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Le financement des syndicats
Cotisations = partie minime des ressources
Parler de l'appareil syndical conduit à s'interroger sur le financement des syndicats. Tout le monde s'accorde à reconnaître que les cotisations ne constituent qu'une partie minime des ressources syndicales. Celles-ci, tout comme le nombre des permanents, ne sont pas des données connues et des chiffres divers circulent. Dans ce domaine, c'est (opacité qui domine. D'après Dominique Labbé, cité dans une enquête(1) menée sur ce thème par Le Nouvel Observateur en 2000, l'appareil de la CFDT comptait alors environ 8000 permanents et celui de la CGT 10000, soit, pour ces deux centrales, « autant de personnes que tout le syndicalisme allemand ». Curieux, pour des organisations qui comptent infiniment moins de membres, donc bien moins de cotisations... Toujours selon l'enquête du Nouvel Observateur, "l'État consacrait chaque année au moins 600 millions de francs à la vie syndicale, alors que le financement des partis, hors campagne électorale s'élevait à 520 millions de francs par an...


Une grande part de ces subventions concerne la formation syndicale (pour les responsables syndicaux, les salariés mandatés, les conseillers prud'homaux, etc.). Selon le ministère de (Emploi, cette enveloppe représentait, en 2000, 213 millions de francs (32,47 millions d'euros)(2). Autre forme de subvention: la réduction fiscale qui est accordée aux salariés qui paient une cotisation syndicale. Instaurée en 1989, celte réduction a été portée à 50 96 du montant de la cotisation: par l'Assemblée nationale à la fin 2000, contre 3096 auparavant.
Mais l'Etat n'est pas le seul à mettre la main au porte-monnaie, les municipalités subventionnent également, en met tant à disposition des locaux, mais aussi par des versements directs.
Le patronat soutient parfois directement les syndicats. Le cas d'Axa est connu. Cette assurance a signé, en 1990, un accord instituant un «bon de financement syndical» remis par l'entreprise à chacun de ses salariés, lequel est libre de le remettre au syndicat de son choix. En 2000, le montant total de l'enveloppe mise à disposition par la direction d'Axa pour le financement syndical s'élevait à un million d'euros. Seuls 500 000 euros ont toutefois été distribués aux syndicats, car seule la moitié des salariés a fait usage de son chèque syndical(3). Des subventions sont aussi distribuées par la Poste ou France Télécom(4). Annick Coupé (SUD) admettait en 2000 que son syndicat recevait 300 000 francs par an de la Poste et 650 000 de France Télécom (on ignore combien recevaient les autres syndicats). Quant au groupe Casino, il déboursait à l'époque 2,7:millions de francs par an pour les syndicats présents dans ses filiales. Outre les différents mandats du secteur privé (voir plus haut), les syndicats disposent de postes de permanent grâce aux décharges syndicales dans le secteur public. Celles-ci concernent aussi bien les fonctionnaires élus aux commissions administratives paritaires(5) que les représentants du personnel des entreprises publiques. En 2000, par exemple, la SNCF accordait 575 postes, Renault près de 600.

Ressources occultes, emplois fictifs...

Les comités d'entreprise trouvent aussi une source de revenus en passant des marchés : "II suffit de confier à une société amie la gestion des vacances du personnel pour qu'elle ristourne au syndicat des avantages matériels ou financiers°, confiait un expert des relations sociales resté anonyme(e>. La plus grosse somme connue qu'a à gérer un CE est celle qui revient à la Caisse centrale des activités sociales d'EDF-GDF, dont le budget, qui correspond à 1% du chiffre d'affaires de l'entreprise, est aujourd'hui de 400 millions d'euros(7). Cette institution employait 3000 salariés en l'an 2000(8).
Enfin, les institutions paritaires de la protection sociale offrent d'importantes ressources, parfois occultes, aux confédérations «représentatives» qui participent à leur gestion. En 2000, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales dénonçait "un système de financement direct ou indirect" des syndicats CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO par la Caisse de retraite interentreprises (CRI).
Cette affaire mettait en lumière un discret système d'emplois fictifs de syndicalistes dans cetype d'institutions.
Des représentants syndicaux et patronaux siègent de manière paritaire dans les caisses de retraite complémentaires; d'assurance-maladie (d'où le Medef s'est retiré en 1986), d'allocations familiales, d'assurance-chômage (Unedic), de formation professionnelle, etc. Certains d'entre eux siègent, sous la houlette de l'État, dans les différentes branches de la Sécurité sociale. Le nombre précis des syndicalistes concernés et le montant de leur rémunération seraient « impossible à chiffrer » selon Le Monde, qui signale une étude de 1997 menée notamment par Jean-Paul Jacquier, ex-secrétaire national de la CFDT, selon laquelle le nombre de mandats nécessaires au fonctionnement de l'ensemble de ces organismes serait de 70 000, dont 40 000 pour les syndicats et 30 000 pour le patronat(9). Au moment où l'assurance maladie et la caisse d'assurance-chômage connaissent une crise dramatique, le financement des syndicats par les institutions paritaires devient problématique. Comment à la fois gérer une institution et conter son assainissement? En bonne logique gestionnaire, la direction confédérale de ta CFDT avait donné son appui à la réforme des retraites. Cela a provoqué des milliers de démissions, y compris de ses cadres syndicaux, à la SNCF notamment, où certains ont rejoint la CGT. II s'en est suivi une perte sèche au niveau des élections syndicales...

