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Pologne : État d'urgence ordinaire
--> projet de loi concernant la coopération entre la police et l'armée

Lu sur : Indymedia-Poland « Un pays qui souhaite se prétendre comme étant "démocratique" et défenseur des droits humains est censé distinguer le domaine de la sécurité interne de celui des affaires militaires. Parmi les cas de violation de ce principe ont été, par exemple, l'intervention des soldats contre les citoyen-ne-s de leur propre pays au Chili et en Argentine - afin de préserver des dictatures militaires.

En Pologne, depuis la mise en place de la Constitution de la République polonaise en 1997, la situation dans ce domaine a été claire. L'armée peut seulement être utilisée lorsque un état d'urgence est déclaré - ou bien un état de guerre, ou bien un état d'exception, ou bien une catastrophe naturelle. La décision à déclarer l'état d'urgence est prise par le Président sur la base des régulations écrites dans ces lois. Certains des droits et des libertés garantis par la Constitution peuvent être contraints pendant l'état d'urgence.

Néanmoins, il paraît que ces moyens ne soient pas suffisants pour les élites gérant la Pologne, qui, manquant du soutien populaire, essaient de légiférer pour que les militaires puissent être utilisés contre les civils polonais sans devoir déclarer un état d'urgence. Le signe de cela est une nouvelle proposition de loi concernant la police, qui déclare que dans le cas des « menaces à la sûreté publique ou des perturbations à l'ordre public », si la police « ne soit pas suffisante », alors les unités de l'armée peuvent être utilisés. La décision serait prise par le Président et dans des cas urgents, par le Ministre de la défense nationale. Dans ce cas, les soldats auraient tous les droits des policiers (ex. contrôles d'identités, arrestations, l'usage de la violence). Pourtant, ceux-ci n'ont pas ni l'expérience ni la formation dans les situations civiles; ils sont formés à tuer. Dans des cas semblables, la police militaire (Żandarmeria Wojskowa) pourrait aussi être utilisée - ce serait décidé par le Premier ministre.

De plus, malgré les dangers évidents pour la protection des droits humains, le gouvernement ne souhaite pas que le public soit consulté. « De la consultation publique serait inutile » - puisque « les risques d'attaque terroriste sont réelles, et alors dans la création des régulations légales appropriées, les actions responsables sont incontestées et sont socialement justifiées. »

Ecrit par Mirobir, à 10:50 dans la rubrique "International".

Commentaires :

  ibubolo
12-11-04
à 12:37

C'est la même partout

En France y a le plan vigiepirate permanent-renforcé qui permet à des barbouzes de parader arme automatique au poing, et en Suisse, nous avons régulièrement des sollicitations de l'armée en cas de grande manif ou mouvement de masse trop important... des textes sont proposés pour élargir le champ d'action de l'armée en cas de manifestation.

A Genève, nous venons de commémorer le massacre du 9 novembre 1932 ; une manifestation antifasciste a été arrêtée par un veritable peloton d'execution composé de jeunes conscrits ( certains ont tué leur père lors de ce massacre) alignés, face à la foule calme. Ils ont vidé leurs armes sur la foule quand on leur en a donné l'ordre... 13 mortEs et plus de 70 blesséEs...
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