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Maxi-Livres condamné en cassation - Nouvelle victoire pour Latifa Abed
Lu sur Bellaciao : "La direction de Maxi-Livres a perdu en Cassation après avoir perdu l’Appel qu’elle avait intenté contre un jugement des Prud’hommes déjà favorable à Latifa Abed, déléguée syndicale CGT. Trois jugements pour la même affaire, trois victoires pour Latifa, trois échecs pour Maxi-Livres ! Un harcèlement judiciaire suicidaire pour l’entreprise qui a pour but de faire taire Latifa et de l’asphyxier financièrement. L’acharnement continue donc...

La Cour de Cassation / Chambre sociale a rejeté le pourvoi formé par la direction de Maxi-Livres (société Prolibra) en la condamnant aux dépens contre l’arrêt rendu le 18 novembre 2004 par la cour d’appel de Paris où la direction avait été encore plus lourdement condamnée qu’aux Prud’hommes au profit de Latifa Abed.

RAPPEL DES FAITS

Le 14 octobre 2004, Maître Cyril Catte, avocat de la direction de Maxi-Livres (société Prolibra) avait tenté de convaincre le Juge du Tribunal de Grande Instance de Paris de casser un jugement du Tribunal des Prud’hommes de Créteil favorable à Latifa Abed.

Le 28 octobre 2003, celle-ci avait en effet obtenu le paiement d’éléments de salaire que son employeur refusait de lui payer du fait de son inactivité forcée pendant sept mois, suite à la fermeture en décembre 2002 de son précédent lieu de travail au Maxi-Livres de Montreuil (1).

La plaidoirie de M° Cyril Catte avait essentiellement constitué à discréditer Latifa Abed. L’avocat avait demandé au Juge de reconnaître le caractère abusif de la procédure, qualifiant ses demandes de "hautement farfelues", affirmant cyniquement que Latifa Abed était elle-même responsable de ses mois d’inactivité parce qu’elle avait refusé plusieurs propositions de postes (alors qu’il s’agissait de postes sous-qualifiés, à temps partiel ou éloignés géographiquement). Il était parvenu à faire rire l’assistance à ses dépens à l’évocation de " la mouvance... le réseau " qui entourerait Latifa Abed et qui n’aurait d’autre but que de " dénigrer " Maxi-Livres. La salle avait ri encore plus fort quand il avait affirmé qu’au cours de la grève du Maxi-Livres de la Gare de Lyon (postérieure aux faits contestés !), il y avait eu " tentative de séquestrations de ses dirigeants ", faisant allusion à un simple rassemblement devant le siège à l’appel de la CGT Paris au cours duquel la Responsable des Ressources Humaines, Mary Redlinger, totalement dépassée par les événements avait obstinément refusé de recevoir une délégation conduite pourtant par un représentant de l’Union Départementale des plus pacifiques (2).

Carlos Rodriguez, défenseur CGT de Latifa Abed, convaincant, avait pour sa part rappelé simplement les faits, apportant tous les éléments de preuve des éléments de salaire réclamés, établissant que ces demandes, loin d’être farfelues, étaient " parfaitement mathématiques ". Il rappela que c’est Latifa Abed elle-même qui avait mis fin à ses mois d’inactivité en réclamant le poste de responsable du Maxi-Livres de la Gare de Lyon alors libre, contrairement à une précédente fois où la direction se proposait de licencier la salariée en place au bénéfice de Latifa Abed qui, devant cette sinistre machination, avait été naturellement contrainte de refuser. Il avait informé le Juge qu’il avait fallu faire appel à un huissier pour que le jugement des Prud’hommes soit effectivement appliqué par la direction de Maxi-Livres.

Par un arrêt du 18 novembre 2004, la 18ème Chambre de la Cour d’Appel de Paris avait entièrement donné raison à Latifa Abed en confirmant non seulement la décision des Prud’hommes, mais condamnant encore plus lourdement la direction de Maxi-Livres : obligation de payer au surplus d’autres éléments de salaire, de tout faire apparaître sur les fiches de paie ce que refusait de faire la direction de Maxi-Livres, lourde condamnation aux dépens et 300 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Malgré ce double échec, la direction de Maxi-Livres avait pourtant formé un pourvoi en Cassation révélant toujours plus son acharnement. La direction vient donc de le perdre. Trois jugements pour la même affaire, trois victoires pour Latifa, trois échecs pour Maxi-Livres !

MAIS LE HARCÈLEMENT JUDICIAIRE CONTINUE...
D’autres rendez-vous judiciaires sont en cours puisque la direction de Maxi-Livres continue à s’acharner contre Latifa Abed qui, en tant que syndicaliste et citoyenne, ne cherche pourtant qu’à faire respecter la Loi :

-Tribunal Administratif - La direction de Maxi-Livres attaque au Tribunal Administratif la décision de l’Inspecteur du Travail ayant refusé le licenciement de Latifa Abed pour faits de grève. On se souvient de la grève que Latifa et ses collègues avait été obligé de faire en mars-avril 2004 au Maxi-Livres de la Gare de Lyon pour obtenir notamment un accès libre aux WC ! Tout sur cette grève sur le site http://lemaxisyndicat.site.voila.fr Affaire en cours...

-Correctionnelle, 17ème Chambre, 17 novembre 2005 - parce que Latifa s’exprime librement dans les médias pour témoigner de ses conditions de travail, Maxi-Livres l’accuse obstinément de dénigrement. Elle est poursuivie ici en tant que complice du PDG de Radio-France pour une interview accordée à France Inter. Latifa sera défendue par Maître Jean-Yves Halimi. (Lire précédent communiqé : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=13438)

-Prud’hommes, 18 octobre 2005, heure à confirmer - Bureau de Jugement, rue Louis Blanc, Paris. Latifa a décidé de poursuivre enfin son employeur pour harcèlement moral. Latifa sera défendue par Maître Judith Krivine.

Latifa Abed est par ailleurs membre active du Réseau Stop Précarité.

Pour faire face à des frais de justice importants, une soirée de soutien à Latifa a été organisée avec succès le 27 juin 2005, à la Passerelle, à Paris avec la participation des Compagnies Jolie Môme et NAJE. Voir photos sur le site du Maxisyndicat.

Pour continuer à soutenir Latifa, adressez vos dons à :
Union Locale CGT Paris 12°
12, rue de Chaligny
75012 Paris
Chèque à l’ordre de la CGT Maxi-Livres
Ecrire au dos : “soutien Latifa”
Merci pour elle

+ d’indos sur le site du Maxisyndicat http://lemaxisyndicat.site.voila.fr

(1) Pour en savoir plus, lire le communiqué " Maxi-Livres perd aux Prud’hommes contre Latifa Abed " 27.11.2003 http://www.hns-info.net/article.php...
(2) Voir communiqué du 26 mars 2004 sur la page Grève Gare de Lyon sur le site du Maxisyndicat http://lemaxisyndicat.site.voila.fr

Arrêt du 6 juillet 2005 de la Cour de Cassation de Paris - Décision n°11883 (disponible sur le site du Maxisyndicat http://lemaxisyndicat.site.voila.fr)

Contact
Latifa Abed tel. 06 83 56 34 57
cgtmaxilivres@voila.fr
http://lemaxisyndicat.site.voila.fr

De : CGT MAXI-LIVRES
Ecrit par libertad, à 21:40 dans la rubrique "Social".



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