Une réforme ?

A l'heure actuelle, la question d'une réforme du financement des syndicats est sur table. Parmi les propositions qui circulent, il y a celle qui préconise un financement en fonction des résultats électoraux, qui aurait comme corollaire de faire perdre aux cinq confédérations "représentatives" une grande part de leurs avantages. Gageons qu'elles ne se laisseront pas faire facilement. Autre proposition, celle d'établir "un lien entre le financement et les adhésions aux confédérations"et dont le mérite possible serait de les forcer à "se poser la question de l'alliance, voire de la fusion, entre elles »(10). Enfin, certains évoquent l'attribution de fonds publics qui seraient accordés aux syndicats «en reconnaissance du rôle d'intérêt général joué dans les grandes réformes comme celle des retraites ou de l'assurance maladie. Une piste qui ne pourrait que conduire à réévaluer la représentativité au plan national de chacune des organisations(11)".
Avec la question du financement, les chantiers de la" représentativité" et de la "recomposition " syndicales sont donc ouverts.
Cela dit, réformé ou non, le financement des syndicats témoigne de la volonté du gouvernement et du patronat de maintenir à flot des partenaires sociaux fiables, afin de limiter les débordements inattendus de la part des mouvements sociaux.

1)Matthieu Croissandeveau,Dossier: La vérité surl'argent des syndicats", Le Nouvel Observateur, 15 au 21 juin 2000, p 84-89.
2)Le Monde, 20 novembre 2001.
3)Informations trouvées dans Le Monde, 26 septembre 2000.
4)Matthieu Croissandeveau. Dossier cité.
5)Au travers des commissions administratives paritaires, les syndicats sont associés à la gestion des carrières des personnels. Cette situation qui produit du clientélisme explique le plus fort taux de syndicalisation dans la fonction publique.
6)M. Croissandeveau, dossiercité.
7)Le Monde, 14 avril 2004.
8)M Croissandeveau, dossier cité.
9)Voir Le Monde, 18 mai 2004, qui rappelle notamment que les trois caisses de Sécurité Sociale du régime général des travailleurs salariés sont des organismes de droit privé remplissent une mission de service public. La Caisse nationale d'assurance-malade (CNAM) [.. ] est présidée par la
CFDT depuis 1996 Les caisses nationales d'assurance-vieillesse (CNAV) et nationales d'allocations familiales (CNAF) sont présidées parla CGC et la CFTC.
10)Idée émise par Jean-François Amadieu, professeur à 'université de Paris 1, in Le Monde, 14 avril 2004
11)Emmanuelle Heidsleck, Le Monde initiatives, mai 2004.



Pour le bureaucrate syndical...

