L'En Dehors

Tout débute en décembre 2005, avec le vote de la loi d'orientation agricole (LOA) qui excluait quasiment la plupart des produits naturels de la liste des phytosanitaires (herbicides, insecticides...) autorisés en France. Exit les purins d'ortie de mémé, vive le Roundup ! L'urgence ordonnée par le gouvernement, le décret était publié à peine deux semaines après le vote du Sénat. La République était en danger, il fallait sévir. Et vite !

Quelques mois plus tard, les inspecteurs de la répression des fraudes perquisitionnaient le domicile d'Eric Petiot, un dangereux horticulteur qui avait commis des livres aux titres aussi sulfureux et subversifs que "Les soins naturels aux arbres", dans lesquels il refilait ses bons tuyaux sur la confection de décoctions naturelles pour soigner ses carrés de légumes : purin d'ortie, préparations à base de fougères, pissenlits, sureau... Des recettes ancestrales qui font leurs preuves depuis que l'homme a découvert la binette.

Soigner les plantes par les plantes... illégal !

Les remèdes de mémé hors-la-loi ? Scandale ! Devant l'émoi suscité dans la population, sénateurs et députés ont voté dans l'urgence un amendement à la loi sur l'eau de décembre 2006. Celui-ci proposait de corriger la LOA afin de permettre - et surtout de simplifier - l'autorisation de commercialisation et d'utilisation des remèdes naturels, dits "Préparations Naturelles Peu Préoccupantes" (PNPP). Ouf ! On a eu chaud. Sauf que le décret vient d'être publié, le 25 juin 2009, au journal officiel. Après deux ans et demi de réflexion...

Un décret qui contredit l'esprit de la loi

Et au final, il dit quoi, ce décret ? Principalement que les PNPP doivent "avoir fait l'objet d'une procédure d'inscription sur la liste communautaire des substances actives" et "ne pas avoir fait l'objet d'une décision de refus". En clair, il faut larguer entre 100 000 et 300 000 euros et attendre trois ans avant d'être (éventuellement) autorisé à broyer de l'ortie, de la prêle, de la consoude, de la fougère... Procédure renouvelable tous les dix ans. Totalement irréaliste ! D'ailleurs, l'Institut technique de l'agriculture biologique a tenté sa chance au petit jeu des "procédures d'inscription sur la liste communautaire des substances actives". Juste pour voir... Résultat : deux ans de boulot, 80000 euros de frais... et toujours aucune nouvelle d'une éventuelle inscription ! Tout cela en pure perte puisque les recettes appartenant au domaine public, elles ne sont pas brevetables.

"Blocage évident"

L'association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants (ASPRO-PNPP) déclare qu'"au lieu de faciliter les procédures, ce texte crée un blocage évident". Selon l'association, l'esprit de l'amendement "voté par les législateurs des deux Assemblées en décembre 2006 puis réaffirmé au Sénat dans le cadre de la Loi grenelle I en janvier dernier, est méprisé". Et jeté aux orties ?

par Napakatbra

Voir aussi le communiqué de l'ASPRO-PNPP.

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")