Lu sur
Basta! : "C’est une petite clause de cinq lignes, très loin d’être anodine. Elle a
été introduite dans la loi budgétaire pour l’agriculture, qui vient
d’être adoptée par le Congrès américain. Que dit ce
paragraphe ?
« Dans
le cas où une décision [d’autorisation d’une culture] est ou a été
invalidée ou annulée, le ministère de l’Agriculture doit, nonobstant
toute autre disposition de droit, sur simple demande d’un agriculteur,
d’un exploitant agricole, ou d’un producteur, immédiatement accorder une
autorisation temporaire ». Concrètement, cette clause permet au
ministère de l’Agriculture de ne pas prendre en considération
d’eventuelles décisions de justice interdisant, par exemple, certains
types de cultures OGM.
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