Il s'agit avant tout de s'appuyer sur les tensions sociales existantes pour démontrer à ses interlocuteurs étatiques ou patronaux que son organisation est capable à la fois de souffler le vent de !a contestation sociale (ce qui arrive souvent dans des moments de calme plat, sous la forme de journées d'action ou de déclarations enflammées dans les médias) et de contrôler les débordements une fois la contestation enclenchée. Sa crédibilité aux yeux des patrons dépend en effet de sa capacité à tenir les brides de la contestation chaque fois que la tension monte, que les mouvements se développent. Le problème principal de cette figure sociale est de profiter aussi bien des tensions que du calme social pour inscrire son organisation dans le paysage institutionnel du pays (et maintenant de l'Europe), en obtenant pour elle des pouvoirs et des droits en tant qu'institution. Le pouvoir de gestion obtenu par les syndicats institutionnels à la tête de divers organismes relevant de la protection sociale au sens large (Sécurité sociale, Assedic, mutuelles, fonds de pension...) illustre bien le mode de cogestion à la française: le partenariat avec les syndicats est un pilier de "l'État social". Un bon exemple des succès durables de cette figure sociale est la façon dont les intérêts de la CGT ont été préservés au sein du comité d'entreprise d'EDF, en échange d'une collaboration active qui a garanti la paix sociale dans l'entreprise pendant un demi-siècle, et, partant, le consensus interne sur le choix du nucléaire. Un exemple de ses difficultés, en revanche, c'est, toujours à EDF, le résultat du référendum sur la réforme du régime spécifique de retraites qui visait à légitimer le processus de privatisation de la boutique: les salariés ont alors infligé une gifle retentissante aux bureaucraties syndicales et aux accords qu'elles avaient concoctés avec la direction de l'entreprise.
Pour le bureaucrate syndical, «crises signifie perte du pouvoir acquis dans les institutions paritaires, mais aussi affaiblissement des liens qui s'étaient établis de fait avec les hommes politiques par fréquentation des antichambres du pouvoir, voire avec les représentants du patronat rencontrés en de multiples occasions et dont il a fini par être sociologiquement si proche. Chaque fois qu'une "réforme" est mise en chantier sans consultation préalable, c'est un peu de sa fonction sociale qui est mis à mal. Les tractations actuelles autour de l'institution d'un service minimum (quel que soit le nom qu'on lui donne) dans les transports montrent bien que les syndicats sont disposés à lâcher du lest y compris sur une question aussi essentielle que le droit de grève, à condition que cela se fasse avec leur étroite collaboration. Rien de différent, en somme, du scénario mis en place en Italie depuis une douzaine d'années.

Pour le gauchiste...

... (mais aussi pour bon nombre d'anarchistes, notamment ceux qui pratiquent (entrisme syndical), la question syndicale se pose en ces termes: prendre le contrôle de l'organisation dont il est membre ou tenter d'en influencer la direction - ce qu'il fait inlassablement mais à quoi il ne parvient jamais. Depuis 1945, jamais un groupe gauchiste n'a réussi à prendre le contrôle de l'organisation syndicale où il s'était incrusté; et ceux qui commençaient à constituer un obstacle à la stratégie et pour (exercice des fonctions essentielles de l'organisation ont été virés. Le dernier exemple en date étant, en France, l'expulsion des moutons noirs» de la CFDT, qui se sont trouvés contraints de donner naissance aux syndicats SUD, où l'on voit parfois renaître les mêmes logiques qui avaient cours à la CFDT.
Dans la réalité des faits, le travail des gauchistes consiste à animer des sections syndicales de base (mais parfois aussi à intervenir aux niveaux intermédiaires de la hiérarchie syndicale) dans un rôle de porteurs d'eau pour des confédérations de plus en plus exsangues. Or, si les salariés ont bien compris que ce n'est pas auprès des syndicats qu'il faut chercher pour pouvoir lutter collectivement, du côté des gauchistes la persistance de l'idéologie syndicaliste (idéologie au sens marxien de croyance largement répandue, sans fondement critique) est telle qu'il est bien difficile d'arriver ne serait-ce qu'à s'interroger sur le sens et les problèmes de la crise des syndicats, tout questionnement sur ce sujet étant pris comme une manifestation pure et simple d'antisyndicalisme. Ce genre de personnage attribue cette crise, non sans raison d'ailleurs, à la montée du chômage et de la précarité, à la vitesse du turn-over, mais refuse obstinément de s'interroger sur les responsabilités des syndicats dans leurs propres difficultés. L'attitude la plus courante est celle de l'autruche; on se contente de propager la foi auprès du travailleur Lambda, qui n'en a généralement rien à foutre. Parfois, il arrive que l'on tombe sur des intégristes du "hors du syndicat, point de salut", qui reproduisent les pratiques bureaucratiques des syndicats jusque dans leurs propres débats, là où il n'y a même pas l'excuse d'un enjeu de pouvoir, tant ils ont intégré la mentalité de l'institution qui constitue leur horizon de vie. Entre les différents courants trotskistes, on relève des différences mineures, mais réelles: le Parti des travailleurs s'implante en général à FO Lutte ouvrière à la CGT ou parfois encore à la CFDT, la LCR se partagent entre la CGT et les SUD. A des degrés différents, ils sont animés par une commune logique électoraliste, qui les pousse à subordonner leur action dans les syndicats à leurs stratégies électorales respectives. On trouve aussi des anarchistes à (intérieur des différents syndicats (qui souvent épousent les discours patriotiques de leur chapelle lors de leurs querelles), à côté des deux (ou même trois) CNT qui se réclament de l'anarcho-syndicalisme et du syndicalisme révolutionnaire mais constituent assez rarement autre chose que des petits groupes affinitaires. Mais les difficultés et contradictions auxquelles sont confrontés les petits syndicats radicaux ou révolutionnaires sont d'une autre nature, et n'entrent pas dans le cadre de cette analyse.

