenne adoptée en 2001.
Lire la suite ici
Ecrit par libertad, à 21:02 dans la rubrique "Actualité".
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Commentaires :

  sebiseb
22-12-05
à 21:21

Attention, ne nous réjouissons pas trop vite, le débat n'est pas terminé. Donnedieu entend "sans état d'âme" faire passer cette loi, malgré l'opposition de son propre groupe politique et des artistes artistes eux mêmes qui voient là surtout "une apropriation pure et simple des producteurs sur leurs droits".

Donnedieu, fort vexé entend montrer que ce ne sont pas ni la rue, ni les internautes, ni même les élus qui gouvernent, mais le gouvernement (aidé par les lobbystes, et autres compagnies détentricent de monopoles numériques) ! Qu'on se le dise !
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