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Belgique : procès en correctionnelle de 16 usagers du collectif sans ticket
Lu sur Hacktivist news service : "Ce jeudi 02 décembre à partir de 8h45, devant la 50me chambre du Tribunal correctionnel de Bruxelles, auront lieu les débats du volet pénal des procédures judiciaires qui opposent depuis trois ans et demi la direction de la STIB et 16 usagers du Collectif sans ticket.

Pour rappel, en juin 2001, le directeur général de la STIB, Alain Flausch, déposait en urgence une plainte contre ces usagers, dans le but de réduire au silence les questions et les propositions dont ils étaient porteurs. L'avocat de la STIB exigeait l'application d'astreintes de 125 euros pour chaque discussion partagée avec d'autres usagers ou des travailleurs de la STIB ainsi que pour chaque acte de diffusion sur le réseau d'informations relatives au projet de l'accès gratuit aux transports publics [1].
La décision du Tribunal des référés, le 22 octobre 2001, écartera de telles demandes, en rappelant notamment que « l'édition et la distribution en soi de tracts (...) ne constituent que la liberté d'expression des défendeurs ». [2]

Le directeur de la STIB n'en est cependant pas resté là. A entendre son avocat, une conviction l'anime : les transports publics bruxellois ont du faire face aux agissements d'une association de malfaiteurs, qu'il convient de condamner comme telle. De fait, le 28 août 2001, les locaux du Collectif sans ticket, à Bruxelles et à Liège, subissent une perquisition et une saisie de leurs instruments de travail (ordinateurs, fichiers, courriers). Deux équipes de la Police fédérale et de la Brigade du métro sont mobilisées, le juge d'Instruction Jean-Claude Van Espen, spécialisé dans les affaires de grande criminalité, est mis à contribution. En avril 2002, des usagers du Collectif sont détenus pendant trois heures dans la station Rogier car leur « simple présence » constitue, leur dit-on, une atteinte à l'ordre public.

Devant un dossier gonflé de la sorte, en novembre 2002, le juge d'Instruction et le Procureur du Roi se prononcent pour un abandon pur et simple des poursuites engagées à l'encontre de « l'association de malfaiteurs ». En mai 2003, fait rarissime, le Président de la Chambre du Conseil ignore ces avis et renvoie 16 des prévenus devant le Tribunal Correctionnel.

Trois ans et demi après le début de la procédure, une quinzaine d'usagers et d'usagères de la STIB se retrouvent dans une salle de Tribunal, par la seule volonté du manager-juriste Alain Flausch. Mais, trois et demi plus tard, le projet de l'accès gratuit aux services publics de transport s'est propagé en tous sens, des quais du métro jusqu'aux bancs du Parlement bruxellois et a même trouvé place dans la déclaration gouvernementale lue devant ce Parlement le 20 juillet dernier. Les « malfaiteurs », désormais, sont partout. M. Flausch doit multiplier les interviews, les « visions d'avenir » et les coups de sang pour répéter son credo : « Oui à plus de métro, non à la gratuité » [3].

C'est dans ce contexte que nous vous invitons à venir assister à l'audience de ce jeudi 2 décembre 2004, 8h45, au Palais de Justice de Bruxelles, 50me chambre du Tribunal Correctionnel.

contact : click

[1] Voir http://cst.collectifs.net/article.p...

[2] Ordonnance du Tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référés, p.14

[3] Voir l'entretien publié dans le Trends Tendance du 22/07/2004 ou encore la brochure « STIB 2020, vision d'avenir pour le transport public urbain à Bruxelles », juin 2004.

Source/auteur : Collectif sans ticket
Ecrit par libertad, à 21:33 dans la rubrique "Actualité".



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