Pour le "libertaire critique" ...

... que nous aimerions être, le problème n'est pas de convaincre qui que ce soit de quitter son syndicat ou ce qui constitue pour lui une forme de protection minimale, mais plutôt de chercher à construire des outils supplémentaires à la fois pour se battre et pour élaborer, et faire partager, un regard critique sur les syndicats, en évitant de semer ou de cultiver des illusions sur ce qu'il est possible d'en tirer, notamment quand le but est de changer en profondeur les rapports sociaux, le mode de production et de distribution de la richesse sociale. Mais comment définir un point de vue pertinent? Avec quels critères et selon quelle logique?
En premier lieu, il s'agit de mettre au centre de notre réflexion la relation entre les buts et les moyens, cette relation fondamental sur laquelle Malatesta n'a cessé d'insister à son époque. Donc de se questionner: Que cherchons-nous à comprendre et à détecter dans une situation sociale (ou un mouvement) donnée ? L'État (au sens large de structure assurant le contrôle social) est-il un instrument utilisable lorsque l'on cherche à modifier radicalement les rapports sociaux ?Peut-on s'en remettre à des structures qui à la fois perdent leurs adhérents et voient leur survie dépendre de plus en plus directement de l'État ? Comment renverser les rapports de forces, dans un service, une boite, un secteur, et autant que possible dans la société tout entière, avec des forces pour l'instant fort modestes, sachant qu'il s'agit d'aider des mouvements à démarrer, à se structurer, à durer, à s'imposer, à s'élargir à l'échelle de la société, du pays, du continent ? Les organisations existantes peuvent-elles nous aider à y parvenir ? Cela arrive parfois, oui. Mais qu'elles imposent leur propre logique ou se plient à celle des mouvements (comme ce fut le cas en 1998 avec le mouvement des chômeurs, limité mais réel, et, plus récemment, avec celui des intermittents du spectacle, quia obligé la CGT à le suivre pendant un moment) est loin d'être neutre.
Dans le rapport de forces, la façon dont sont compris les enjeux, les motivations des différents acteurs, les buts à atteindre, n'est pas secondaire, ni d'ailleurs l'imaginaire de ceux qui luttent, lafaçon dont ils conçoivent la société qu'ils voudraient construire et les rapports qu'ils cherchent à mettre en place dès le premier jour. Car ces éléments pèseront dans le développement de la lutte. II est donc nécessaire, à nos yeux, de faire un travail de décryptage (y compris en s'intéressant à la littérature sur les classes sociales), pour y déceler les éléments qui peuvent nous servir, en se lestant de l'idéologie dominante qui ne cesse de faire son chemin dans les esprits.
C'est pourquoi on ne peut se permettre d'oublier la double nature du syndicat: à la fois instrument de lutte et moyen de contrôle social, chose que les intégristes du "hors du syndicat point de salut" effacent de leur horizon d'analyse. Une double nature qui autrefois s'incarnait dans la dichotomie syndicats révolutionnaires/syndicats réformistes, les uns et les autres étant alors porteurs d'un projet, différent, de transformation de la société (...). II faut bien, jusque dans le langage, établir une distinction entre les syndicats institutionnels (tels qu'ils existent vraiment, reconnus par le pouvoir et le patronat) et ceux, tous petits, qui se veulent porteurs d'un regard critiqueou d'une option « révolutionnaire".
Mais on ne peut non plus se borner à répéter les arguments des conseillistes d'il y a un demi-siècle, qui prendraient aujourd'hui facilement l'allure d'un anathème contre ceux qui s'obstinent à utiliser l'outil syndical. Ne faut-il pas plutôt, tout en faisant le constat de l'intégration, des tares, des faiblesses des syndicats, chercher aussi d'autres instruments de défense des salariés qui soient i' expression de leur volonté autonome et qui leur permettent de se constituer en classe pour soi, et cela dans le conflit, dans la lutte ? Sans en rester, donc, à un constat de sociologues ou de gardiens de la pureté de la lutte des classes. Nous sommes bien conscients que la crise actuelle des institutions du vieux mouvement ouvrier, celui que l'on a connu aux XIXième et XXième siècles, est un passage douloureux. Mais ne faut-il pas essayer de déceler dans ce moment de crise les facteurs d'espoir; les possibilités de rupture, les premières manifestations d'autonomie, les noyaux de solidarités nouvelles qui cherchent à se frayer un chemin?
De ce point de vue, la fin de"l'empire du mal" est une chance: elle permet que l'émancipation des travailleurs soit enfin envisagée comme devant être l'oeuvre des travailleurs eux-mêmes, et non plus d'un parti de spécialistes de la révolution prétendant s'en charger à leur place. La crise des syndicats-institutions que nous connaissons aujourd'hui détend les mailles du contrôle social qui bouchait l'horizon de toute lutte radicale. Je pense en particulier à la grève des cheminots de 2001: avec une CGT toute-puissante, jamais elle n'aurait existé. Et le corporatisme des grèves des années quatre-vingt peut lui-même être interprété de façon moins négative.
L'angle d'analyse choisi n'est pas sans conséquences pratiques. Non seulement dans la perspective d'un changement de société, mais aussi dans l'immédiat, où il s'agit entre autres de répondre à une répression patronale et étatique dirigée contre les salariés qui luttent (dont pas mal de syndicalistes), force est de constater que les syndicats sont généralement inactifs, inefficaces, absents, et que les quelques initiatives prises pour assurer leur défense viennent de réseaux de soutien ou de militants syndicaux de base, restés pour l'instant isolés. Réussiront-ils à se fédérer et à fédérer les énergies de salariés avec ou sans étiquette syndicale afin de parvenir à une action d'ampleur, ou resteront-ils prisonniers de logiques de chapelle génératrices d'impuissance?


A CONTRE COURANT N° 166 - JUILLET 2005

Ecrit par libertad, à 22:37 dans la rubrique "Pour comprendre".

Commentaires :

  libertad
08-10-05
à 23:40

Hold up sur le mouvement social en 2003

Sur le financement des syndicat l'article n'évoque pas la cogestion par le patronat et les syndicat de la masse financière que représente la formation professionnelle : 12 milliards d'euros. A la tête des organismes collecteurs de fonds les syndicats peuvent s'octroyer une partie des frais gestions au titre de leurs dédomagements et quelques" jetons de présence" pour leur parmanents syndicaux.
Un rapprochement n'a guère été fait au moment du mouvement social sur les retraîtes qui explique peut-être l'attitude de la CGT : ce mouvement qui s'est déroulé de février à juin 2003, voyait en même temps les syndicats et le patronat négocier un nouvel accord sur la formation professionnelle. Cet accord a été conclu le 20 septembre 2003, juste après que la CGT eut cassé le mouvement et curieusement cet accord a été signé par la CGT, c'est qu'il y a vait un gros gateau à se partager ! Mais pour que cet accord soit validé par une loi, il fallait le soutient de Fillion que la CGT avait soi-disant combattu avec virulence à propos des retraites !
Alors donnant-donnant : l'Etat valide l'accord par une loi, ce qui rapporte à la CGT pas mal de fric ( aux autres syndicats aussi mais ils furent aussi atones ) et vous vous écrasez quand près de 2 millions de manifestants sont à Paris....La loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie valida cette belle arnaque du mouvement social.
L'accord du 20 septembre 2003
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